Clause de buy or sell
Sommaire
La clause de buy or sell est une clause visant à débloquer toute situation de conflits entre deux associés, dès lors que cela impacte l’activité de la société. Elle implique le rachat des titres par l’un et le départ de l’entreprise pour l’autre. La procédure fonctionne selon des règles strictes et conduit obligatoirement l’un des associés à quitter le capital de la compagnie. Si elle protège l’intérêt de la société, elle n’est pas toujours efficace, dépendant de la forme juridique des entreprises.
Qu’est-ce qu’une clause de buy or sell ?
La clause de buy or sell est une clause généralement introduite dans un pacte d’associés ou un pacte d’actionnaires, afin de débloquer une situation de conflit entre des associés. Elle porte de nombreux noms, tels que la clause américaine ou la clause texane, la clause shot gun, la clause de roulette russe, etc.
Plus précisément, son application est la suivante : en cas de problème entre des associés, l’un peut proposer à l’autre de racheter ses titres, ou, s’il refuse, de lui vendre les siennes. C’est finalement un moyen permettant à l’un des deux individus en conflit de quitter l’entreprise.
Sa rédaction doit se faire avec une attention toute particulière, compte tenu de ses conséquences. Elle doit notamment contenir :
- le contexte,
- le champ d’application,
- la procédure d’application,
- les modalités de réponses.
Dans la pratique, cette clause est surtout utilisée dans les sociétés partagées à égalité entre deux associés. En effet, dans cette configuration, tout conflit peut conduire à la paralysie de l’activité de la compagnie. C’est donc un moyen de protéger les intérêts de la société.
Comment la clause de buy or sell fonctionne-t-elle ?
En cas de conflits empêchant le fonctionnement normal de l’entreprise, les associés peuvent faire valoir la clause. La situation est la suivante :
Un associé A va proposer à un associé B de racheter ses titres, à un prix convenu.
Ici, l’associé B à deux solutions :
- Soit il accepte le rachat, et dans ce cas il sort du capital de l’entreprise.
- Soit il refuse la proposition et, dès lors, il a l’obligation de racheter les titres de l’autre associé, au même prix. Il restera alors au capital de la compagnie.
La question centrale est celle du prix de rachat proposé par l’associé qui applique la clause. En effet, ce prix doit refléter correctement la valeur de la compagnie. Si le prix proposé est trop bas par rapport à la valeur réelle, il sera de fait pénalisé puisque l’autre associé refusera le rachat de ses titres et fera une bonne affaire en rachetant les siens. À l’inverse, s’il propose un tarif trop élevé, il court le risque de racheter les titres de son associé au prix fort.
Finalement, la clause de buy or sell est particulièrement féroce en ce qu’elle évince forcément l’un des associés.
Quels sont les avantages et les inconvénients d’une telle clause ?
Au niveau juridique, la clause de buy or sell est un puissant outil puisqu’elle assure la protection d’une entreprise contre les risques de conflits entre associés pouvant conduire à sa paralysie. Elle permet donc d’assurer la survie de la société, en maintenant son activité. C’est là l’avantage majeur de la clause.
Au niveau des inconvénients, la clause shot gun se met en œuvre au détriment des associés, puisque l’un des deux devra quitter la compagnie. En outre, c’est une véritable prise de risque pour celui qui la déclenche en raison du choix du prix de rachat.
Enfin, la clause n’est pas toujours efficace. Certaines formes juridiques, en effet, requièrent des conditions spécifiques pour la cession des titres. C’est le cas, par exemple, des SARL et des SNC, qui nécessitent un agrément pour tout acte de cession, venant ainsi limiter la possibilité d’appliquer ladite clause.
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