Un conflit d’intérêts est une situation au cours de laquelle un ou plusieurs individus ou institution sont au cœur d’une prise de décision et où l'objectivité ou bien la neutralité de ces individus ou institution peuvent être remises en cause.

Qu’est-ce qu’un conflit d’intérêts ?

Conflit d'intérêt : définition

Les conflits d’intérêts désignent toutes les situations d’interaction entre un intérêt public et des intérêts publics ou privés. Cette situation peut influencer, ou paraître influencer, l’exercice indépendant, neutre, mais aussi juste d’une fonction.

Lors d’un conflit d’intérêt, l’individu doit prendre une décision. Durant cette prise de décision, il possède des intérêts privés, mais également des pouvoirs de décision. Le conflit d’intérêts représente donc la confrontation ou bien la collision d’intérêts privés avec ces pouvoirs de décision. C’est pourquoi, l’objectivité de la décision choisie, face à des intérêts, peut être remise en cause.

Les conflits d’intérêts ne constituent pas une infraction pénale. En revanche, la prise illégale d’intérêts est la traduction pénale de ce conflit. On parle de prise illégale d'intérêts quand le conflit d'intérêts est avéré. Le conflit est donc possible uniquement lorsque aucun intérêt suspect n’a été prouvé.

Les différents types de conflit d’intérêts

Il existe trois types de conflit d’intérêts :

  • Le conflit réel. Il s’agit d’une situation dans laquelle l’agent public peut servir un intérêt personnel, aux dépens d’un autre intérêt dont le but de préserver dans le cadre des fonctions de l'individu.
  • Le conflit potentiel. Il s’agit d’une situation qui peut arriver, mais qui ne s’est pas encore déroulée, dans la mesure où l’agent concerné n’a pas encore servi aux fonctions ou à prendre les responsabilités qui pourraient mettre les intérêts en concurrence.
  • Le conflit apparent. Il s’agit d’une situation qui pourrait rationnellement être considérée par l’opinion publique comme un conflit réel.

Exemples de conflits d'intérêts

Un conflit d’intérêts est une situation très commune. Il se produit dès l’instant où les intérêts privés influencent une prise de décision d’un individu concernant un certain sujet, lorsqu'il possède une compétence décisionnelle. Ainsi, les conflits d'intérêts peuvent concerner plusieurs scénarios différents, entre autres :

  • Un responsable marketing recommande l'achat de logiciels ou de services fournis par une entreprise appartenant à un de ses amis proches, sans évaluer de manière objective les alternatives sur le marché ;
  • Un journaliste spécialiste des affaires politiques rédige un article favorable sur un candidat électoral soutenu par un membre de sa famille, compromettant ainsi la neutralité et l'objectivité de son reportage.

Malgré le fait qu’il existe une multitude d’exemples, ceux-ci sont plausibles et il s’agit de situation lors desquelles un conflit d’intérêts pourrait se produire.

Exemple de conflit d'intérêts dans la finance

Un autre exemple, dans le monde de la finance, serait une situation lors de laquelle un associé exécuterait une fonction de responsabilité ou bien de contrôle, au sein de la même entreprise dont il serait aussi actionnaire. Son capital dépendrait alors du cours de l’action, donc les décisions qu’il prendrait favoriseraient la préservation de son capital. Ainsi, elles iraient à l’encontre des décisions responsables et objectives. À l'inverse, l’actionnaire pourrait chercher à augmenter la valeur de ses actions plutôt que de penser à l’avenir de la société.

Comment résoudre un conflit d’intérêts ?

Lorsque les conflits d’intérêts sont reconnus, leur résolution devient beaucoup plus simple.

  • S’il s’agit de conflits d’intérêts potentiels, des mesures préventives peuvent être prises. En effet, dans ce cas-là, il s’agit de conflits que l’on peut anticiper. Les mesures permettront d’échapper aux conflits, de mettre en avant les liens d’intérêts, mais aussi de prévoir des solutions permettant de gérer ces conflits.
  • S’il s’agit de conflits d’intérêts avérés, des mesures de corrections peuvent être prises. Elles permettront d’assurer la qualité de jugement et de maintenir la confiance entre les parties. Ces mesures peuvent consister à mettre en avant les conflits d’intérêts ou bien à partager les liens d’intérêts posant un problème entre les parties. Il est également possible de :
    • Confier les décisions à des tiers-neutres
    • Réclamer une supervision externe
    • Enquêter et punir, selon le besoin, les fautes qui résultent de ces conflits