Le harcèlement moral sur le lieu du travail se traduit par des actions ou propos malveillants et répétésenvers un salarié. Il entraîne pour ce dernier des conséquences néfastes quant à sa santé, à ses conditions de travail, au respect de ses droits ou encore à son futur professionnel. Le harcèlement peut être le fait de l’employeur ou de collaborateurs et est lourdement puni. 

Qu’est-ce que le harcèlement moral en entreprise ? 

Le harcèlement moral en entreprise est un acte puni par le Code du travail (article L1152-1) ainsi que par le Code pénal. Il s’agit d’un délit qui se manifeste par la récurrence d’actions qui peuvent avoir plusieurs conséquences sur la victime. 

Les actes, propos ou comportements liés au harcèlement moral causent de façon exclusive ou cumulative : 

  • la dégradation des conditions de travail de la personne qui le subit (environnement non propice à l’exécution du travail, mal-être au sein de l’entreprise, etc.), 
  • le non-respect de sa dignité et de ses droits (humiliation, discrimination, etc.),
  • une atteinte à sa santé (troubles de l’anxiété, perte de poids, insomnie, etc.), 
  • et/ou entachent son avancement professionnel (rétrogradation, perte de chances, etc.).

Quant à l’employeur qui est tenu d’assurer la protection des employés, il est dans l’obligation d’agir pour prévenir et stopper le harcèlement moral. S’il ne le fait pas, il pourrait être poursuivi pour avoir fait défaut à sa responsabilité de sécurité envers ses salariés. À l’échelle de l’entreprise, il doit donc prévoir des moyens de prévention tels que : 

  • la tenue de séances d’information,
  • la mise à disposition de formations,
  • la mise en place de structures et d’outils pour empêcher le harcèlement et, lorsqu’il survient, des mesures d’alerte et de résolution rapides et efficaces.  

Quels actes sont qualifiés de harcèlement moral ? 

Ni la loi, ni le Code du travail ne dresse de liste exhaustive des actes répertoriés comme étant du harcèlement moral. Deux éléments sont toutefois constitutifs et indispensables pour le qualifier. 

Premièrement, on ne parle de harcèlement moral que dans le cas d’actes répétés. S’il s’agit d’un comportement isolé, nous ne sommes alors pas dans le cadre du harcèlement. En revanche, les agissements dénoncés peuvent s’être étalés dans le temps ou, au contraire, avoir eu lieu sur une très courte période.

Deuxièmement, on s’attarde sur les effets des agissements mis en cause pour déterminer qu’il s’agit bel et bien de harcèlement moral. Comme mentionné précédemment, ces actes entraînent la dégradation des conditions de travail de la victime, de sa dignifité, de sa santé ou encore de ses opportunités d’évolution professionnelles. 

Plus concrètement, le harcèlement moral peut se traduire par :

  • des propos malveillants ou agressifs (des insultes, des remarques dévalorisantes ou déplacées, des menaces, etc.), 
  • des comportements malveillants (des appels ou des mails désobligeants, des actions d’intimidation, etc.),
  • du dénigrement
  • de l’humiliation publique
  • la dégradation du poste de travail (des tâches dévalorisantes ou dépassant les compétences de l’employé, une mise au placard, le manque d’outils de travail, etc.), 
  • une pression excessive et injustifiée,
  • etc.

Par ailleurs, il faut savoir que le harcèlement moral ne repose pas nécessairement sur un rapport de force ou de liens hiérarchiques. Le harceleur peut être l’employeur ou le supérieur direct mais aussi un simple collègue. Un employé peut aussi se plaindre de harcèlement indépendamment de son statut : intérimaire, stagiaire, contractuel temporaire, etc. Il arrive aussi qu’un supérieur soit au prise avec le harcèlement de la part d’un de ses salariés.  

Quels sont les recours du salarié en cas de harcèlement ?

Plusieurs recours s’offrent aux personnes victimes de harcèlement moral au travail. Ils peuvent saisir différents organes disciplinaires ou juridiques. 

Interpellation du CSE ou des représentants du personnel 

La personne harcelée peut en alterter le Comité social et économique de l’entreprise, si elle en possède un. Autrement, elle peut s’adresser aux représentants du personnel qui ont un droit d’alerte et pourront l’accompagner dans ses démarches et la résolution du litige. 

Appel à l’inspection du travail

Le salarié peut également interpeller l’inspection du travail. L’agent chargé du dossier sera donc responsable de mener l’enquête et d’enclencher les actions qui s’imposent si les faits sont avérés. 

Mise en place d’une médiation

La victime peut choisir de passer par la médiation. Cela dit, le choix du médiateur devra se faire de concert avec le supposé incriminé. De plus, les deux parties doivent consentir aux solutions proposées par le médiateur. 

Saisine du Conseil des prud’hommes

Le Conseil des prud’hommes, le tribunal spécialisé dans les litiges d’entreprise peut également être saisi. Cela doit se faire dans un délai ne dépassant pas 5 ans après la dernière occurrence des faits. Dans ce cas de figure, peu importe qui est l’auteur du harcèlement moral, c’est l’employeur qui sera poursuivi et condamné. 

Saisine du Tribunal correctionnel

La victime peut faire un recours au pénal pour faire valoir le délit de harcèlement qu’elle a subi. Ce recours peut se faire en parallèle de celui auprès du Conseil des prud’hommes. Il ne faudra toutefois pas attendre plus de 6 ans après les faits pour lancer une action pénale. 

Saisine du Défenseur des droits 

Enfin, si les actes de harcèlement moral relèvent également d’une discrimination, on peut faire appel au Défenseur des droits.  

Quelles sont les santions encourues par les auteurs de harcèlement moral au travail ?

Deux types de sanctions peuvent être prononcées à l’encontre de la personne accusée de harcèlement moral : celles attribuées par l’employeur et celles attribuées par la justice. 

D’une part, l’entreprise peut donc prendre des sanctions disciplinaires. L’auteur encourt alors une mise à pied, une mutation, une rétrogradation ou encore un licenciement

D’autre part, pour des faits de harcèlement moral, la Code pénal prévoit des peines pouvant aller jusqu’à 2 ans de prison ou 30 000 euros d’amende. Celles-ci peuvent être assorties au versement de dommages et intérêts à la victime.

Dernière mise à jour le 13/08/2021