Comment effectuer une recherche de brevet ?

Sommaire

Que ce soit pour surveiller son brevet, vérifier la disponibilité d’une invention ou même faire de la veille concurrentielle, nombreux sont ceux qui se demandent comment réaliser une recherche de brevet. Si les sites internet officiels comme ceux de l’INPI, de l’OEB ou de l’OMPI offrent un accès à leurs bases de données de brevets, d’autres sites web spécialisés, tel Infonet, proposent aussi un service qui permet de consulter les brevets déposés. En fonction du détail de l’information souhaitée, les prix de ces consultations varient.

Pourquoi consulter un brevet ?

Vérifier la disponibilité d’une invention

Les raisons pour effectuer une recherche de brevet ne manquent pas. La première concerne sûrement la nécessité de vérifier la disponibilité d’une invention.

En effet, lorsqu’un inventeur, qu’il s’agisse d’une personne physique ou d’une société, décide de demander la protection par brevet pour l’une de ses inventions qu’il pense inédite, il doit s’assurer que l’invention en question est bien nouvelle. Autrement dit, il faut qu’il vérifie que son invention n’a pas déjà été créée par quelqu’un d’autre.

Car il faut savoir que l’INPI, l’organisme qui est en charge d’attribuer les brevets en France, ne vérifie pas si une invention n’a pas déjà fait l’objet d’un dépôt, avant de lui accorder le brevet. C’est donc bien à l’inventeur ou à défaut, au déposant, de s’en assurer.

S’il ne le fait pas et qu’il commence à utiliser une invention protégée par brevet, on pourrait l’accuser de contrefaçon. Le fait que l’inventeur soit de bonne foi n’y changera rien, la loi est très claire sur ce sujet. Les sanctions pour contrefaçon de brevet sont conséquentes :

  • 300 000 € d’amende, plus des dommages et intérêts
  • Trois ans de prison

Surveiller son brevet

Une autre des raisons qui pousse un individu ou une entreprise à faire une recherche de brevet vise à surveiller ses inventions brevetées. Nous venons effectivement de voir que l’organisme qui attribue les brevets, l’INPI, ne s’assure pas de la disponibilité d’une invention avant de lui attribuer une protection par brevet. Cela signifie que, dans l’absolu, l’INPI pourrait attribuer deux fois le même brevet à deux inventions identiques ou similaires.

Pour éviter cette situation, il convient aux détenteurs de brevets de surveiller régulièrement les nouveaux brevets. De cette façon, si un détenteur de brevet s’aperçoit qu’une invention est sur le point d’obtenir un brevet alors qu’elle est identique ou similaire à sa propre invention qui bénéficie déjà d’une protection par brevet, il peut s’opposer à ce que la seconde invention obtienne aussi un brevet. Cette opposition peut être totale ou partielle, c’est-à-dire qu’elle peut porter sur la totalité de l’invention qui demande le brevet ou seulement sur certains de ses aspects.

De plus, si le détenteur d’un brevet s’aperçoit qu’une autre personne ou qu’une autre entreprise exploite son invention brevetée sans son accord, il peut l’attaquer en justice. C’est ce qu’on appelle l’action en contrefaçon.

Faire de la veille concurrentielle

La dernière des raisons principales justifiant la recherche de brevet est la veille concurrentielle. Consulter régulièrement les nouveaux brevets déposés permet de surveiller ses concurrents. On peut d’un côté détecter si une entreprise compte s’introduire sur un nouveau marché. De l’autre, on est mieux à même de connaître de possibles futurs collaborateurs.

Par ailleurs, se tenir au courant des nouvelles inventions est une source d’inspiration. En plus de donner un bon aperçu de la manière dont évolue le secteur, les inventions récentes sont une façon de trouver de nouvelles idées pour concevoir de nouveaux produits qui répondent à de nouveaux besoins.

Où effectuer une recherche de brevet ?

La recherche de brevet peut se faire soit grâce à des sites internet spécialisés, comme Infonet, soit en utilisant les bases de données que proposent les sites web officiels.

Recherche de brevet à l’INPI

Pour les brevets déposés en France, on se rendra sur la base brevets de l’INPI. Elle est assez complète, vu qu’elle regroupe les brevets français mais aussi européens et internationaux. On y fait la recherche par mots-clés et on la précise au besoin en utilisant un numéro de dépôt ou de publication. Pour trouver un brevet précis, on peut même y renseigner le nom du déposant ou de l’inventeur.

Pour rechercher des brevets en fonction de leur domaine, on peut recourir à la CIB ou à la CPC. CIB veut dire Classification internationale des brevets. Le terme CPC signifie quant à lui Classification coopérative des brevets. La CIB propose des critères pour classer les brevets selon leurs domaines d’application. La CPC est un classement qui se base sur les critères de la CIB et qui vise à harmoniser toutes les normes de classement de brevet à l’échelle internationale.

Enfin, si on le souhaite, on peut inclure dans la recherche non seulement les brevets en tant que tels, mais aussi les certificats complémentaires de protection (CCP).

Recherche de brevet à l’OEB

L’OEB est l’Office européen des brevets. C’est l’institution qui gère la délivrance des brevets à l’échelle européenne. De ce fait, il dispose également d’une base de données où sont répertoriés la majorité des brevets déposés et non déposés en Europe.

Cette base de données s’appelle Espacenet. Là encore, la recherche de brevet s’effectue par mots-clés. Sur la base de données de l’OEB, on peut également rechercher des brevets par :

  • Numéro de publication, de demande ou de priorité
  • Date de publication
  • Noms de déposant ou d’inventeur
  • CPC ou CIB

Recherche de brevet à l’OMPI

Pour terminer, il est également possible de réaliser une recherche de brevet grâce à la base de données PATENSCOPE. C’est l’OMPI, l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle qui la gère. Elle donne accès à plusieurs millions de brevets déposés à l’international ainsi qu’au demandes de brevet international publiées.

Une fois n’est pas coutume, la recherche de brevet se réalise par mots-clés. On peut aussi sélectionner les pays que concerne la recherche et utiliser des critères comme des références documentaires, le nom du déposant, le code CIB, etc.

Combien coûte une recherche de brevets ?

L’accès aux bases de données de brevet de l’INPI, de l’OEB et de l’OMPI est gratuit. Cependant, les recherches peuvent vite s’avérer fastidieuses. C’est pour cela que certains organismes publics, comme l’INPI, proposent des services plus personnalisés concernant la recherche d’antériorité de brevet. Il faut néanmoins être bien conscient que l’INPI fournit les résultats des recherches sans interprétation. L’analyse revient donc à la personne qui a commandé les résultats.

Ces prestations ont un coût. Pour l’INPI, elles avoisinent les 775 euros minimum. Les sites internet spécialisés, comme Infonet, ont leurs propres tarifs. Il convient donc de se renseigner auprès de chacun, voire, de demander des devis.

Dernière mise à jour le 04/12/2020

Julien Dupé, CEO et Fondateur de Infonet

La synthèse de Julien Dupé (CEO et Fondateur de Infonet.fr)

Pour effectuer une recherche de brevet déposé, on peut utiliser les bases de données des sites internet officiels ou recourir aux services de sites web spécialisés, comme Infonet.

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