Une obligation est dite convertible lorsque le titre de créance du souscripteur lui permet d’échanger l’obligation en actions de la société émettrice.

Qu’est-ce qu’une obligation ?

Le terme « obligation » définit un titre de créance lancé par une société. En effet, la personne qui y souscrit paye l’obligation en contrepartie d’un intérêt annuel que l’on appelle « coupon ».

Enfin, à la fin du contrat, la société qui a émis l’obligation en question se doit de rembourser le titre de créance auprès du souscripteur.

Qu’est-ce qu’une obligation convertible ?

On parle d’obligation convertible dans le cas où le titre de créance permet à son détenteur d’échanger l’obligation en actions de la société. Cet échange en actions de la société se soumet à un ratio de conversion. Ce ratio de conversion, préalablement fixé, dépend d’une durée limitée dans le temps.

À noter : le terme anglophone de ce type d’actions est « convertible bond ».

Quelles sont les différentes formes d’obligations convertibles ?

Nous retrouvons de nombreuses formes d’obligations convertibles, parmi elles :

L’obligation convertible vanille

Dans un premier temps, nous retrouvons « l’obligation convertible vanille ». Ce type d’obligation apporte la possibilité de convertir une obligation en actions de la société qui l’émet. Un ratio de conversion a été défini au préalable par l’ensemble des parties. Ce dernier permet ainsi de définir le nombre d’actions auxquels donne droit l’obligation.

Obligation convertible : l’obligation échangeable

L’« obligation échangeable » permet à son détenteur de procéder à l’échange de l’obligation en actions différentes de celles que proposent la société. Autrement dit, l’obligation ne se soumet pas seulement aux actions de la société qui l’a initialement émise.

L’obligation convertible ou échangeable en actions nouvelles ou existantes

Nous retrouvons ensuite « l’obligation convertible ou échangeable en actions nouvelles ou existantes », aussi connue sous le sigle « OCEANE ». Avec ce type d’obligation, l’émetteur a deux choix : il peut choisir d’échanger son obligation en action lors d’une augmentation de capital ou encore d’une recapitalisation.

L’obligation remboursable en numéraire et en actions nouvelles et existantes

D’autre part, l’obligation remboursable en numéraire et en actions nouvelles et existantes permet à son détenteur de procéder à un remboursement, soit en actions, soit en numéraire. Ce type d’obligation est aussi connue sous son sigle « ORNANE ».

L’obligation à bon de souscription d’actions

Aussi appelé « OBSA », cette obligation s’accompagne d’un titre détachable permettant à son détenteur d’acquiescer un nombre déterminé d’actions à émettre.

L’obligation remboursable en actions

L’« ORA », pour obligation remboursable en actions, est considéré comme du quasi-capital car son remboursement ne peut s’effectuer qu’en actions de la société.

L’obligation subordonnée remboursable en actions nouvelles ou existantes

Enfin, l’« OSRANE » concerne un remboursement dans le cas d’une faillite, par exemple, et se réalise seulement en actions.

À noter : le principal avantage de l’action convertible est, pour la société qui l’émet, de gagner des fonds soumis à des conditions moins contraignantes que celles des obligations simples.

 

Dernière mise à jour le 04/02/2021