Aujourd’hui, pour l’acquisition de fonds comme dans les opérations de fusion-acquisition, la due diligence est devenue une étape de contrôle obligatoire. En effet, il s’agit, pour les investisseurs, de réaliser toutes les étapes de vérification en amont de la transaction.

La due diligence, définition

La due diligence est le terme juridique utilisé pour parler de toutes les procédures de vérification à mener sur une personne ou une entreprise avant de signer avec elle un contrat ou un accord financier.

C’est une procédure d’examens multiples menée très couramment dans le cadre d’opérations de fusion-acquisition ou pour la prise de contrôle d’une société.

Le terme vient de l’anglais. En français, il est aussi courant de dire la « diligence raisonnable ».

La due diligence aborde donc des aspects de vérifications financières mais également juridiques, RH, techniques, etc.

La due diligence peut être menée via des travaux de recherche réalisés en interne au sein d’une entreprise. Mais il est aussi possible de recourir à des auditeurs, qui de par leur qualité d’experts peuvent mener des investigations sur les domaines comptables, financiers, juridiques, fiscaux ou sociaux.

À quoi sert la due diligence ?

Pour une entreprise, le fait de réaliser une due diligence sert à évaluer le degré de jugement, de prudence, de soin, de fermeté et d’action d’une personne ou d’une entreprise.

Ainsi, il est possible de se faire une idée très précise de sa situation professionnelle.

Le but est de se prémunir de tout élément négatif qui pourrait arriver une fois une transaction ou un contrat acté. C’est, en quelque sorte, une protection appliquée par principe de précaution.

Ainsi, l’acheteur ne peut pas se fier totalement au vendeur et présume d’une potentielle mauvaise foi de ce dernier. C’est pour l’éviter qu’il réalise des évaluations préalables sur différents domaines :

  • Stratégiques,
  • Informatiques,
  • Fiscaux,
  • Comptables
  • Financiers,
  • Sociaux,
  • Légaux,
  • Juridiques,
  • Administratifs,
  • Liés aux ressources humaines,
  • Opérationnels,
  • Techniques,
  • De marché,
  • Environnementaux,
  • Culturels,
  • Relatifs à la propriété intellectuelle,
  • Éthiques…

Quelles sont les obligations légales relatives à la due diligence ?

La due diligence est à mener selon la volonté d’une entreprise. Le fait de contrôler un futur partenaire sur un ou plusieurs aspects de sa gestion n’est pas obligatoire et relève simplement du principe de précaution.

Cependant, il existe une procédure de vérification qui se rapproche de la due-diligence et qui est, elle, imposée par la loi. C’est l’obligation de vigilance. On retrouve ses fondements juridiques dans le journal officiel du 28 décembre 2006.

Ce sont en fait des prescriptions légales qui sont obligatoires, qui permettent d’identifier clairement un interlocuteur et l’origine de toutes ses ressources. Cette recherche d’informations est obligatoire pour tous les établissements de crédit et toutes les personnes qui recueillent des fonds.