Formalités et démarches d'entreprise

Comment réaliser le dépôt des actes ?

Pour être immatriculée au registre du commerce et des sociétés (RCS), une société doit rédiger et déposer des actes, également appelés statuts de société. Ces derniers définissent ... Lire la suite

Comment effectuer une modification au RCS ?

Le registre du commerce et des sociétés (RCS) regroupe des informations essentielles sur les entreprises, qui sont délivrées à travers l’extrait Kbis. Ce document est considéré à c... Lire la suite

Comment réaliser l'immatriculation au RCS ?

L’immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) est la dernière démarche à effectuer lors d’une création d’entreprise. Elle est obligatoire pour les sociétés, entre... Lire la suite

Comment réaliser le dépôt des comptes ?

Le dépôt de comptes annuels est obligatoire pour la majorité des sociétés exerçant une activité commerciale. Cette formalité doit s’effectuer chaque année auprès du greffe du tribu... Lire la suite

Quelle est la procédure pour une cessation d'activité ?

Un dirigeant d’entreprise peut souhaiter mettre un terme à son activité pour différentes raisons : un départ à la retraite, une vente, une transmission à titre gratuit, etc. La ces... Lire la suite

Comment demander une injonction de payer ?

L’injonction de payer est une procédure permettant à une entreprise d’obtenir le paiement d’une ou de plusieurs factures impayées. Rapide et peu coûteuse, elle ne nécessite pas de ... Lire la suite

Comment signaler un transfert d'entreprise ?

Tout transfert d’entreprise, c’est-à-dire un changement d’adresse professionnelle ou un transfert de siège social, doit être signalé auprès du CFE ou du greffe du tribunal de comme... Lire la suite

Qu'est-ce que la radiation au RCS ?

Toutes les sociétés et les entreprises exerçant une activité commerciale sont immatriculées au registre du commerce et des sociétés (RCS). Cette inscription est obligatoire puisqu’... Lire la suite

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