Franchise
La franchise n'est ni plus ni moins qu'un mode de commercialisation de produits ou de services par collaboration.
De nos jours, ce développement en réseau est mis en place de manière contractuelle. Ainsi, le franchiseur donne le droit au franchisé d’utiliser une partie ou l’intégralité de ses droits incorporels qui représentent un nom commercial, une marque ou encore une licence.
Ce guide détaille les différentes étapes de la vie d’une franchise, en allant des prémices au fonctionnement. Ainsi, ce guide indiquera comment et pourquoi devenir franchisé ou franchiseur, quels sont les éléments indispensables à l'ouverture d'une franchise, quels sont les documents officiels à ne pas oublier (DIP, contrat), quel traitement fiscal s'applique dans le cadre de la franchise...
Dernière mise à jour le 14/05/2021
Pourquoi devenir franchisé : avantages et inconvénients ?
Les avantages et inconvénients du statut de franchisé sont divers et variés. Pour rappel, le concept de franchise correspond à « un système de commercialisation de produits et/ou d...
Comment devenir franchisé ?
Devenir franchisé, c’est possible, à condition de mener, en amont, une préparation en bonne et due forme ! Pour ce faire, il est primordial de suivre quelques étapes : Faire u...
Comment et qui peut devenir franchiseur ?
Si les avantages et inconvénients au statut de franchiseur peuvent paraitre évidents, la méthode pour le devenir reste floue pour beaucoup. Devenir franchiseur ne s’improvise certa...
Quels sont les différents types de franchise ?
Les types de franchises peuvent varier. À ce jour, on compte trois types de franchises différentes. Voici une énumération des caractéristiques qui différencient chacune d'entre e...
Le Document d'Information Précontractuel ou DIP
Le Document d’Information Précontractuel est obligatoire. C’est depuis décembre 1989, date d’entrée en vigueur de la loi Doubin, que le franchiseur a le devoir de remettre ce docum...
Que doit contenir le contrat de franchise ?
Les règles, devoirs et obligations du franchisé et du franchiseur sont régis par le contrat de franchise. À chaque doute, malentendu ou discorde, il conviendra de s’y rapporter. C...
Pourquoi devenir franchiseur : avantages et inconvénients ?
Pourquoi devenir franchiseur quand tout nous réussit et qu’on pourrait garder l’ensemble du chiffre d’affaires en montant une filiale ? La franchise prouve maintenant son succès ...
Quel est le traitement fiscal des franchises ?
Qu’on soit à la place du franchisé ou du franchiseur, il est important de savoir que le traitement fiscal des franchises n’est pas à prendre à la légère. C’est notamment un facteur...
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