Dumping social
Sommaire
Le dumping social est une pratique qui consiste à embaucher des travailleurs étrangers avec des conditions de travail et un salaire moins favorables que ceux des travailleurs locaux. L’objectif de cette pratique, dont la conséquence est de tirer le droit social vers le bas, est de dégager plus de bénéfices financiers et de gagner en compétitivité.
Dumping social : définition
Le terme de dumping social désigne une pratique qui a lieu dans certains pays ou certaines entreprises. Elle consiste à employer des travailleurs étrangers à un salaire plus bas que celui qui se pratique habituellement dans le pays où se situe l’entreprise en question. Les conditions de travail sont aussi moins avantageuses.
En d’autres termes, il s’agit de dégrader le droit social qui s’applique dans un pays ou dans une entreprise, volontairement ou non, pour en tirer un bénéfice économique. Cette dégradation peut se faire de manière plus ou moins assumée, en contournant le droit ou en violant totalement la loi.
Dumping social : exemple
Différentes pratiques peuvent être qualifiées de dumping social :
- la délocalisation, lorsqu’une entreprise déménage dans un pays étranger afin de profiter d’un droit du travail moins contraignant (qui autorise le travail des enfants ou qui ne surtaxe pas les heures supplémentaires, par exemple) ;
- la remise en cause d’acquis sociaux et salariaux, avec comme prétexte de conserver des emplois ;
- le recours aux travailleurs détachés…
Dumping social : conséquences
Avantages
Les entreprises ou les États qui pratiquent le dumping social cherchent bien entendu plus de compétitivité. En offrant de mauvaises conditions de travail et des salaires plus faibles, ils font des économies et augmentent leurs bénéfices.
De plus, les États qui autorisent ce comportement ont plus de chance d’attirer des entreprises sur leur territoire. Là encore, cela leur permet de booster leur croissance, grâce à des créations d’emploi et à l’installation de nouveaux travailleurs dans leurs régions.
Inconvénients
Le dumping social est une pratique que beaucoup considèrent comme de la concurrence déloyale. Ces actions ne permettent effectivement pas à deux entreprises (ou deux États) de commercer sur un pied d’égalité.
Par ailleurs, le dumping social affecte d’une part les pays qui le pratiquent et d’autre part, les pays qui le subissent. En effet, les travailleurs des pays qui le pratiquent voient leurs conditions de travail se détériorer. De plus, la préférence pour l’embauche de travailleurs immigrés fait augmenter le chômage parmi les travailleurs locaux. Quant aux pays qui subissent ce dumping, ils se retrouvent avec une fuite de leur main d’œuvre et des entreprises moins compétitives que celles de leurs voisins.
Dumping social : Union européenne
Depuis plusieurs dizaines d’années les différents pays membres de l’Union européenne débattent des conséquences néfastes du dumping social au sein de l’UE. Déjà dans les années 90, lorsque le marché unique a inclus les pays du Sud, comme l’Espagne et le Portugal, l’opinion publique craignait un nivellement par le bas des normes sociales, avec l’arrivée des travailleurs de ces pays au nord. Cette préoccupation s’est renforcée avec l’élargissement à l’est dans les années 2000.
Néanmoins, pour le moment, le droit européen n’a pas encore légiféré sur ce point. La directive sur les travailleurs détachés a cependant été renforcée en 2014. Dès lors, il semble que ce soit à chaque pays de faire respecter le droit de la concurrence et de s’assurer que les travailleurs étrangers bénéficient des mêmes conditions de travail que n’importe quel autre travailleur local.
Autres définitions de la catégorie Emploi
- Acquis sociaux
- Cellule de reclassement
- Certificat de qualification professionnelle
- Compte personnel de formation
- Congé d’enseignement ou de recherche
- Congé sans solde
- Conseil de l’Emploi des Revenus et de la Cohésion Sociale
- Contrat de sécurisation professionnelle
- Contrat saisonnier
- Contrat à durée déterminée
- Droit d’alerte
- Délégation unique du personnel
- Intercontrat
- Intérim
- Licenciement économique
- Masse salariale
- Perco
- Plan de sauvegarde de l’emploi
- Point de retraite
- Période d'essai