La visite d’information et de prévention est la formule ayant remplacé la visite médicale d’embauche. Elle sert à récolter les données médicales du salarié et à lui fournir les informations relatives à l’obligation de sécurité de son employeur. Elle doit avoir lieu à intervalle régulier. Seules certaines situations spécifiques peuvent exempter un salarié. 

Qu’est-ce que la visite médicale d’embauche ?

La visite médicale d’embauche est le prédécesseur de la visite d’information et de prévention (VIP). Il s’agissait d’une formalité obligatoire pour une embauche. Elle a été instaurée dans le cadre de l’obligation de sécurité qui incombe à l’employeur vis-à-vis de ses salariés. 

Elle consistait en un examen médical que seul un professionnel habilité, en l’espèce, le médecin du travail, pouvait mener. Le but de cette visite était de confirmer l’aptitude au travail d’un salarié avant que celui-ci ne rentre en poste. Cet examen devait, en effet, déterminer les potentiels problèmes de santé pouvant représenter un frein à l’exécution des tâches prévues. 

La visite médicale d’embauche n’existe plus. À la place, la loi Travail, ou loi El Khomri, a fait entrer en vigueur la visite d’information et de prévention. 

Quelle différence avec la visite d’information et de prévention ? 

Quand doit avoir lieu la VIP ?

Contrairement à la visite médicale d’embauche qui, comme son nom l’indique, devait avoir lieu avant l’entrée en poste ou au plus tard avant l’expiration de la période d’essai, la visite d’information et de prévention peut se tenir dans un délai de 3 mois après la prise du poste.  

Voici les cas qui font exception : 

  • La visite doit demeurer préalable à l’embauche pour les mineurs, les travailleurs de nuit et les salariés exposés à certains risques, 
  • Pour les apprentis, le délai à respecter est de 2 mois au lieu de 3. 

D’autre part, la loi prévoit le renouvellement régulier de cette visite. En règle générale, elle doit être reconduite tous les 5 ans. Pour les employés touchant une pension d’invalidité et pour les travailleurs de nuit, le délai est réduit à 3 ans. 

À quoi sert la VIP ?

À l’inverse de la visite médicale d’embauche, la VIP n’a pas pour objectif d’évaluer les capacités d’un salarié au regard d’un poste. Par conséquent, ce n’est plus forcément un médecin du travail qui doit s’en charger. La VIP peut être réalisée par un collaborateur, un interne ou un infirmier en médecine du travail. 

Concrètement, la visite d’information et de prévention vise à : 

  • récolter des informations sur l’état de santé du salarié, 
  • déterminer la nécessité ou non de le diriger vers le médecin du travail, 
  • renseigner l’employé quant à ses droits en matière de visites médicales, 
  • informer l’employé sur les risques reliés à son poste,
  • sensibiliser l’employé sur les moyens de prévention mis à disposition. 

Au terme de la VIP, un dossier médical est ouvert. L’employeur ainsi que le salarié reçoivent également une attestation de suivi. À noter toutefois que l’employeur n’est pas en droit d’obtenir les informations médicales de l’employé. 

Qui est concerné ? 

La visite est-elle obligatoire ? 

Lorsque l’employeur remplit sa déclaration préalable à l’embauche (DPAE), cela génère automatiquement une demande de visite d’information et de prévention. Cela dit, il lui revient de s’assurer de sa tenue. S’il ne tient pas cette responsabilité, il pourrait être condamné à dédommager le salarié qui n’a pu en bénéficier. 

Concernant la stricte obligation, on note que la visite médicale d’embauche était de rigueur pour tous les salariés, indépendamment du poste ou du contrat qui les lie à l’employeur. Ce dernier était d’ailleurs passible de sanctions légales en cas de non-respect de cette obligation. En revanche, l’employeur a l’obligation d’assurer la visite d’information et de prévention pour les postes à risque ou dans des situations particulières. 

En effet, ces catégories d’employés bénéficient d’un suivi médical renforcé et doivent passer la visite avant de débuter l’emploi : 

  • les femmes enceintes,
  • les travailleurs de moins de 18 ans,
  • les travailleurs de nuit, 
  • les employés courant des risques sanitaires,
  • les conducteurs d’aéronefs tels que les commandants, les pilotes, etc. 

Dans leur cas, il s’agit plus spécifiquement d’un examen médical d’aptitude. 

Qui peut être dispensé ? 

Dans certaines conditions, le salarié n’a pas besoin d’assister à une visite d’information et de prévention. C’est le cas lorsque ces conditions sont cumulées : 

  • le salarié a déjà effectué une VIP avant son embauche (5 ans avant maximum, 3 ans pour les salariés ayant des problèmes de santé déclarés et 2 ans pour les postes à risque), 
  • l’emploi est identique au précédent,
  • aucun avis d’inaptitude n’a été émis au préalable. 

De plus, les travailleurs saisonniers embauchés pour une période inférieure à 45 jours et ne s’exposant pas à des risques spécifiques sont aussi exemptés. 

Quelles sont les modalités pour les salariés occupant des postes à risque ?

En ce qui concerne les salariés occupant des postes à risque, ils bénéficient d’un suivi renforcé. Il s’agit des employés exposés à :

  • à l’amiante, 
  • aux agents toxiques ou cancérigènes,
  • au plomb,
  • aux risques de chute, 
  • aux nuisances sonores, etc.

Ces cas de figure imposent aussi la tenue d’un examen médical d’aptitude par le médecin du travail.