La cotation FIBEN, gérée par la Banque de France, constitue un système d'évaluation bancaire essentiel pour les sociétés françaises. Cette notation, sous forme d'indicateurs, fournit aux banques et autres institutions financières des informations cruciales sur la santé des entreprises.

Cotation FIBEN : définition

Ce système d’évaluation se base sur un fichier qui contient des données clés. Elle tire en effet son acronyme du service dénommé « Fichier Bancaire des Entreprises ». Cette analyse n’est autre qu’une appréciation de la situation financière des entreprises. Elle attribue à chaque entreprise une note reflétant sa capacité à honorer ses obligations financières à un horizon d’un an à trois ans. La note en question est le résultat de la combinaison d’une cote d’activité et d’une cote de crédit. Elle se détermine à dire d’expert, et non sur une base purement statistique.

À quoi sert-elle ?

Cette cotation est essentielle pour les banques dans leur processus de décision d'accorder ou non un crédit à une entreprise. Elle leur permet d'évaluer le niveau de risque lié à un prêt potentiel. Une notation élevée indique une situation financière saine, ce qui peut faciliter l'accès à des conditions de prêt plus avantageuses. Une cotation basse peut en revanche rendre l'obtention de crédit plus difficile ou coûteuse.

Quelles entreprises concerne-t-elle ?

Cette notation concerne toutes les entreprises en France, qu’elles soient de nature industrielle ou commerciale, ou bien non financière. Deux régimes spécifiques se distinguent : 

  • Sociétés ayant un chiffre d’affaires supérieur à 0,75 million d’euros. L’analyse se base sur la documentation comptable de l’organisation ;
  • Entreprises ayant un chiffre d’affaires inférieur à 0,75 million d’euros. L’évaluation se base sur les informations recueillies auprès de la Centrale des incidents de paiements et des greffes.

Comment connaître sa cotation FIBEN ?

La cotation est actualisée tous les ans et communiquée systématiquement, et gratuitement, aux dirigeants de chaque société. Elle est également disponible en libre accès aux adhérents aux services FIBEN. Ces derniers sont toutefois tenus de ne divulguer aucune information contenue dans cette base de données à tout individu externe. En effet, l’article L144-1 du Code monétaire et financier définit le caractère confidentiel de cette information. 

Une autre alternative consiste à recourir aux sites web spécialisés dans les données d’entreprises. Dans ce cas-là, un document à télécharger est mis à disposition des utilisateurs. Cela permet d'obtenir en toute simplicité une estimation de la cotation Banque de France d’une société. 

L’indicateur dirigeant

Un autre mode de notation a été mis en place par la Banque de France, afin d’évaluer toute personne ayant exercé une fonction de dirigeant d’entreprise. Que ce soit en tant qu’entrepreneur individuel, ou bien comme associé d’une personne morale, le principe est le même. Le représentant légal d’une personne morale est lui aussi soumis à cette évaluation. La Banque de France se base ici sur les décisions judiciaires, qui auraient éventuellement touché l’entreprise dirigée par le responsable en question au moment des faits. 

Plusieurs valeurs se distinguent : 

  • 000. Indicateur neutre. C’est la valeur attribuée par défaut lorsqu’aucun jugement ou décision de justice ne concerne l’entreprise actuellement ou précédemment dirigée ;
  • 060. Indicateur significatif. C’est la valeur qui s’attribue lorsqu’un jugement de liquidation judiciaire concerne l’entreprise actuellement ou précédemment dirigée. Elle peut également s’appliquer en cas de décision de justice concernant le dirigeant à titre personnel.

La Banque de France peut décider d’attribuer un indicateur significatif lorsque le dirigeant a exercé ses fonctions dans au moins trois entreprises ayant fait l’objet d’un jugement de liquidation judiciaire au cours des cinq dernières années. Cette attribution peut également avoir lieu en cas de décision de justice concernant le dirigeant à titre personnel. Cela peut se référer aux cas suivants :

  • Faillite personnelle ;
  • Jugement de redressement judiciaire ;
  • Jugement de dépôt de bilan.

L'indicateur dirigeant met en lumière la qualité de la gestion financière et opérationnelle d’une entreprise. Un dirigeant expérimenté et compétent peut effectivement contribuer à l'amélioration de sa cotation en mettant en place des pratiques financières saines et en assurant une gestion efficace de l'activité de l'entreprise.