La clause de sortie conjointe encadre la cession de titres par un associé d’une société à un tiers, en prévoyant que les autres associés minoritaires peuvent aussi vendre leurs parts. Elle contient un certain nombre de dispositions spécifiques.

Qu’est-ce que la clause de sortie conjointe ?

La clause de sortie conjointe permet d’encadrer, au sein d’une entreprise, la cession d’actions ou de parts sociales par un associé à un tiers. 

Plus spécifiquement, elle prévoit que tout associé recevant une proposition d’achat de ses parts sociales ou actions doit informer les autres associés concernés par ladite clause. 

Cette dernière s’intègre dans les statuts ou dans un pacte d’actionnaire. Attention toutefois, selon qu’elle soit dans l’un ou l’autre, son champ d’application diffère. En effet, ladite clause concernera : 

  • tous les associés d’une même entreprise si elle se situe dans les statuts ;
  • une partie d’entre eux si elle se situe dans un pacte d’actionnaires.

Lorsqu’elle est déclenchée, elle octroie la possibilité, à chaque personne bénéficiaire de la clause, de céder aussi, ses parts ou actions. Et ce, aux mêmes conditions que l’associé à l’origine de la cession (notamment prix d’achat et acquéreur). 

Clause de sortie conjointe : quel contenu ?

Elle doit tout d’abord définir quels associés peuvent bénéficier de ce droit de sortie. 

Elle doit également préciser les possibilités octroyées aux associés concernés lorsque l’un d’eux engage une procédure de cession. Ici, deux solutions : 

  • Soit les autres associés peuvent céder tout, ou partie, de leurs parts (ou action), dans les exactes mêmes conditions.
  • Soit, ils peuvent se porter acquéreurs, dans les mêmes conditions, une fois encore (droit de préemption). 

D’autre part, la clause de sortie conjointe doit préciser si elle est totale ou proportionnelle.

  • Dans le premier cas, cela signifie que tous les bénéficiaires peuvent céder toutes leurs actions ou parts.
  • Dans le second cas, si le cédant vend 30 % de ses titres par exemple, les associés ne pourront pas vendre plus de 30 % de ses titres.

Enfin, pour fonctionner, elle doit également contenir :

  • Le temps dont le cédant dispose pour informer ses associés et les modalités de transmission de cette information.
  • Le délai octroyé aux autres associés pour donner leur réponse et les modalités de transmission de cette même réponse.
  • Les conséquences dans le cas d’une absence de réponse de la part des associés concernés. 

À quoi la clause sert-elle ?

L’utilité de la clause varie selon sa nature. En effet, elle peut être une clause de droit de sortie conjointe, aussi appelée « tal along ». Elle peut aussi être une clause d’obligation de sortie conjointe, aussi nommée « drag along ». 

La clause de tag along assure aux associés minoritaires de se prémunir des effets de la clause dite de changement de contrôle. Cela signifie que si un investisseur non souhaité par les associés prend le contrôle de l’entreprise, ces derniers pourront quitter le capital social en vendant leurs titres. 

La clause de drag along, à l’inverse, garantit qu’en cas de rachat du capital social de la compagnie à 100 %, les associés minoritaires auront l’obligation de vendre leurs titres à cet acquéreur. C’est là un moyen de limiter des situations de blocage dans le cas où le repreneur et les associés s’opposent.

Il faut savoir que l’une et l’autre de ces clauses sont complémentaires, bien souvent insérées dans les pactes d’associés.