Un smart contract est un contrat dématerialisé. Il permet d’automatiser de nombreuses actions liées à la conception et au suivi d’un contrat, comme la délivrance de documents, la réalisation de paiements ou l’annulation de clauses. On l’appelle aussi le contrat intelligent. Il est réputé particulièrement sûr en raison de son fonctionnement basé sur la blockchain.

Un smart contract, qu’est-ce que c’est ?

Un smart contract est un contrat numérique. Il porte aussi le nom de contrat intelligent.

En réalité, il s’agit avant tout d’un programme qui exécute des protocoles définis à l’avance. C’est le scientifique et cryptographie Nick Szabo qui a inventé ce concept dans les années 1990.

La particularité d’un smart contrat est que, contrairement à un contrat classique, il n’est soumis à aucune autorité juridique. Autrement dit, ce n’est plus le droit qui fait le contrat mais le code informatique.

À quoi sert un smart contract ?

Un smart contract sert à faciliter la négociation d’un contrat. Il permet également d’en vérifier l’exécution. Il peut aussi automatiquement rendre une clause contractuelle nulle, par exemple, si l’une des conditions du contrat n’est pas remplie. En résumé, un contrat intelligent vient simplifier la création et le suivi de contrats.

Ainsi, si l’une des parties ne respecte pas une condition ou une clause, le contrat intelligent peut automatiquement suspendre la délivrance du document ou du paiement. À l’avenir, ce système pourrait considérablement soulager la justice face aux nombreux contentieux qu’elle doit gérer.

Par ailleurs, les smart contrats réduisent les coûts associés à la gestion de contrat. Cela vient du fait que les contrats sont disponibles en ligne et que les procédures sont automatisées. 

Comment fonctionne un smart contrat ?

Les smart contrats fonctionnent grâce à la technologie de la blockchain. Cette technologie stocke et transmet des informations par le biais de plusieurs utilisateurs en réseau. Ces données sont cryptées, c’est ce qui garantit leur haut degré de protection.

Concrètement, si deux parties recourent à un contrat intelligent, elles peuvent :

  • ordonner le paiement d’un bien ou d’un service,
  • ordonner la livraison d’un document numérique,
  • transférer un actif à partir du moment où les conditions du contrat sont remplies, etc.

Quels sont les avantages du contrat intelligent ?

Le contrat intelligent présente trois principaux avantages. Premièrement, nous l’avons vu, ce système permet de simplifier la réalisation de contrats et d’en réduire les coûts.

Deuxièmement, il empêche la modification ou la suppression de ses données a posteriori. Voilà pourquoi on dit que les contrats intelligents sont des contrats particulièrement sûrs.

Troisièmement, il diminue les risques d’impayés. En effet, généralement, les contrats intelligents automatisent les paiements.

Quels sont les inconvénients des contrats intelligents ?

Le principal inconvénient des contrats intelligents réside dans leur système de fonctionnement. Comme tout programme informatique, la blockchain, bien que très fiable, peut avoir des failles.

En plus, bien souvent, les codes des contrats intelligents sont open-source, ce qui signifie que tout un chacun peut y avoir accès. Par conséquent, n’importe qui peut exploiter les failles éventuelles.

Smart contracts : que dit la loi ?

Actuellement, la loi française n’a pas statué sur l’utilisation des contrats intelligents. Il en est de même pour la juridiction européenne.

Néanmoins, ce modèle de contrat est amené à croître, au vu des nombreuses possibilités qu’il offre et de l’usage des nouvelles technologies de plus en plus fréquent. La justice devra donc se prononcer prochainement pour donner un cadre juridique à ces nouveaux contrats.

Dernière mise à jour le 11/06/2021