Définition de : Compte courant d’associé

Sommaire

 

Le « compte courant d’associé » est un terme qui définit une somme d’argent versée par les différents associés d’une même entreprise.

Un compte courant d’associé, qu’est-ce que c’est ?

Le terme « compte courant d’associé » définit une somme d’argent, soit, des avances de fonds, versée par les différents associés d’une même entreprise.

Ces avances de fonds sont généralement appelées des « apports en compte courant ».

Cette somme d’argent représente une avance de fonds pouvant être réalisée durant le cycle de vie de l’entreprise. Ce type d’utilisation fait l’objet de réglementations hautement réglementées.

À noter : le compte courant d’associé représente avant tout un compte comptable. C’est-à-dire qu’il ne permet pas de mettre de déposer de l’argent sur un compte spécifique ou personnel. En effet, l’intégralité de la somme versée va, sans formalité spécifique, directement sur le compte bancaire de la société.

Ce type de versement a généralement pour but de maintenir un certain équilibre financier, de consolider les apports de la société, ou encore de débloquer une situation financière.

Quelles sont les entreprises pouvant avoir recours à ce type de compte ?

Bien que le compte courant soit lié au secteur entrepreneurial, il ne concerne pas pour autant la totalité des entreprises.

En effet, afin d’y avoir recours, certaines conditions doivent être respectées :

  • Dans le cas d’une SARL (Société à responsabilité limitée) et d’une société par actions, seuls les associés ou actionnaires, gérants, membres du directoire, administrateurs ou membres du conseil de surveillance ont la possibilité d’effectuer des apports.
  • Les SAS (Sociétés par action simplifiée), ne sont quant à elles pas concernées par cette condition. En effet, le seul titre d’associé ou de dirigeant suffit, dans ce type de structure, pour avoir un compte courant d’associé.

À noter : les règles divergent en fonction d’une personne physique et d’une personne morale.

Enfin, notez qu’il est possible que l’organisme financier concerné ai recours au blocage provisoire d’un compte. Ce blocage a pour principal objectif de garantir la sécurité du compte courant.

Tous les associés ont-ils la possibilité de verser des fonds sur le compte courant d’associé ?

Initialement, tous les associés n’avaient pas la possibilité de verser des fonds sur ce type de compte. En effet, seuls ceux détenant au moins 5% du capital social en avaient la possibilité.

Néanmoins, la loi n°2019-486 du 22 mai 2019 a assoupli les conditions liées à ce type de versement.

De quelle manière cette avance peut-elle être réalisée ?

Il existe différentes façons de procéder à un apport en compte courant d’associé. Parmi elles :

  • L’apport de trésorerie réalisé par l’associé ;
  • Ou, par le biais de la renonciation temporaire de sommes que doit l’entreprise à l’associé. Cela peut représenter des dividendes, des notes de frais ou encore des rémunérations ;

À noter : dans ce deuxième cas, l’avance se considère comme un « prêt productif d’intérêts ».

Dernière mise à jour le 04/02/2021

Julien Dupé, CEO et Fondateur de Infonet

La synthèse de Julien Dupé (CEO et Fondateur de Infonet.fr)

Le terme « compte courant d’associé » représente une somme d’argent, soit des avances de fonds, versées par les différents associés d’une même entreprise. Ces avances sont généralement appelées des « apports en compte courant ».

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