La provision pour créances douteuses permet de se protéger des risques de non-recouvrement. Les créances douteuses ont, en effet, un impact sur la gestion de la comptabilité de l’entreprise. Toutefois, une telle provision génère une forte insécurité fiscale à la société qui doit justifier cette provision précisément et répondre à un certain nombre de critères. 

Qu’est-ce que la provision pour créances douteuses ? 

La provision pour créances douteuses permet de se prémunir des risques de non-recouvrement de créances ou de crédit clients. 

Elle doit être inscrite en amont dans la comptabilité de l’entreprise. La créance douteuse est certaine dans son principe et dans son montant. Cela signifie que le débiteur ne l’a pas contestée. 

On parle de créance douteuse lorsque des clients ont une solvabilité douteuse ou que l’établissement est en litige avec certains de ses clients. 

Certains facteurs sont caractéristiques du non-recouvrement, parmi lesquels : 

  • Des difficultés financières ; 
  • Un refus de payer ;
  • Ou un retard de paiement d’une facture. 
 

Important :

L’entreprise ne peut pas réaliser une provision pour créance douteuse en cas de gestion anormale. Cela pourrait être le cas si l’établissement accorde des avances sur ses ventes à un client douteux alors qu’elle a pleinement connaissance d’une mauvaise gestion de la comptabilité de ce dernier.  

Créances douteuses versus créances irrécouvrables

La créance douteuse est différente de la créance irrécouvrable. La créance douteuse indique une probabilité de non-recouvrement, tandis que la créance irrécouvrable est définitive et certaine. En clair, les créances irrécouvrables indiquent que l’entreprise ne récupérera pas l’argent de ses ventes qui lui est dû.  

Il est important de bien faire la distinction entre ces deux concepts puisque dans le cas d’une créance irrécouvrable, la société peut récupérer la TVA sur ladite créance. 

Les créances sont irrécouvrables dans les cas suivants : 

  • Le débiteur a disparu ;
  • Le client est en liquidation judiciaire ;
  • Ou encore s’il y a une fraude à la carte de crédit ou que le paiement de la facture a été effectué avec un chèque volé. Dans ce cas, l’établissement qui est victime devra faire une opposition de paiement.

De plus, l’entreprise doit être en mesure de prouver que la créance relève d’un caractère irrécouvrable.  

Enregistrement comptable des créances douteuses

La provision pour créances douteuses doit apparaître dans le bilan comptable de l’entreprise. La comptabilisation doit se faire sur le bilan comptable de cette façon avec le plan comptable : 

  • Débit du compte « clients douteux ou litigieux », compte 416 ;
  • Crédit du compte « clients », compte 411.

Chaque compte correspond à une ligne du bilan comptable. 

Un établissement qui constitue une provision pour créance douteuse écope de conséquences fiscales. 

Si l’entreprise dispose d’une couverture, elle ne peut faire la provision que de la perte probable qui lui reste à sa charge. Afin de bénéficier d’une couverture, elle peut, par exemple, souscrire une assurance. 

Dans ce cas, l’entreprise doit veiller à soustraire de la dépréciation la somme qui est couverte, par exemple par l’assurance crédit.

Dépréciation des créances douteuses 

La société doit procéder à l’enregistrement comptable d’une dépréciation, s’il y a un risque de perte probable. 

L’établissement devra déprécier de façon totale ou partielle la somme de la créance, qui est toujours hors taxes, en fonction du non-recouvrement. Ce dernier est apprécié par la société eu égard aux circonstances. 

Dans ce cas, il faudra réaliser la comptabilisation de la créance comme suit sur le bilan comptable avec le plan comptable général : 

  • Débit du compte « dotation aux provisions pour dépréciation des créances », compte 68174 ;
  • Crédit du compte « provisions pour dépréciation des comptes de clients », compte 491.

Chaque compte correspondant à une ligne du bilan comptable. 

Toutefois, il y a la possibilité de débiter le compte « dotations pour dépréciations exceptionnelles », 6876, si la dépréciation est jugée exceptionnelle, compte tenu du volume des affaires traitées et du type de l’activité de l’entreprise. 

Montant de la provision pour créances douteuses 

Le montant de la provision en euros est ajusté chaque année par l’entreprise. De cette façon : 

  • Lorsque l’entreprise provisionne une créance, mais que le client règle finalement sa facture, elle doit reprendre la provision qu’elle a constituée en faisant un débit du compte « provisions pour dépréciation des comptes de clients », compte 491 et un crédit du compte « reprises sur provisions pour dépréciation des créances », compte 78174 sur la ligne appropriée du bilan comptable. C’est aussi le cas si les probabilités de non-recouvrement sont moins élevées par rapport à l’exercice précédent ;
  • Lorsque les probabilités de non-recouvrement augmentent, la société peut faire une provision supplémentaire. Dans ce cas, elle débite le compte 68174 et crédite le compte 491. Par ailleurs, elle ne doit pas être supérieure au coût total de la créance hors taxes. 
 

À retenir :

La société doit déterminer pour chaque client, et non pour l’ensemble des clients, les augmentations et diminutions de dépréciations des créances. De plus, l’établissement a l’interdiction de réutiliser entièrement la provision de l’exercice précédent afin d’en constituer une nouvelle. En revanche, ce sont seulement les variations des dépréciations des créances qui doivent apparaître sur le compte de résultat. 

La TVA ne peut pas être récupérée si la créance est simplement douteuse, et pas irrécouvrable. 

Fiscalité des créances douteuses 

La provision pour créances douteuses peut-être fiscalement déductible, sous conditions. Toutefois, si l’entreprise réussit à recouvrer sa créance douteuse, elle doit obligatoirement réintégrer le montant en euros de la provision dans le résultat de l’exercice de l’entreprise. 

Déduction fiscale 

La provision pour créances douteuses doit respecter plusieurs conditions pour être fiscalement déductible : 

  • Elle doit régulièrement être comptabilisée ;
  • La nature et le montant en euros du risque de perte doivent être précisés. En effet, une telle provision ne peut pas être réalisée s’il s’agit d’un risque général. Par ailleurs, le non-recouvrement peut tout à fait être partiel ; 
  • Les évènements qui caractérisent la créance de douteuse ou d’irrécouvrable doivent se produire au cours de l’exercice. Il est donc interdit de faire une provision pour créances douteuses, si l’évènement a lieu après la date de clôture de l’exercice ; 
  • Enfin, la créance en question doit apparaître dans l’actif du bilan comptable de l’entreprise.

De plus, en cas de liquidation judiciaire du client, un traitement fiscal spécifique est accordé. 

Réintégration fiscale

Si le client s’acquitte finalement de sa dette, la société n’est plus en mesure de justifier la déduction fiscale dont elle a profité. 

L’établissement doit donc effectuer une reprise de la provision pour créances douteuses. Le montant en euros de cette dernière sera inscrit au résultat de l’exercice de l’entreprise.