Définition de : ARCE

Sommaire

L’ARCE, aide à la reprise ou à la création d’entreprise est une aide proposée par Pôle Emploi, pour qu’une personne touche ses allocations chômage sous forme de capital à investir dans sa société.  

Il s’agit d’un dispositif mis en place pour encourager la création et à la reprise d’entreprise.

L’ARCE, définition

Lorsqu’une personne est inscrite à Pôle Emploi en tant que chômeur indemnisée, et souhaite créer ou reprendre une entreprise, elle peut toucher une aide financière par Pôle Emploi, sous forme de capital de l’entreprise : c’est l’ARCE. 

À quelles conditions peut-on bénéficier de l’ARCE ? 

L’aide à la reprise ou à la création d’entreprise est soumise à plusieurs conditions. 

Pour en bénéficier, le demandeur (qui doit nécessairement être inscrit à pôle emploi), doit déjà bénéficier de l’ACRE (aide aux créateurs et repreneurs d’entreprises – anciennement appelée ACCRE), un dispositif d’aide à la création et à la reprise d’entreprise via une exonération  partielle de cotisations sociales (aussi appelée exonération de début d’activité, pendant les douze premiers mois du début d’activité de l’entreprise). 

Par ailleurs, pour toucher l’ACRE, il faut aussi avoir des droits en cours d’ARE (allocation d’aide au retour à l’emploi), versés par pôle emploi.  

Attention cependant, lorsqu’un chômeur exerce une activité professionnelle, mais qu’il reste inscrit à pôle emploi comme chercheur d’emploi et que de ce fait, il touche ses allocations chômage en plus d’une éventuelle rémunération pour son activité, il ne pourra alors pas en plus cumuler l’ARE et l’ARCE. 

Quel est le montant de l’ARCE ? 

L’ARCE équivaut à 45% de l’ARE restant, soit 45% des allocations chômage restant dues. 

Il est versé en deux parties : un premier versement lors du lancement de l’activité, et un second versement 6 mois après, si la personne exerce toujours son activité. 

Le calcul de l’ARCE s’effectue de la manière suivante : 

ARCE (ou montant du capital) = (montant de l’indemnité journalière x nombre de jours d’indemnisation restants) * 45%

L’ARCE étant l’équivalent d’une partie des allocations chômage que le créateur ou repreneur d’entreprise aurait dû toucher, le montant est donc soumis à l’impôt sur le revenu est doit figurer sur la déclaration annuelle du créateur ou repreneur. 

Comment bénéficier de l’ACRE ?

Comme expliqué précédemment, il faut être demandeur d’emploi inscrit à pôle emploi, mais aussi déjà bénéficier de l’ACRE (en faisant une demande auprès du centre de formalités des entreprises compétent - le CFE). 

Par la suite le demandeur doit se rendre dans son agence pôle emploi attitrée, et faire part à son conseiller de son projet de création ou de reprise d’entreprise, et lui prouver, via une attestation d’admission à l’ACRE, remise par l’urssaf qu’il bénéficie bien de l’ACRE.

La demande d’ACRE doit se faire obligatoirement dans les 45 jours qui suivent l’immatriculation de l’entreprise. 

Démarche à suivre pour demander le premier versement de l’ARCE : 

Lors d’un rendez-vous avec son conseiller pôle emploi, le demandeur doit remplir « une demande d’ARCE » et annexer à cette demande les documents suivants : 

  • L’attestation d’admission au bénéfice de l’ACRE (remise par l’urssaf) ;
  • Un justificatif de l’immatriculation de l’entreprise (tel un extrait Kbis).

La somme est versée dès l’acceptation de la demande par Pôle Emploi. 

Démarche à suivre pour demander le second versement de l’ARCE : 

Le second virement n’est pas effectué automatiquement 6 mois après le premier, c’est au créateur / repreneur d’entreprise d’en faire la demande. 

Pour cela, il faut justifier que l’entreprise est toujours en activité, en présentant à pôle emploi les documents suivants : 

  • Un extrait Kbis récent ;
  • Un justificatif de l’urssaf ;
  • Ou un avis de situation au répertoire Sirène.

Dans le cas où le créateur / repreneur aurait cessé son activité dans les 6 premiers mois, il pourra reprendre ses droits aux allocations chômage, au niveau qu’ils étaient lors de la création de son entreprise, et dont seront déduis le montant du premier versement d’ARCE qu’il a perçu.

Dernière mise à jour le 03/08/2020

Julien Dupé, CEO et Fondateur de Infonet

La synthèse de Julien Dupé (CEO et Fondateur de Infonet.fr)

L’aide à la reprise ou à la création d’entreprise (ARCE) est une aide financière, de la part de pôle emploi, pour verser à un demandeur d’emploi et créateur d’entreprise, une partie de ses droits, sous forme d’un capital et par un versement anticipé.

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