L’identifiant d’entité juridique ou LEI permet d’identifier toutes les entités juridiques qui participent à des transactions financières. Il constitue une base de données publique sur le marché mondial des transactions. 

L’identifiant d’entité juridique ? 

Qu’est-ce que c’est ?

Toute société réalisant certaines opérations et transactions financières doivent détenir un identifiant d’entité juridique. Il s’agit d’un code alphanumérique à 20 chiffres qui permet d’identifier une société à l’échelle mondiale.

Créé et mis en place par le G20, en réponse à la crise de 2008. Son application a commencé à partir de 2013. Ce code donne accès à plusieurs références pour identifier la structure en répondant aux questions “qui est qui” et “qui appartient à qui”.

À quoi sert-il ?

Cet identifiant participe à remplir l’objectif de stabilité financière. Le LEI vise à améliorer la gestion des risques ainsi qu’à améliorer l’évaluation des risques économiques. Grâce à sa mise en place, il favorise l’intégrité commerciale et la transparence financière. 

Plus en détail, les quatre premiers chiffres désignent les Unités Opérationnelles Locales ou LOU en anglais. Les 14 suivants correspondent à l’identifiant d’entité et les deux derniers chiffres à l’identifiant d’identité. 

Qui a besoin d’un identifiant d’entité juridique ? 

Tout d’abord, chaque structure effectuant des transactions boursières doit disposer d’un identifiant d’entité juridique. En cas d’absence de LEI ou de non-renouvellement, elle ne pourra plus effectuer de transactions financières. En effet, pour toutes opérations négociées sur un marché comme des actions ou des options, l’identifiant d’entité juridique devient nécessaire. 

Cependant, la structure peut se passer de LEI pour les transactions telles que les achats et les ventes de fonds à capital, en assurance-placement, les comptes à termes, ou encore le dépôts et bons de caisse.   

Comment obtenir un LEI ? 

Il faut ouvrir, à l’Insee, un espace personnel et y rattacher la société ou le fonds concerné par le LEI. Lorsqu’il s’agit d’une société, il y a des vérifications d’informations obligatoires avec les registres officiels. Pour un fonds, il suffit alors d’indiquer le ISIN, le code d’agrément ou le SIREN pour lier l’espace personnel au fonds. 

Ensuite, le demandeur devra déclarer les relations financières qui pourraient le lier à d’éventuelles sociétés mères ou d’une autre entité juridique. 

Une fois, toutes les vérifications validées, il pourra effectuer un paiement pour obtenir la certification LEI. Il trouvera son code LEI et les dates de validité sur la facture attestant du paiement. 

À noter : un LEI a une validité d’un an. Son renouvellement doit donc s’effectuer annuellement. Il peut être demandé dès six semaines avant la date d’expiration.