FIBEN

Le FIBEN est une base de données qui rassemble des informations financières sur les entreprises françaises. Géré par la Banque de France, il sert à juger du risque crédit d’une entreprise. Son accès est limité à des acteurs du financement. Cependant, les entreprises peuvent aussi y consulter leurs propres données.

Qu’est-ce que le FIBEN, le Fichier bancaire des entreprises ?

FIBEN veut dire « Fichier bancaire des entreprises ». Comme son nom l’indique, il s’agit d’un registre qui regroupe un certain nombre d’informations bancaires sur les entreprises.

Sa création date de 1982. Il est tenu par la Banque de France.

Que contient le Fichier bancaire des entreprises ?

Le Fichier bancaire des entreprises comporte des données relatives aux dirigeants, aux associés et aux participations des différentes entreprises. Il contient aussi leurs données financières. Par ailleurs, ce registre présente également une vue d’ensemble du paysage entrepreneurial français. Au total, il recense plus de 7,5 millions de données sur des entités non financières.

Pour chaque entreprise, il informe notamment des :

• Incidents de paiement sur effet ;
• Sources de financement ;
• Créances clients qui font l’objet d’une garantie par les assureurs-crédit et caution.

Les données du FIBEN proviennent de différentes sources. Les principales sont :

• Les entreprises elles-mêmes ;
• Les tribunaux de commerce ;
• L’INSEE ;
• D’autres acteurs du financement de l’économie. 

À quoi sert le FIBEN ?

Le FIBEN est un outil pour évaluer le risque crédit des entreprises. Dès lors, il est utile à de nombreux acteurs de l’économie.

Il sert d’une part aux financeurs. Ces derniers s’en servent pour juger de la bonne santé financière d’une entreprise. Autrement dit, l’analyse des données que contient le Fichier bancaire des entreprises leur permet de savoir s'ils peuvent accorder ou non un financement à une compagnie et, auquel cas, sous quelles conditions.

Le FIBEN sert d’autre part aux entreprises elles-mêmes. Il contient notamment la cotation FIBEN, ou cotation Banque de France, que bon nombre d’entités consultent avant de décider d’octroyer ou non un financement à une entreprise. Connaître sa cotation FIBEN est donc essentiel pour un professionnel, qui peut alors savoir à quel type de financement prétendre. Par ailleurs, grâce aux informations contenues dans la cotation FIBEN, une entreprise peut connaître ses besoins en fonds propres.

Qui a accès à cette base de données sur les entreprises ?

L’accès au Fichier bancaire des entreprises est limité. En effet, au vu des informations sensibles qu’il contient, sa consultation est strictement encadrée par la loi.

Aussi, seuls les acteurs mentionnés à l’article L.144-1 du Code monétaire et financier peuvent obtenir ces informations. Il s’agit d’entités telles que des :

• Ladite entreprise qui a uniquement accès à sa propre fiche. En effet, elle ne peut pas consulter celle de ses concurrents et d’autres sociétés. Elle peut éventuellement demander des explications sur sa cotation ;
• La Banque de France ;
• Les établissements de crédit ;
• Les établissements financiers ;
• Les assureurs crédit et caution ;
• Les intermédiaires en financement participatif ; par exemple, les plateformes de crowdfunding ou de crowdlending bénéficiant du statut d’IFP ;
• L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) ;
• La Direction des marchés capitaux ;
• Les sociétés de gestion de portefeuille ;
• Les assurances ;
• Les mutuelles ;
• Les institutions de prévoyance et de retraite…

Si un acteur remplit les conditions d’accès au FIBEN prévues par la loi, il pourra alors adhérer au fichier. Cette adhésion se réalise par le biais de la signature d’un contrat et le paiement d’un abonnement.

Qu’appelle-t-on la cotation dirigeant ?

La cotation dirigeant est un terme communément employé pour se référer à l’indicateur dirigeant de la Banque de France. Il s’agit d’un score que la Banque de France attribue au dirigeant en fonction des procédures collectives dont il peut faire l’objet.

Ainsi, le score 000 signifie que la Banque de France n’a pas connaissance de procédures collectives impactant le dirigeant.

Le score 050, en revanche, peut signifier que le dirigeant a subi :

• Deux liquidations judiciaires au cours des cinq dernières années ;
• Un redressement judiciaire puis un plan de redressement, au cours des cinq dernières années ;
• Une procédure de sauvegarde puis un plan de redressement, au cours des trois dernières années.

Enfin, le score 060 concerne un dirigeant qui a fait l’objet :

• De trois liquidations judiciaires au cours des cinq dernières années ;
• D’un jugement de faillite personnelle ou d’une interdiction de gérer ;
• D’un redressement judiciaire non résolu par un plan, au cours des deux dernières années.

Quelle alternative au FIBEN permet de récolter des données sur les entreprises ?

Un dirigeant n’a donc pas la possibilité d’obtenir des informations sur la qualité de crédit d’une autre société. C’est pourquoi d’autres bases de données permettent d’obtenir des renseignements sur les retards de paiement entre les sociétés, et donc de s’apercevoir du risque d’impayés que l’entrepreneur encourt en s’engageant auprès d’un client.