Qu’est-ce que le Fonds de réserve pour les retraites ?
Aussi connu sous le sigle FRR, le Fonds de réserve pour les retraites est un établissement public à caractère administratif. Ce dernier a été créé en France, par la loi n°2001-624 du 17 juillet 2001.
Le Fonds de réserve a pour principale mission de mettre de côté et d’optimiser un certain nombre de ressources financières. Ces ressources financières visent à prévoir le choc financier provoqué par le passage à la retraite des personnes faisant partie de la génération du « baby-boom ».
En d’autres termes, le Fonds de réserve met en place « un système de répartition provisionné », aussi appelé « fonds de précaution », afin de pérenniser les régimes de retraite.
À noter : investies au nom de la collectivité, les sommes dépendent de la Caisse des dépôts et consignations.
Quelle est l’origine de la création du Fonds de réserve pour les retraites ?
Bien que sa création ait eu lieu il y a 20 ans, le concept de création d’un Fonds de réserve des retraites remonte quant à lui aux années 1990. En effet, c’est la loi de financement de la Sécurité sociale pour 1999 qui en est à l’origine. À cette époque c’est le Fonds de solidarité vieillesse, aussi connu sous le sigle FSV, qui voyait le jour. Ce dernier avait pour but de financer le minimum vieillesse ainsi que les avantages de retraite n’étant pas liés à des collocations.
À noter : l’établissement autonome du fonds de réserve pour les retraites voit le jour en 1999 sous le gouvernement Jospin.
En 2001, la loi du 17 juillet a finalement mis en place l’établissement public officiel du Fonds de réserve des retraites, qui se différencie du Fonds de solidarité de vieillesse.
Comment fonctionne le financement du FRR ?
À l’origine, c’est le produit de la privatisation d’entreprises publiques qui devait alimenter le Fonds de réserve. L’objectif mis en place était alors de 1000 milliards de francs, soit 150 milliards d’euros, pour l’année 2020. Cet investissement visait donc à apporter un soutien au régime général, ainsi qu'aux régimes alignés, à partir de l’année 2020 et jusqu’en 2040.
Comme nous l’avons évoqué précédemment, ces deux décennies correspondent au pic du passage à la retraite des individus issus de la génération du « baby-boom ». Autrement dit, elles correspondent à la période du « papy-boom ».
À noter : la période du « baby-boom » définit les générations nées aux suites de la Seconde Guerre mondiale, soit après l’année 1945.
S’ajoutaient aux donations de base les recettes fiscales dédiées, ainsi que les excédents de la CNAV, la Caisse nationale d’assurance vieillesse, et du FSV, le Fonds de solidarité de vieillesse.
Comment la réforme des retraites a-t-elle impacté le FRR ?
En 2010, le Fonds de réserve pour la retraite comptait un peu plus de 36 milliards d’euros, soit bien moins que l’objectif initialement établi. Cette même année, la réforme des retraites a engendré une modification des missions et du financement du Fonds de réserve. Parmi ces modifications, nous pouvons citer :
- La suppression des abonnements ainsi que des recettes fiscales ;
- La mise en place d’une alimentation quasi exclusive du Fonds de réserve pas les produits de la gestion financière des actifs ;
- Le remplacement de la mission de soutien aux régimes de base prévue entre 2020 et 2040 par un versement de 2,1 milliards d’euros (ce versement annuel est prévu depuis 2011 et jusqu’en 2024, au profit de la Cades, la Caisse d’amortissement de la dette sociale) ;
- L'abandon de l’objectif initial pour l'année 2020 de 150 milliards d’euros.
À ce jour, la réforme des retraites devrait éliminer les déficits au profit d’une adaptation des pensions de retraite en fonction des facteurs démographiques. En d’autres termes, lorsque le nombre de retraités vis-à-vis des actifs augmente, alors la valeur du point de retraite se verra diminuée. Dans le cas contraire, si le nombre de retraités par actif baisse, alors les pensions seront réaugmentées. De cette manière-là, le Fonds de réserve pour la retraite ne servira pas à financer les potentiels déficits.