Aujourd’hui, pour l’acquisition de fonds comme dans les opérations de fusion-acquisition, la due diligence est devenue une étape de contrôle obligatoire. En effet, il s’agit, pour les investisseurs, de réaliser toutes les étapes de vérification en amont de la transaction. Quelle est la définition d’une due diligence ?

Définition : due diligence

La due diligence est le terme juridique utilisé pour parler de toutes les procédures de vérification à mener sur une personne ou une entreprise avant de signer avec elle un contrat ou un accord financier. Ce terme vient de l’anglais. En français, il est aussi courant de dire la « diligence raisonnable ». Il s’agit d’un audit d’acquisition réalisé par l’acheteur potentiel. Cela lui permet d’avoir une meilleure connaissance des faiblesses ainsi que des forces de la cible avant de procéder à l’échange.

C’est une procédure d’examens multiples menée très couramment dans le cadre d’opérations de fusion-acquisition ou pour la prise de contrôle d’une société. Néanmoins, celle-ci peut également intervenir lors de cessions d’entreprises ou bien d’achat de titres de participations ; notamment dans le cas d’actions ou de parts sociales.

La due diligence aborde donc des aspects de vérifications financières, mais également juridiques, RH, techniques, etc.

La due diligence peut être menée via des travaux de recherche réalisés en interne au sein d’une entreprise. Mais il est aussi possible de recourir à des auditeurs, qui grâce à leur qualité d’experts peuvent mener des investigations sur les domaines comptables, financiers, juridiques, fiscaux ou sociaux.

À quoi sert la due diligence ?

Pour une entreprise, le fait de réaliser une due diligence sert à évaluer le degré de jugement, de prudence, de soin, de fermeté et d’action d’une personne ou d’une entreprise.

Ainsi, il est possible de se faire une idée très précise de sa situation professionnelle.

Le but est de se prémunir de tout élément négatif qui pourrait arriver une fois une transaction ou un contrat acté. C’est, en quelque sorte, une protection appliquée par principe de précaution. Voici les risques qu’une due diligence permet d’éviter :

  • La surestimation du prix de cession ;
  • Des bilans incohérents conduisant à des pertes financières ;
  • La présence de fraudes fiscales ;
  • Le blanchiment d’argent ;
  • Le redressement des cotisations sociales.

Ainsi, l’acheteur ne peut pas se fier totalement au vendeur et présume d’une potentielle mauvaise foi de ce dernier. C’est pour l’éviter qu’il réalise des évaluations préalables sur différents domaines :

  • Stratégiques ;
  • Informatiques ;
  • Fiscaux ;
  • Comptables ;
  • Financiers ;
  • Sociaux ;
  • Légaux ;
  • Juridiques ;
  • Administratifs ;
  • Liés aux ressources humaines ;
  • Opérationnels ;
  • Techniques ;
  • De marché ;
  • Environnementaux ;
  • Culturels ;
  • Relatifs à la propriété intellectuelle ;
  • Éthiques…

Il est à noter qu’un audit d’acquisition se réalise :

  • Suite au protocole d’accord ou bien à la lettre d’intention ;
  • En amont de la finalisation du contrat de cession.

Pourquoi effectuer une due diligence ?

La due diligence permet à l’acheteur de vérifier l’exactitude des informations fournies par la société cible durant les négociations.

Un prix pouvant être négocié

Une fois informé des éléments clés concernant les points forts et les faiblesses de l’entreprise ciblée, l’acquéreur est capable d’évaluer sa véritable valeur. Si le prix de cession est surévalué, il peut entamer des négociations pour obtenir une réduction et éviter ainsi un investissement excessif.

Une réévaluation ou un ajout des garanties contractuelles

Dans le cas où l’audit d’acquisition dévoile des actifs risqués, alors l’acheteur aura la possibilité de demander l’insertion de différentes clauses, telles que :

  • La clause de garantie d’actif. Elle impose au vendeur de dédommager l’acquéreur en cas de réduction des actifs due à des événements antérieurs à la cession ;
  • La garantie de passif. Elle permet de protéger l’acquéreur contre une augmentation du passif suite à la cession, mais étant causée par un événement antérieur à sa signature.

D’autres options sont aussi envisageables. L’acheteur peut notamment :

  • Demander à avoir une garantie plus étendue ;
  • Ou bien se rétracter et annuler la cession.

Définition due diligence : Quelles sont les obligations légales ?

La due diligence est à mener selon la volonté d’une entreprise. Ainsi, le fait de contrôler un futur partenaire sur un ou plusieurs aspects de sa gestion n’est pas obligatoire et relève simplement du principe de précaution. Autrement dit, la due diligence est personnalisée. De manière générale, elle consiste à réaliser un audit financier. En effet, les acquéreurs s’intéressent très peu à l’audit stratégique. En outre, il faut savoir que le coût d’une due diligence complète s’avère plus élevé.

Cependant, il existe une procédure de vérification qui se rapproche de la due diligence et qui est, elle, imposée par la loi. C’est l’obligation de vigilance. On retrouve ses fondements juridiques dans le journal officiel du 28 décembre 2006.

Ce sont en fait des prescriptions légales qui sont obligatoires, qui permettent d’identifier clairement un interlocuteur et l’origine de toutes ses ressources. Cette recherche d’informations est obligatoire pour tous les établissements de crédit et toutes les personnes qui recueillent des fonds.

Qu’est-ce qu’un audit financier ?

Un audit financier permet d’analyser les documents comptables d’une société et sa situation financière antérieure, actuelle et postérieure. Cet audit concerne :

  • Premièrement, les bilans ;
  • Deuxièmement, le compte de résultat ;
  • Troisièmement, les flux de trésorerie ;
  • Et enfin, le plan de financement.

Les différents éléments vérifiés au cours d’un audit financier sont les suivants :

  • Les capitaux propres ;
  • Le résultat d’exploitation ;
  • Les dettes bancaires ;
  • Le seuil de rentabilité ;
  • Ou bien encore les charges courantes…

Qu’est-ce qu’un audit stratégique ?

Les investigations lors de la due diligence stratégique se concentrent principalement sur le potentiel de croissance de la société visée. Celles-ci portent notamment sur :

  • Le positionnement de l’organisation sur le marché ;
  • Les compétences des responsables ;
  • La compatibilité ou non des cultures des deux entreprises ;
  • L’analyse du marché, notamment les demandes et les tendances ;
  • Ainsi que l’analyse des concurrents.

Définition due diligence : quels sont les autres types d’audits à effectuer ?

En dehors de l’audit financier et de la due diligence stratégique, l’acquéreur a la possibilité de faire appel à un cabinet d’audit pour réaliser des vérifications sur les domaines suivants :

L’audit juridique et social

Les vérifications concernant l’audit juridique et social portent sur :

  • Les pactes d’actionnaires ;
  • Les bâtiments et les terrains possédés par la société ;
  • Les contrats de travail ;
  • Les marques et les brevets déposés ;
  • Les licences d’exploitation de logiciels, mais aussi les dessins et les modèles.

L’audit fiscal

L’objectif de l’audit fiscal est d’échapper aux contentieux fiscaux, notamment en cas de contrôles de l’administration. En dehors de la situation fiscale de la société cible, le repreneur doit avoir à connaissance l’étendue de ses obligations, il s’agit là :

  • Du régime d’imposition ;
  • Ainsi que des taux applicables.