La jurisprudence englobe toutes les décisions de justice qui permettent de déduire des principes de droit. 

La jurisprudence, définition

La jurisprudence regroupe l’ensemble des décisions de justice et des arrêts rendus par toutes les juridictions françaises. Cela englobe tous les différents tribunaux et cours en France. 

Les juridictions françaises : 

Tribunal de commerce, conseil des prud’hommes, tribunal de grande instance, tribunal d’instance, tribunal correctionnel, tribunal de police, tribunal administratif, cour d’assise, cour administrative d’appel, cour d’appel, cour de cassation, conseil d’etat. 

C’est sur cette base que sont ensuite interprétés les sens des textes de loi. 

Les décisions qui constituent la jurisprudence donnent une source de droit qui fait autorité pour les prochaines décisions. 

La jurisprudence permet d’adapter l’application des lois en fonction de critères qui donnent un contexte tel que les différences d’époques. Cela permet de garantir un certaine sécurité juridique. 

On utilise également le terme de jurisprudence pour parler d’une solution qui fait autorité sur un problème de droit en particulier. Dans ce cas, la justice peut baser ses décisions sur une ou plusieurs décisions déjà rendue pour fonder son jugement. 

C’est en général sur les arrêts de la cour de cassation que les tribunaux de première et de seconde instance se basent. 

Dans ce cas, la jurisprudence peut toutefois être remise en cause lorsque la cour de cassation décide de revenir sur un jugement qui avait été adopté à la suite d’une précédente jurisprudence. 

Quelle est la différence entre la jurisprudence et la doctrine ? 

La jurisprudence et la doctrine servent toute deux à assurer une bonne interprétation des lois et à encadrer l’interprétation des textes de loi. Cependant, ce sont bien deux choses différentes qui ne peuvent pas être confondues. 

Comme expliqué précédemment, la jurisprudence correspond à l’ensemble des décisions de justices déjà rendues. La doctrine, elle, correspond aux commentaires émis sur les lois et les décisions de justice par des personnes habilitées. Ce sont les professionnels du droit (magistrats, juristes, etc.) et des professeurs de droit qui ont la charge de ces commentaires.

Dernière mise à jour le 07/08/2020