Le crédit documentaire s’adresse aux professionnels qui effectuent des transactions à l’international. Ainsi, l’acheteur et l’exportateur sont protégés dans leurs échanges de marchandises et de fonds par des organismes financiers qui agissent comme des tiers de confiance. 

Qu’est-ce qu’un crédit documentaire ? 

Le crédit documentaire, connu également sous le nom de credoc ou de lettre de crédit, est un moyen de paiement pour les professionnels. Il est utilisé lors des transactions à l’international, comme les exportations. Il permet de protéger le vendeur ainsi que l’acheteur, puisque qu’il constitue une garantie de paiement sous condition de fiabilité des banques partenaires du crédit documentaire. 

Les 4 parties de la lettre de crédit sont : 

  • Le donneur d’ordre : le client, autrement dit l’importateur. C’est celui qui émet le crédit documentaire. Il est le bénéficiaire de documents qui attestent de la marchandise livrée.
  • La banque émettrice : la banque de l’acheteur/l’importateur. Elle procède à l’ouverture du crédit documentaire à la demande du client. 
  • La banque du vendeur : elle reçoit les fonds émis par la banque du donneur d’ordre pour le compte de l’exportateur. Elle constitue une étape supplémentaire de vérification du credoc pour la fiabilité des fonds. 
  • Le vendeur : l’exportateur. C’est également le bénéficiaire final du paiement. 

Comment fonctionne la lettre de crédit ? 

La réalisation du crédit documentaire se déroule en 5 étapes strictes au cours de 2 phases dans cet ordre : 

Phase 1 : l’ouverture du crédoc : 

  • L’acheteur et le vendeur définissent ensemble le principe et les modalités du credoc. Ils s’accordent notamment sur les documents que l’exportateur doit remettre à l’importateur et sur les modes de réalisation du paiement. Ce dernier peut se faire à vue, c’est-à-dire que le paiement est déclenché immédiatement sur présentation des documents demandés, ou différé, le vendeur concède un délai de paiement à l’acheteur en précisant la date d’échéance. Cela fait l’objet d’une clause spécifique dans le contrat commercial. 
  • L’acheteur fait la demande d’une ouverture de crédit documentaire auprès de sa banque. Celle-ci se charge de vérifier la fiabilité de l’acheteur, surtout sa solvabilité. Le crédit documentaire est réalisé dans les conditions prévues par le contrat. 
  • Le crédit documentaire est transmis par la banque émettrice à la banque du vendeur. Cette dernière vérifie également la validité et la conformité de l’opération et en avertit son client qui reçoit une confirmation bancaire.

Phase 2 : la réalisation du crédoc : 

  • Le vendeur respecte ses engagements définis par le contrat (fabrication, transport des produits). Il fournit aussi les documents exigés par l’importateur à sa banque. Celle-ci les transmet par la suite à la banque émettrice du credoc. 
  • La présentation des documents conformes déclenche le paiement de la banque émettrice vers la banque du vendeur. L’exportateur reçoit alors les sommes qui lui sont dues.

Quels sont les différents types de crédits documentaires ? 

Il existe trois types de crédits documentaires. Chacun dispose d’un niveau de garantie différent. Ce sont :  

  • Le crédit documentaire révocable : ce type de lettre de crédit est peu utilisé, car c’est celui qui présente la plus grande insécurité dans les échanges de marchandises et de fonds. En effet, avec ce type de crédit documentaire, il n’existe pas de lien juridique entre l’exportateur et la banque émettrice. Le risque : la banque émettrice peut se rétracter avant l’envoi de la marchandise. Le vendeur n’est alors plus couvert. 
  • Le credoc irrévocable : seule la banque émettrice s’engage, pas la banque du vendeur. Le risque : dans un contexte politique tendu dans le pays d’exportation, en cas de force majeure, la banque du vendeur ne garantit pas le paiement. 
  • Et le crédit documentaire irrévocable et confirmé : c’est le plus fiable pour le vendeur. En effet, sa banque s’engage à le payer. Dans ce contexte, il n’y alors plus de risque majeur. Le vendeur est payé, dans les délais, que sa banque ait été payée ou non par celle de l’acheteur.
 

À noter

Les modalités du crédit documentaire peuvent différer dans ces situations : 

  • Revolving : le montant et la durée de la lettre de crédit sont renouvelables automatiquement.
  • Transférable : le bénéfice du credoc peut être transféré à un tiers. Par exemple, à un fournisseur.
  • Back to back : il s’adresse plutôt aux entreprises qui sous-traitent leur production. En effet, ici, c'est le bénéficiaire du crédit qui demande à son banquier d’ouvrir la lettre de crédit directement pour son fournisseur. 
  • Red clause : la banque du vendeur peut lui accorder une avance de paiement.

Les R.U.U, ou Règles et Usances Uniformes, sont des règles de droit définies par la Chambre de commerce Internationale. Elles se regroupent dans un document qui détaille les bonnes pratiques des techniques bancaires du commerce international pour le crédit documentaire. Les RUU concernent notamment le transport, les normes de conformité et les assurances. Par ailleurs, c’est le RUU 600 qui est en vigueur depuis juillet 2007. 

Combien coûte un crédit documentaire ? 

Le coût d’un crédit documentaire dépend du niveau de garantie défini dans les clauses. Les parties peuvent s’accorder en amont sur qui de l’importateur ou de l’exportateur s’acquitte des frais liés à la lettre de crédit. À noter qu’une lettre de crédit irrévocable et confirmée est plus chère qu’une lettre de crédit révocable, car le niveau de sécurité est plus important. 

Le prix du crédit documentaire est calculé en fonction du niveau de risque à la charge de la banque du vendeur. Les frais d’un credoc peuvent varier entre 1 et 3 %. Ils sont estimés par la banque notificatrice (c’est-à-dire celle de l’exportateur) ou par la banque confirmatrice (celle de l’acheteur). La banque du vendeur ainsi que celle de l’acheteur perçoivent des frais et commissions pour la gestion de la lettre de crédit. 

Par ailleurs, le paiement du crédit documentaire peut se faire : 

  • A vue : c’est-à-dire dès lors que les documents sont présentés ; 
  • Différé : il y a alors une échéance de paiement ; 
  • Par acceptation : lorsque la banque confirmatrice a accepté la lettre de change ; 
  • Ou par négociation : c’est-à-dire en faisant appel à l’escompte bancaire. 

Les avantages et les inconvénients du crédit documentaire  

Le crédit documentaire présente différents avantages lors d’une transaction à l’étranger. Cependant, il comporte également des inconvénients. 

Les avantages du credoc 

Le crédit documentaire est conçu pour sécuriser les transactions à l’international. Il a pour avantage de proposer un haut niveau de garanties dès lors que les banques qui interviennent sont fiables. 

Les engagements du crédit documentaire sont que : 

  • L’acheteur est assuré que le paiement est effectué uniquement si le vendeur respecte ses engagements contractuels ; 
  • Le vendeur est certain de recevoir son paiement dans les délais prévus par le contrat.

Réaliser une transaction par l’intermédiaire de banques dans le cadre d’un crédit documentaire permet de transférer les risques de conflits d'intérêts sur des partenaires neutres. Par exemple, la lettre de crédit évite les tensions entre l’importateur, qui souhaite s’assurer de la qualité de la marchandise, et l’exportateur qui veut une assurance de paiement. 

Les inconvénients de la lettre de crédit  

Les inconvénients de la lettre de crédit sont les suivants :

  • Il faut respecter les clauses et les délais du contrat avec une grande rigueur.
  • Le coût de la lettre de crédit est supérieur aux autres moyens de paiement et d’encaissement. 
  • Les documents apportés par le vendeur peuvent tout de même comporter des erreurs.