En France, les entreprises sont tenues de payer une taxe sur les voitures qu’elles utilisent. Les véhicules concernés sont ceux utilisés pour le transport de passagers occasionnels mais également ceux utilisés pour le transport de personnes lors d’occasions multiples. 

La taxe sur les véhicules de société, qu’est-ce-que c’est ?

La taxe sur les véhicules de société (également appelée la TVS) est une taxe à laquelle sont soumises les entreprises françaises à but lucratif lorsqu’elles possèdent ou utilisent des véhicules de tourisme en France. 

Quelles entreprises sont concernées par la TVS ? 

En France, toutes les sociétés sont soumises à la taxe sur les véhicules de société, quelles que soient leurs formes juridiques (sociétés civiles ou société commerciales) ou leur activité. De même, peu importe le mode d’imposition (impôt sur le revenu ou impôt sur les sociétés), toutes les sociétés sont imposables à la TVS. 

Cependant, le montant de la taxe varie selon les barèmes spécifiques de la TVS et selon le type de véhicules utilisés. Dans certains cas, des entreprises peuvent être exonérées de la TVS. Ainsi, sont exemptées de la TVS les personnes morales sans but lucratif et les personnes morales qui ne sont pas des sociétés au sens juridique du terme (comme les associations sportives par exemple). 

Les conditions pour l’application de la TVS

Comme indiqué précédemment, la taxe sur les véhicules de sociétés s’applique uniquement sur les véhicules qu’une entreprise possède (c’est-à-dire) ou utilise. La taxe concerne donc :

  • les véhicules immatriculés en France au nom de la société
  • les véhicules dont l’entreprise se sert sur le territoire français, quels que soient leurs pays d’immatriculation
  • les véhicules loués par l’entreprise sur le territoire français ou qui sont mis à sa disposition 

Cette taxe implique par conséquent tous les véhicules qui font l’objet d’une utilisation par les salariés, les dirigeants ou les associés. 

Dans le cas où un véhicule est immatriculé par une personne physique (comme un salarié) mais qu’il sert à l’entreprise et qu’elle paye des remboursements de frais kilométriques pour son utilisation, il est alors également soumis à la taxe sur les véhicules de société. 

Pour ce qui est de la classification des véhicules soumis à la TVS, on prend en compte : 

  • Les véhicules de la catégorie « VP », qui possèdent la mention sur leur certificat d’immatriculation (sur leur carte grise),
  • Et les véhicules de la catégorie « N1 », dont l’usage est destiné au transport de voyageurs ou de bagages.

Dans le cas où les véhicules N1 sont des camionnettes ou des CTTE, ils sont tout de même concernés par la TVS puisqu’ils possèdent plusieurs rangs de places assises. 

Ainsi, les fourgons, les véhicules de tourisme voués à un usage agricole et les utilitaires qui sont des fourgons ou des camionnettes sans rangs arrières de places assises ne sont pas soumis à la TVS.

Par ailleurs, les véhicules qui fonctionnent avec des énergies propres peuvent également être exemptés du paiement de la TVS. Pour connaître tous les cas d’exonération de paiement, il est possible de consulter la liste complète sur le site internet du service public.

Comment est défini le montant de la TVS ? 

La taxe sur les véhicules de société se calcule trimestriellement. Elle est basée sur le nombre de véhicules qu’une entreprise possède ou utilise sur la période. 

Le montant de la taxe dépend d’un barème, revu chaque année, basé sur les émissions de polluants atmosphériques d’un véhicule (donc sur ses émissions de CO2 et sa nature : diesel ou essence) et sur sa puissance fiscale. 

La déclaration se fait via le formulaire n°2855 des impôts, sur lequel on retrouve le barème applicable dans la notice.