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Brevet

Un brevet est une protection qui permet à son titulaire de profiter d’un monopole d’exploitation sur une invention technique. Un brevet apporte donc de nombreux bénéfices à son propriétaire. Pour l'obtenir, il faut en faire la demande : c’est le dépôt de brevet. En fonction des besoins, on peut demander une protection à l’échelle nationale, européenne ou même internationale.

En plus du brevet, il existe aussi d’autres protections pour les créations techniques, parfois plus spécifiques ou rapides à obtenir. Il faut savoir, enfin, qu’après avoir obtenu une protection, le propriétaire doit remplir certaines obligations pour la conserver.

Ce guide détaille toutes les démarches relatives à la protection des inventions techniques : dépôt de brevet, étapes, prix, conservation, mise en conformité…, en résumé, toutes les formalités qui concernent le brevet et ses alternatives !

Pourquoi déposer un brevet ?

Déposer un brevet est sans doute la manière la plus sûre de protéger une invention. Grâce à un brevet, le créateur d’une invention acquiert un monopole d’exploitation sur son inven... Lire la suite

Comment déposer un brevet à l'INPI ?

En France, pour déposer un brevet, il faut se tourner vers l’Institut national de la propriété industrielle (INPI). En effet, c’est cet institut qui a la charge de recevoir et trai... Lire la suite

Qui peut faire un dépôt de brevet ?

De nombreuses personnes, tant physiques que morales, peuvent faire un dépôt de brevet et ce, peu importe la nature du brevet : national, régional ou international. Les nouvelles in... Lire la suite

Quels sont les critères de brevetabilité ?

Pour qu’une invention puisse bénéficier d’un brevet, il faut qu’elle respecte plusieurs critères, que l’on connaît sous le terme de critères de brevetabilité. On en distingue quatr... Lire la suite

Comment déposer un brevet européen ?

Déposer un brevet européen sert à obtenir une protection pour une invention dans plusieurs pays européens. C’est l’Office européen des brevets (OEB) qui gère ces brevets. Par consé... Lire la suite

Comment déposer un brevet international ?

On utilise communément le terme de brevet international lorsqu’un créateur bénéficie d’une protection par brevet pour l’une de ses inventions dans plusieurs pays du monde. Pour dép... Lire la suite

Quelles sont les étapes d’un dépôt de brevet international ?

Le dépôt de brevet international donne la possibilité à un inventeur de demander une protection par brevet pour l’une de ses inventions dans plusieurs pays du monde. De cette façon... Lire la suite

Quel est le prix pour déposer un brevet ?

Déposer un brevet a un prix. En effet, il faut non seulement s’acquitter de taxes au moment de la demande, mais également au cours de l’examen et au moment de la délivrance du brev... Lire la suite

Comment effectuer une recherche de brevet ?

Que ce soit pour surveiller son brevet, vérifier la disponibilité d’une invention ou même faire de la veille concurrentielle, nombreux sont ceux qui se demandent comment réaliser u... Lire la suite

Que faire après l’obtention d’un brevet ?

Après l’obtention d’un brevet, pour le conserver, il faut remplir certaines obligations. Elles consistent notamment en le paiement de taxes chaque année. Par ailleurs, si on consta... Lire la suite

Comment obtenir un brevet rapidement ?

Délivrance accélérée de brevet, PACE, Patent Prosecution Highway… il existe de nombreux moyens pour obtenir un brevet plus rapidement, tant en France, qu’en Europe ou à l’internati... Lire la suite

Comment transmettre un brevet d'invention ?

Pour profiter au maximum du monopole d’exploitation sur une création technique que confère un brevet d’invention, le propriétaire de ce dernier peut le transmettre. Cela signifie q... Lire la suite

Comment renoncer à son brevet ou le limiter ?

Dans certaines situations, on peut choisir de renoncer à son brevet ou de le limiter. Cela veut dire qu’une personne qui a droit au monopole d’exploitation sur une invention décide... Lire la suite

Comment déposer un certificat d’utilité à l'INPI ?

Pour déposer un certificat d’utilité, il faut se tourner vers l’INPI, l’Institut national de la propriété industrielle. En effet, c’est cet institut qui se charge de remettre ces c... Lire la suite

Comment obtenir un certificat complémentaire de protection ?

Pour obtenir un certificat complémentaire de protection, il faut s’adresser à l’INPI, l’Institut national de la propriété industrielle. Comme pour les brevets, c’est cet institut q... Lire la suite

Comment obtenir un brevet pour une invention de salarié ?

Obtenir un brevet pour une invention de salarié peut être utile tant pour l’entreprise que pour le salarié. En effet, une invention que protège un brevet procure à son détenteur un... Lire la suite

Comment faire une demande provisoire de brevet ?

Pour faire une demande provisoire de brevet, il faut s’adresser à l’INPI (l’Institut national de la propriété industrielle) afin de lui transmettre un dossier et de s’acquitter de ... Lire la suite

Comment déposer une enveloppe Soleau à l'INPI ?

Pour déposer une enveloppe Soleau, il faut s’adresser à l’INPI, l’Institut national de la propriété industrielle. On peut la déposer par courrier ou alors en ligne, sur le site int... Lire la suite

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