Dans le droit français, un créancier chirographaire est un créancier simple. Cela signifie qu’il ne dispose d’aucune sûreté particulière. Il se différencie des créanciers privilégiés, notamment du Trésor public ou des salariés d’une entreprise en difficulté.

Qu’est-ce qu’un créancier chirographaire ?

Un créancier se nomme « chirographaire » à partir du moment où il ne possède aucune garantie pour sécuriser le remboursement de sa dette, telles qu’un :

Ce type de créancier détient uniquement un droit de gage général sur les biens personnels de son débiteur, comme stipulé dans l’article 2284 du Code civil. Par conséquent, il est en compétition avec les autres créanciers pour récupérer les fonds.

Ainsi, le créancier chirographaire n’a pas de privilège particulier et il se rémunère grâce aux autres créanciers.

Quelles sont les différences entre un créancier privilégié et un créancier chirographaire ?

Les droits des créanciers varient selon leurs types. Cela entraîne une différence dans l’égalité de traitement. Les créanciers avec des créances privilégiées bénéficient d’une sûreté :

  • Soit, légale (privilège) ;
  • Soit, conventionnelle (gage, nantissement, hypothèque, etc.)

Ainsi, le créancier privilégié jouit d’un droit de priorité pour le paiement de sa créance.

En revanche, le créancier chirographaire ne possède aucune garantie de paiement spécifique pour lancer des poursuites lui permettant l’assurance d’être payé au montant de la dette avant les autres créanciers. Cela augmente ainsi le risque client. Par exemple, s’il peut entamer une procédure de saisie sur un bien immobilier du débiteur, en cas d’hypothèque, le créancier hypothécaire sera prioritaire sur le produit de la vente par rapport au créancier chirographaire.

Procédure : quel est l’ordre de paiement des créditeurs ?

Le principe établi par la loi prévoit que les créanciers soient réglés selon un ordre spécifique dans le règlement de leurs créances. Conformément à l’article 2285 du Code civil, les biens personnels du débiteur sont utilisés comme garantie commune pour ses créanciers. En principe, le règlement se fait de manière équitable, à l’exception du cas où certains créanciers peuvent avoir des raisons légitimes de recevoir un traitement préférentiel.

Cela signifie que les créanciers privilégiés perçoivent une rémunération en priorité. Cela laisse alors les créanciers chirographaires toucher le règlement en dernier, puisqu’ils ne bénéficient pas de garanties spécifiques. De ce fait, ces derniers assument le risque d’impayé.

Dans le cas d’une procédure collective, comment sont réglés les créanciers ?

Si l’entreprise débitrice ne peut pas assurer le règlement de ses dettes, alors intervient généralement l’ouverture d’une procédure collective, telle que :

  • Une liquidation judiciaire ;
  • Une sauvegarde de l’entreprise ;
  • Ou bien un redressement judiciaire.

Si une telle situation se présente, alors le risque d’impayé est conséquent pour les créanciers chirographaires. En effet, ils ne bénéficient d’aucune sûreté. Ainsi, selon l’article 643-8 du Code de commerce, ils seront réglés en dernier lieu, et en proportion de l’actif disponible restant. La dette éventuelle du débiteur envers le Trésor public sera notamment réglée en priorité.

Dans les deux mois qui suivent la date de publication du jugement d’ouverture au BODACC (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales), une déclaration de la somme impayée devra être effectuée par le créditeur auprès :

  • Soit du liquidateur ;
  • Soit du mandataire ;
  • Ou bien du représentant judiciaire.

Exemple de cas typique d’un créancier chirographaire

À titre illustratif, il est possible de prendre le cas d’un fournisseur de denrées alimentaires pour une chaîne de restaurants familiaux composée de 12 établissements. Cette chaîne de restauration familiale n’a pas honoré ses paiements à la date convenue dans leur relation commerciale. Cela a donc entraîné des difficultés de trésorerie pour l’entreprise. Cette dernière se trouve donc en situation de redressement judiciaire.

Outre ses obligations envers le fournisseur, l’entreprise doit également faire face à plusieurs échéances de versement de cotisations salariales et patronales.

Dans ce contexte, le fournisseur et le Trésor public deviennent des créanciers de l’entreprise. Afin de résoudre cette situation, l’entreprise doit s’acquitter de ses dettes et élaborer un plan de remboursement de son passif. Il est crucial de différencier les créanciers chirographaires et privilégiés, conformément aux articles 2284 et 2285 du Code civil français. Les créanciers privilégiés incluent :

Tandis que le fournisseur de denrées alimentaires pourrait se classer parmi les créanciers chirographaires. Il devra ainsi rivaliser avec d’autres créanciers afin de récupérer sa créance.

En effet, le créancier chirographaire partage un droit de recouvrement avec tous les autres créanciers, connu sous le nom de droit de gage général.

Les créanciers privilégiés bénéficient d’un droit de priorité et seront réglés en premier. Cela signifie qu’ils ont un privilège sur les biens du débiteur, pouvant inclure :

  • Un véhicule ;
  • Une machine ;
  • Ou bien tout autre actif spécifié.
     

    Textes de loi de référence