Les taxes pour frais de chambre consulaire désignent un groupe de trois types d’impôts : la taxe pour frais de chambre de commerce et d’industrie (TCCI), la taxe pour frais de chambre des métiers (taxe CMA) et la taxe pour frais de chambre d’agriculture. Ce sont les entreprises qui les payent ; plus précisément, les commerçants, les artisans et les exploitants agricoles. Un grand nombre de professionnels est donc soumis à cet impôt, dont les auto-entrepreneurs.

Les taxes pour frais de chambre consulaire, qu’est-ce que c’est ?

Les taxes pour frais de chambre consulaire sont des impôts que payent les entreprises. Elles se subdivisent en trois composantes principales :

  • La taxe pour frais de chambre de commerce et d’industrie, ou TCCI,
  • La taxe pour frais de chambre des métiers, ou taxe CMA,
  • Et la taxe pour frais de chambre d’agriculture.

À quoi servent les taxes pour frais de chambre consulaire ?

Les taxes pour frais de chambre consulaire servent à financer trois types d’établissements. La taxe pour frais de chambre de commerce et d’industrie finance les chambres de commerce et d’industrie, les CCI. La taxe pour frais de chambre des métiers, quant à elle, finance le fonctionnement des chambres de métiers et de l’artisanat, les CMA. Enfin, la taxe pour frais de chambre d’agriculture, comme son nom l’indique, vient financer les activités des chambres d’agriculture.

Ces établissements représentent et accompagnent les acteurs de différents secteurs professionnels, respectivement les :

  • Commerçants et industriels,
  • Artisans,
  • Exploitants agricoles.

Bon à savoir :  les chambres de commerce et d’industrie, les chambres de métiers et de l’artisanat et les chambres d’agriculture forment, à elles trois, la catégorie des chambres consulaires.

Qui paye ces taxes ?

Nombreux sont les professionnels qui doivent payer l’une de ces taxes. Ainsi, la majorité des commerçants sont redevables de la TCCI. Ceux-ci doivent effectivement s’acquitter de la taxe pour frais de chambre de commerce et d’industrie à partir du moment où ils payent déjà l’une de ces deux autres taxes : la CFE ou la CVAE. En d’autres termes, un commerçant qui ne paye pas la CFE ou la CVAE ne paiera pas non plus la taxe pour frais de chambre de commerce et d’industrie.

Il en est de même pour la plupart des artisans. Ces derniers doivent s’acquitter de la taxe CMA s’ils payent déjà la CFE. Autrement dit, un artisan exonéré de CFE bénéficiera aussi d’une exonération de taxe pour frais de chambre des métiers.

Pour finir, les exploitants agricoles doivent également reverser un impôt au titre de la taxe pour frais de chambre d’agriculture. Cependant, seuls les exploitants agricoles soumis à la TFPNB, la taxe foncière sur les propriétés non bâties, y sont soumis.

À noter : les auto-entrepreneurs sont aussi redevables des taxes pour frais de chambre consulaire.