Un effet de commerce est un document qui constitue un moyen de paiement. Il permet à un client de payer un vendeur non pas au moment de la vente d’un bien ou d’un service mais à une date ultérieure. C’est un document qui peut être transmis à des tiers : on parle alors d’endossement. Son fonctionnement ressemble à celui d’un chèque mais diffère sur un point en particulier : au moment de réaliser un effet de commerce, une entreprise n’a pas besoin d’être en possession de la somme qu’elle doit. Il existe deux types d’effets de commerce : la lettre de change et le billet à ordre.

Qu’est-ce qu’un effet de commerce ?

L’effet de commerce désigne un moyen de paiement. C’est un document qui permet à une entreprise d’être payée en échange d’un service ou de la vente d’un produit. Il mentionne également sous quel délai le paiement doit être effectué.

La personne à qui on doit de l’argent, le créancier, s’appelle le tireur. La personne qui doit payer, le débiteur, s’appelle le tiré. Enfin, celle qui reçoit l’argent s’appelle le porteur.

Généralement, le porteur est l’entreprise qui a vendu un bien ou un service. Le tiré correspond à son client. Quant au créancier, il s’agit le plus souvent d’une banque.

À quoi sert ce moyen de paiement ?

Un effet de commerce présente plusieurs avantages. Tout d’abord, il apporte une garantie de paiement. Il spécifie en effet quand les paiements doivent être réalisés. Par conséquent, en cas de litige devant le tribunal de commerce, il fait foi.

Ensuite, ce document constitue un moyen de paiement, au même titre qu’un chèque. Il s’encaisse donc comme un chèque, auprès de sa banque.

Pour finir, les effets de commerce constituent un moyen de financement. Grâce à un escompte, le créancier est effectivement en mesure de recevoir de l’argent avant l’échéance prévue par ces documents.

Quels sont les différents effets de commerce ?

Il existe deux principaux effets de commerce. D’un côté, on trouve la lettre de change. C’est un document où le porteur ordonne à sa banque (le créancier) de recouvrir des sommes dues.

De l’autre, il y a le billet à ordre. Ici, c’est le client (le débiteur) qui s’engage auprès du porteur à payer son dû avant une date précise.

Qu’est-ce que l’endossement d’un effet de commerce ?

Comme un chèque, il est possible d’endosser un effet de commerce. Cette opération consiste à transmettre la propriété de l’effet à un tiers.

Si le porteur d’un effet de commerce l’endosse pour le compte d’un tiers, ce tiers en deviendra le propriétaire. Il pourra dès lors encaisser l’effet pour son compte, ou le transmettre à son tour à une autre personne.

Quelle est la différence entre un chèque et un effet de commerce ?

La différence fondamentale entre un chèque et un effet de commerce réside dans le fait qu’un chèque doit pouvoir être payé à tout moment. Autrement dit, au moment de réaliser un chèque, le tireur doit s’assurer d’avoir l’argent nécessaire sur son compte.

Ce n’est pas le cas avec les effets de commerce, puisqu’avec ces documents, le débiteur s’engage à payer à une date ultérieure. De ce fait, ils constituent un moyen intéressant pour gérer sa trésorerie.

Dernière mise à jour le 21/05/2021