La valeur vénale correspond au prix estimé d’un bien sur le marché. Il s’agit d’une estimation donnée à titre indicatif qui permet d’évaluer le patrimoine d’une personne physique ou morale, de définir le montant de ses impôts ou encore, de calculer les droits de succession. Si cette valeur est très utilisée, elle ne possède pour autant pas de définition légale.

Qu’est-ce que la valeur vénale ? 

La valeur vénale correspond à la valeur probable d’un bien mobilier ou immobilier. Elle relève d’une estimation du prix du bien selon les prix appliqués sur le marché pour des biens similaires.  

Dans le cas d’un  bien immobilier, cette valeur est calculée selon le prix de vente des biens de même catégorie. Il peut s’agir de l’état du bien, de sa localisation, de sa taille…

Il s’agit d’estimer à combien le bien en question peut-être revendu. C’est généralement un professionnel de l’immobilier qui procède à cette estimation. Le prix de facturation de cette opération dépend de la grille tarifaire de l’expert. Toutefois, il est rare qu’elle soit facturée moins de 800 euros. 

Cette notion n’a pas de définition légale. Cependant, la valeur vénale  fait l’objet d’une utilisation régulière dans de nombreux domaines. 

À quoi sert-elle ? 

La valeur vénale est une donnée utilisée par l’administration fiscale dans plusieurs situations précises. Elle sert notamment à estimer le patrimoine d’une personne physique ou morale. Il s’agit aussi d’une donnée indispensable dans le cas de la vente ou de l’achat d’un bien.  

Cette valeur sert de base pour le calcul des impôts, surtout pour les impôts sur la fortune immobilière (ISF). Elle permet en effet d’administrer un barème et une assiette aux contribuables. Il s’agit donc d’un élément déterminant. 

Cette valeur est également utilisée dans le domaine des assurances. Elle sert en effet de référence pour calculer le montant de l’indemnité à reverser à l’assuré en cas de sinistre. Elle peut par exemple s’appliquer à des dommages sur un véhicule ou sur un bien immobilier ou mobilier.

Ensuite, elle est utilisée pour les droits de succession. C’est aux héritiers de se charger de faire réaliser cette estimation par un expert. Il s’agit là de l’une de leurs obligations fiscales. 

Enfin, elle permet de procéder à un redressement fiscal lorsqu’un contribuable déclare des biens qui se situent en deçà de la valeur vénale estimée. Dans ce cas-là, c’est au fisc (administration fiscale) de procéder au réajustement. 

Dernière mise à jour le 30/06/2021