Créanciers
Sommaire
Le créancier est la personne physique ou morale envers laquelle une autre partie détient une ou plusieurs dettes. À ne pas confondre avec les débiteurs, les créanciers peuvent être de divers types, chacun ayant des garanties spécifiques.
Créancier : définition
Pour comprendre de quoi il s'agit, il convient de revenir rapidement sur le concept de la créance. Celle-ci correspond à une somme d’argent qu’une entreprise, ou un autre organisme, a prêté à une autre partie.
Qui est le créancier ?
Le créancier n’est autre que celui qui détient la créance. Et, celui qui doit régler la dette en question à son créancier est le débiteur. Ce dernier peut, lui aussi, être une personne physique ou morale. Il est assez fréquent que le débiteur soit une entreprise, et que le créancier soit une banque ou un établissement de crédit. Tous les deux peuvent néanmoins être des entreprises.
Les créances peuvent s’appliquer à plusieurs situations :
- Fourniture d’un bien. Il s’agit du montant apparaissant sur la facture pour la livraison d’un bien ;
- Prestation d’un service. Cela correspond à la somme facturée pour la fourniture d’un service, comme des travaux, ou bien d’une prestation intellectuelle ;
- Prêt. Il y a créance lorsqu’un établissement financier, comme une banque ou un organisme de crédit, prête de l’argent à un emprunteur, créant ainsi une dette.
Quelles sont ses méthodes pour recouvrer ses créances ?
S’agissant d’un montant dû, le créancier est en droit de le réclamer selon les termes convenus. Il peut avoir recours à diverses méthodes pour recouvrer sa créance :
- Recouvrement amiable. Cela peut prendre la forme de relances par téléphone, ou bien par courrier postal ou électronique. Dans certains cas, la relance peut également consister en une visite physique au domicile du débiteur ;
- Recouvrement judiciaire. Dans le cas où les mesures précédentes n’auraient pas abouti, le créancier peut alors saisir la justice, afin d’obtenir gain de cause. Si l’injonction de payer n’est guère plus concluante, le débiteur s’expose alors à une saisie sur salaire. S’il ne dispose pas du montant à rembourser sur ses comptes bancaires, il risque également de recevoir la visite d’un huissier de justice et se voir retirer ses biens mobiliers, en guise de compensation.
Les divers types de créanciers
Il n’est pas rare qu’un débiteur cumule diverses créances auprès de plusieurs créanciers. Dans ce cas, les remboursements des dettes s’effectuent donc par ordre de priorité, en fonction du statut de chaque créancier.
Créancier privilégié
Il y a, tout d’abord, le créancier privilégié, qui bénéficie d'un privilège sur certains biens du débiteur. Cela lui confère un droit de préférence en cas de procédure de recouvrement ou de liquidation judiciaire. Autrement dit, le créancier privilégié est prioritaire par rapport à d’autres créanciers qui ne bénéficient pas de ce statut. Les privilèges en question peuvent découler de la loi ou être établis contractuellement. Par exemple, un créancier hypothécaire détient un privilège sur un bien immobilier donné en garantie.
Créancier chirographaire
D’autre part, il y a le créancier chirographaire, également connu sous le nom de créancier simple. Il n’a, pour sa part, aucune garantie spécifique sur les biens du débiteur. En cas de procédure de recouvrement ou de liquidation judiciaire, il est traité sur un pied d'égalité avec les autres créanciers chirographaires. Il n’y a, dans ce cas, aucune priorité de paiement sur la base des garanties spécifiques. Seule la date d’inscription définit l’ordre de paiement entre plusieurs créanciers de ce même statut.
La synthèse de Julien Dupé
(CEO et Fondateur de Infonet.fr)Par opposition aux débiteurs, les créanciers sont ceux qui détiennent une ou plusieurs créances. Il s’agit souvent d’établissements financiers qui prêtent de l’argent, mais il peut aussi s’agir d’entreprises qui attendent le paiement d’une facture de la part de l’un de leurs clients.
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- Créance
- Créance chirographaire
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- Débit compensatoire
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