L’aide forfaitaire à l’employeur (AFE) est un dispositif qui permet de soutenir les entreprises qui recrutent une personne en contrat de professionnalisation. Son but est d’encourager les entreprises à engager des personnes en alternance. On pourrait dire qu’il s’agit en quelque sorte d’une aide à l’embauche. C’est Pôle emploi qui gère ce dispositif. Par conséquent, si un employeur souhaite bénéficier de cette aide, c’est auprès de cet organisme qu’il faudra qu’il en fasse la demande, par le biais d’un formulaire.

Aide forfaitaire à l’employeur de Pôle emploi : définition

L’aide forfaitaire à l’employeur est un dispositif pour inciter les entreprises à embaucher. On le connait aussi sous le sigle AFE. Il consiste à verser une somme d’argent à une entreprise qui recrute. Le but est de réduire les charges financières qui s’appliquent aux entreprises au moment de l’embauche.

Le montant de cette aide s’élève à 2000 euros maximum. Si l’employeur demande l’AFE pour une embauche à temps partiel, alors cette somme diminuera en proportion.

C’est Pôle emploi qui a la charge d’attribuer cette aide. C’est donc auprès de cet organisme qu’il faudra la solliciter. Il la verse en deux fois : une partie au début du contrat et une autre au cours du contrat, si celui-ci n’a pas pris fin.

Conditions

Pour avoir droit à cette aide, l’employeur doit remplir plusieurs conditions. Premièrement, il faut qu’il embauche un demandeur d’emploi inscrit à Pôle emploi.

Deuxièmement, il faut que ce demandeur d’emploi ait 26 ans minimum. Pour déterminer cette limite d’âge, on prend en compte le moment du début du contrat.

Troisièmement, le contrat doit être un contrat de professionnalisation. Ce contrat peut être à durée déterminée ou à durée indéterminée.

Quatrièmement, l’employeur ne doit pas avoir licencié quelqu’un pour motifs économiques pour le même poste et ce, dans les six mois qui précèdent. Finalement, il faut savoir qu’on peut cumuler cette aide avec d’autres aides : l’aide de de l’État pour l’embauche des demandeurs d’emploi de 45 ans et plus et l’aide emploi franc.

Aide forfaitaire à l’employeur et contrat de professionnalisation

L’AFE est une aide dont le but est d’encourager les entreprises à employer des personnes en contrat de professionnalisation. C’est un type de contrat de formation en alternance.

Avec ce contrat, l’entreprise s’engage à former l’employé de manière pratique. En parallèle, celui-ci suit une formation théorique qui se déroule :

  • Soit au sein même de l’entreprise
  • Soit dans un organisme de formation externe

Qui peut demander l’aide forfaitaire à l’employeur pour l’embauche ?

Les entités qui peuvent demander l’AFE sont les suivantes :

  • Entreprises qui cotisent pour la formation professionnelle continue
  • Établissements publics industriels
  • Établissements publics commerciaux
  • Entreprises d’armement maritime
  • Entreprises de travail temporaire qui ont le droit de faire un contrat de professionnalisation

Formulaire de demande d’aide forfaitaire à l’employeur

Pour demander l’AFE, il faut remplir un formulaire. Il s’agit d’un formulaire unique qui permet de demander à la fois :

  • l’AFE
  • l’aide de l’État pour l’embauche des demandeurs d’emploi de 45 ans et plus

L’employeur doit faire parvenir ce formulaire à Pôle emploi. Pour ce faire, il dispose d’un délai de trois mois maximum après le début du contrat.

Pièces justificatives

L’employeur qui demande l’AFE devra accompagner son dossier de différentes pièces justificatives. En effet, il faudra tout d’abord qu’il y joigne une copie du contrat. Il s’agit en réalité du volet 1 du formulaire cerfa 12434-01. Il faudra ensuite y inclure son RIB ou son IBAN.

L’employeur aura adressé le contrat de professionnalisation à son opérateur de compétences (OPCO). Il faudra donc qu’il ajoute à son dossier de demande d’AFE la décision de prise en charge financière de l’OPCO. En principe, cet organisme doit la lui faire parvenir sous 20 jours. Dans l’hypothèse où le demandeur ne l’aurait pas reçu dans ce délai, il pourra simplement ajouter le document qui prouve qu’il a bien déposé le contrat auprès de son opérateur de compétences.

Dernière mise à jour le 20/01/2021