Connu sous le sigle « © », la mention « copyright » est un droit de propriété sur les œuvres artistiques et sur les œuvres littéraires.

Qu’est-ce que le copyright ?

La mention anglophone « copyright » est connue du monde entier sous le sigle « © ».

Ce système, soumis à la common law, ou « loi commune » en français, définit un droit de propriété sur les œuvres artistiques et sur les œuvres littéraires. Le copyright s’applique dans l’ensemble des pays qui appliquent le système juridique du common law ; par exemple au Royaume-Uni, au Canada, en Australie, aux États-Unis, etc.

Ainsi, une œuvre soumise au copyright est donc protégée par les droits d’auteur. Cela signifie que la personne qui en détient les droits est la seule à pouvoir l’exploiter ; autrement dit, à la reproduire ou encore à la commercialiser.

À noter : En France, cette mention joue un rôle informatif mais ne possède pas de valeur juridique. Le système juridique le plus « européen » est le droit d’auteur.

Quelle est la différence entre copyright et droit d’auteur ?

Le terme « copyright » est souvent assimilé ou traduit par le terme français « droit d’auteur ». Bien qu’il existe certains rapprochements entre ces deux systèmes juridiques, des différences notoires et fondamentales sont à prendre en compte. Parmi elles :

Le système de protection

Le système du copyright permet de protéger l’œuvre. Pour sa part, le droit d’auteur apporte une protection plus large car elle prend aussi en compte l’auteur possédant un lien avec l’œuvre.

La forme d’expression

Comme évoqué précédemment, le copyright s’adresse uniquement aux œuvres provenant d’un support matériel, qu’elles soient publiées ou non. Nous pouvons par exemple citer : un livre, un fichier informatique, une peinture, un dessin, etc.

En revanche, le droit d’auteur permet de protéger toutes les œuvres existantes, qu’elles fassent l’objet d’un support matériel ou non.

La cession des droits

Dans le cadre professionnel, et pour le système du copyright, l’employeur est l’auteur d’une œuvre créée par un de ses employés. Il est en revanche possible d’établir un contrat de transfert de propriété afin que l’employé reste auteur de son œuvre.

Le copyright et la convention de Berne

Il était à l’origine nécessaire de protéger son œuvre dans un pays ayant recours au système du copyright. De ce fait, l’auteur se devait de déposer l’œuvre en question auprès d’un office compétent afin qu’elle soit reconnue.

En 1886, la Convention de Berne a été adoptée dans la ville du même nom. Administrée par l’OMPI, cette convention tend à organiser la protection des données artistiques et littéraires de manière systématique. Signée par une grande partie des pays à travers le monde, la Convention de Berne souligne le principe du traitement national qui invite l’ensemble des États signataires à apporter la même protection que celle dont l’auteur bénéficie dans son pays d’origine.

À noter :

L’OMPI, pour Organisation mondiale de la propriété intellectuelle, est une institution spécialisée des Nations Unies. Elle permet de promouvoir le développement économique ainsi que la créativité grâce à un système international de propriété intellectuelle.