Définition de : Contrat d'accompagnement dans l'emploi

Sommaire

Le contrat d’accompagnement dans l’emploi sert à faciliter l’insertion des personnes qui rencontrent des difficultés pour entrer sur le marché de l’emploi. Il a été mis en place en remplacement des contrats emploi solidarité et des contrats emploi consolidé.

Le contrat d’accompagnement dans l’emploi, qu’est-ce que c’est ?

Le CAE, pour contrat d’accompagnement dans l’emploi a pour but de faciliter l’insertion des personnes rencontrant des difficultés à entrer sur le marché du travail.

Les modalités de ce contrat sont encadrées par le Code du travail. Sa définition exacte est la suivante : « un contrat de travail de droit privé, soit à durée déterminée, conclu en application de l'article L 1242-3 soit à durée indéterminée. Il porte sur des emplois visant à satisfaire des besoins collectifs non satisfaits ».

Ce dispositif aide ainsi les personnes qui ont des difficultés importantes pour trouver un emploi. C’est Pôle Emploi qui définit « l’importance » des difficultés que rencontrent les demandeurs d’emploi.

Qui peut bénéficier d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi ?

Du côté des salariés, il s'adresse à toutes les personnes catégorisées par Pôle Emploi comme rencontrant des difficultés particulières dans leur accès à l’emploi. Leurs difficultés peuvent être d’origines sociales mais aussi professionnelles.

Chez les employeurs, l’embauche en CAE ne peut concerner que les entreprises du secteur non-marchand.

En clair, seulement les entités suivantes :

  • Collectivités territoriales
  • Groupement de collectivités
  • Personnes morales de droit public
  • Personnes morales de droit privé gérant un service public (les régies de transport, les établissements de soins, etc.)
  • Organismes de droit privé à but non lucratif (comme les associations loi 1901, les organismes de la sécurité sociale, les comités d’entreprises, les fondations…).

Cependant, pour ces différents employeurs, deux conditions doivent être prises en compte pour pouvoir contracter en CAE. Ainsi les employeurs qui ont licencié pour motif économique dans un délai de 6 mois ou qui ne sont pas à jour pour le versement de leurs cotisations sociales ne peuvent pas utiliser ce type de contrat.

Comment signer un contrat d’accompagnement dans l’emploi ?

Pour embaucher un employé en CAE, une convention est établie entre Pôle Emploi et l’employeur.

Cette convention encadre les différentes actions de validation des acquis et de l’expérience professionnelle à acquérir pour l’employé.

Le CAE est ensuite signé. Il s’agit alors d’un contrat tri-partite : l’employeur, l’employé et Pôle Emploi.

Il regroupe les modalités du contrat : durée, lieu de travail, missions, rémunérations, etc.

Quels sont les avantages d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi ?

Avantages pour les salariés

Pour les salariés, le CAE est une aide facilitant le retour à l’emploi. Ils peuvent ainsi bénéficier d’un accompagnement personnalisé. Ils font alors l’objet d’actions de formation grâce à leur compte personnel de formation.

Par ailleurs, le CAE offre une dérogation par rapport aux contrats de travail classiques : il permet d’obtenir un CDD de 6 mois renouvelable plusieurs fois. Ces renouvellements sont cependant limités à une durée totale de 24 mois.

Avantages pour les employeurs

Du coté des employeurs, le fait d’embaucher en CAE permet de bénéficier de diverses aides de la part de l’État.

Ces aides peuvent aller jusqu’à 95% du Smic horaire brut (en fonction bien évidemment du nombre d’heures travaillées).

Le montant des aides dépend de différents critères :

  • Le statut de l’entreprise d’accueil ;
  • Les accompagnements et la formation professionnelle prévus dans la convention du CAE ;
  • La situation de l’emploi selon le lieu géographique de l’entreprise ;
  • La taxe sur les salaires et la taxe d’apprentissage ;
  • Les cotisations patronales à la sécurité sociale ;
  • Et enfin, la contribution à l’effort de construction.

Dernière mise à jour le 23/11/2020

Julien Dupé, CEO et Fondateur de Infonet

La synthèse de Julien Dupé (CEO et Fondateur de Infonet.fr)

Le contrat d’accompagnement dans l’emploi (CAE) est un dispositif d’aide au retour à l’emploi pour les travailleurs qui rencontrent des difficultés. Il facilite le retour à l’emploi en accompagnant les demandeurs d’emploi dans la définition d’un projet professionnel et leur placement en entreprise. Pour les entreprises d’accueil, le CAE offre des aides de l’État en termes financiers.

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