Lors d’une transaction commerciale, l’acheteur peut verser une somme en avance de son achat. On l'appelle les arrhes. Elles font office de gage sur la transaction mais l’acheteur comme le vendeur peuvent ensuite à tout moment revenir sur leur engagement.

Les arrhes, qu’est-ce que c’est ?

Les arrhes désignent une somme d’argent qu’un acheteur verse à un vendeur ou à un fournisseur de service en prévision d’un achat futur. Elles ne constituent pas un engagement définitif.

Lors de leur versement, on ajoute aux termes du contrat de vente une clause à ce propos. Les termes de l’accord peuvent varier selon ce que décident le vendeur et l’acheteur mais dans tous les cas, la vente pourra être rompue.

Si c’est le vendeur qui décide de rompre le contrat et d’annuler la vente ou sa prestation de service, il devra au minimum rembourser les arrhes perçues. Certains contrats peuvent même inclure que l’acheteur puisse exiger jusqu’à deux fois le montant des arrhes versés.

Dans le cas où c’est l’acheteur qui décide d’abandonner la transaction, en règle générale, il renonce au remboursement des arrhes versées. Seuls certains contrats permettent, selon les termes définis, que le consommateur soit partiellement remboursé des arrhes en cas de renonciation de sa part.

Quelle est la différence avec un acompte ?

La principale différence entre les arrhes et un acompte réside dans l’aspect définitif de l’engagement qu’ils représentent. Comme expliqué précédemment, les arrhes n’engagent ni le vendeur ni l’acheteur, qui peuvent tous deux décider de finalement rompre la vente.

Un acompte représente également une somme d’argent qu’un acheteur verse à un vendeur en vue d’une transaction pour garantir son engagement ; cependant, ce dernier engage les deux parties à honorer leur contrat. En effet, suite au versement d’un acompte, ni l’acheteur ni le vendeur ne pourront se désister. Si c’est l’acheteur qui se désiste, il devra quand même payer le solde de son achat. Le vendeur, quant à lui, s’il est à l’initiative du désistement devra rembourser le montant de l’acompte et verser des dommages et intérêts prévus dans le contrat.

Exemple de versement d’arrhes

Lorsqu’un vendeur et un client se mettent d’accord sur une transaction commerciale, l’une comme l’autre des parties peuvent décider de demander le versement d’arrhes comme un engagement. Pour le vendeur, c’est une sorte d’assurance que l’acheteur ne se désistera pas une fois la commande passée. Pour l’acheteur, c’est un moyen de rassurer le vendeur.

L’acheteur verse alors au vendeur une partie du montant total du contrat de vente. Cette partie ne représente en général pas plus de 10 % du montant total. Par la suite, il ne lui restera donc plus que les 90 % restants à régler.

À noter :
Lors du versement d’un acompte, ce dernier doit être inscrit sur le devis ou au moins la facture de vente. Dans le cas où le vendeur n’inscrit pas la mention d’acompte sur les documents de la vente, alors le paiement est automatiquement considéré comme des arrhes et non comme un acompte.

Dernière mise à jour le 23/06/2021