Le cautionnement omnibus est une modalité spécifique de cautionnement en droit civil. C’est un mécanisme important dans le domaine financier et contractuel du marché public. Il offre une garantie globale mais complexe pour les créanciers, tout en imposant des responsabilités et des risques considérables aux cautions. Ce type de cautionnement se distingue par sa particularité de faire effet pour une durée indéterminée. Il englobe par ailleurs toutes les dettes présentes ou futures du débiteur. 

Cautionnement omnibus : principe et fonctionnement

La caution omnibus est prévue aux termes de l’article 2293 du Code civil. Elle relève du droit des sûretés, qui est une branche du droit civil. Tout comme la caution bancaire entreprise, elle implique 3 parties, à savoir :

  • Le débiteur, autrement dit l’entreprise détentrice de la dette ;
  • Le créancier, c’est-à-dire la banque qui prête de l’argent à la société ;
  • La caution bancaire, qui se porte garante des dettes de l’entreprise. 

La caution s'engage à couvrir les éventuelles dettes du débiteur envers un créancier spécifique. La principale différence avec la caution bancaire, qu’elle soit simple ou solidaire, réside en l’absence de limites concernant le montant ou la durée. Le cautionnement omnibus offre en effet une garantie globale et indéfinie pour toutes les obligations du débiteur.

Il s’agit d’un engagement très lourd pour la caution, puisqu’elle s'expose à un risque potentiellement illimité. Elle peut en effet être dans l'obligation d'honorer les dettes du débiteur à tout moment. C’est pourquoi il est très important de préciser le plus clairement possible l’étendue de l’engagement lors de la rédaction du contrat.

C’est l’acte de cautionnement qui détermine qui sont les diverses parties impliquées dans la garantie et quelle est l’étendue de l’engagement. Il est ainsi spécifié de façon manuscrite qui s’engage à régler les dettes de qui, et dans quelles mesures. 

Le Code civil met à disposition des cautions des protections spécifiques, tout en préservant les intérêts légitimes des créanciers. Des arrêts de jurisprudence, tels que ceux de la Cour de cassation en France, contribuent également à définir et clarifier les contours légaux du cautionnement omnibus. Une compréhension approfondie des implications juridiques de ce type de cautionnement est nécessaire pour toutes les parties impliquées. Elle est primordiale pour éviter tout litige ou situation préjudiciable aux yeux de la loi.

À qui s’adresse ce type de cautionnement indéfini ?

La caution omnibus s’adresse à toutes les organisations désireuses d’augmenter leurs fonds propres grâce à un crédit bancaire. Le garant peut être une personne physique ou morale. Les conditions de ce type de cautionnement du marché public dépendent en grande partie de ce critère.

Caution omnibus par personne physique

Une personne physique peut se porter caution dans le cadre d'un cautionnement omnibus. Pour cela, elle doit exprimer son consentement de manière claire et non équivoque. Cela prend la forme d’une mention manuscrite inscrite dans un contrat. Celui-ci détermine à la fois la durée et le montant de la caution. Dans ce cas précis, le cautionnement n'est donc plus considéré comme illimité, puisqu’un plafond d’engagement est défini. 

La mention manuscrite répertorie les frais pour lesquels la caution se porte garante. Ces derniers concernent la dette principale, mais peuvent aussi englober ses accessoires. Des intérêts ou encore des pénalités de retard peuvent eux aussi s’ajouter au montant de la garantie. En l'absence de l’une de ces mentions, retranscrite de manière manuscrite dans l’acte, la validité du cautionnement peut être remise en question. 

Si le contrat est réalisé par acte authentique (devant notaire), il n’est toutefois pas nécessaire de spécifier la durée et le montant de la garantie. Il s’agit bien dans ce cas d’un cautionnement omnibus, puisque l’engagement est indéfini. 

Ce type de cautionnement est assez fréquent. Les dirigeants d’entreprises y ont souvent recours lorsque la banque exige une caution dans le cadre d’un prêt. Il est important de souligner que de cette façon l’engagement du dirigeant ne se limite pas à la durée de ses fonctions. Cela signifie que le garant peut rester responsable de dettes nées postérieurement à l’arrêt de ses fonctions de dirigeant. Il reste ainsi dans l’obligation de répondre à toute demande de remboursement des dettes de la société.

À noter que lorsque le créancier est un organisme de crédit, il se doit d’informer annuellement la caution de l’évolution de la dette et de ses accessoires. S’il manque à son obligation, il ne peut alors plus en réclamer le règlement.

Cautionnement omnibus par personne morale

Une personne morale, telle qu’une entreprise, peut elle aussi agir en tant que caution omnibus. Dans ce cas, il est nécessaire de préciser l’étendue de la dette dans le contrat, puisque la caution ne concerne que les accessoires de la dette en question. Cela peut inclure les frais de justice engagés par le créancier, ou bien des dommages-intérêts.

Là encore, l’organisme de crédit a pour obligation de rendre chaque année des comptes à la caution au sujet de l’évolution de la dette et de ses accessoires.

Combien ça coûte ?

Concernant le coût de ce type de cautionnement, il peut varier en fonction de plusieurs facteurs. Parmi eux :

  • Le montant de la caution ;
  • La durée de la garantie ;
  • Les risques impliqués ;
  • La compagnie d'assurance ou l'organisme de cautionnement choisi. 

À titre indicatif, le coût oscille habituellement entre 2 et 4% de la somme totale du prêt octroyé à la société emprunteuse.

En général, les coûts sont établis en fonction d'une prime annuelle ou périodique payée à l'organisme de cautionnement. Cette prime est calculée en pourcentage du montant global de la garantie demandée et du risque estimé.