Une créance est une somme d’argent qu’une entreprise doit percevoir de la part d’un de ses clients. On parle de créance chirographaire lorsque le créancier ne bénéficie pas de garantie particulière de la part du débiteur. La loi encadre les droits du créancier en termes de recouvrement des sommes que le débiteur doit.

Créance chirographaire : définition

Une créance est une somme d’argent qu’une entreprise (en tant que personne physique ou personne morale) attend de percevoir de la part d’un de ses clients. 

On fait une distinction entre deux types de créances : les créances chirographaires (aussi appelées les créances simples) et les créances privilégiées. 

Une créance privilégiée offre une garantie supplémentaire au créancier : il sera payé en priorité par rapport aux autres créanciers s’ils sont des créanciers simples (aussi appelés des créanciers chirographaires). 

Il y a des créances lorsqu’une entreprise accorde des délais de paiements à ses clients. En effet, si l’entreprise vend un produit ou un service à un client, et qu'elle ne reçoit aucun paiement au moment de la livraison, elle lui a accordé un délai de paiement.

Le créancier détermine ce délai de manière précise dans le temps. 

Les spécificités de la créance chirographaire

La créance privilégiée offre plus de sécurité et de sûreté que la créance chirographaire. Cependant, cette dernière peut tout de même offrir quelques garanties (gage, privilège, cautionnement…). 

En effet, le patrimoine du débiteur est une garantie commune à tous les créanciers, quelle que soit la nature de la créance. 

Si, pour titre de garantie de paiement, un créancier chirographaire dispose d’un bien du débiteur, il aura le droit de le vendre si ce dernier ne paie pas sa dette. 

 

À savoir

Ce droit du créancier de procéder à la vente du patrimoine du débiteur s'appelle « droit de gage général ».

Quel est l’ordre de paiement ? 

Lorsque le créancier accorde une créance au débiteur, il fixe la date à laquelle ce dernier doit avoir fini de rembourser sa dette. En cas de non-respect de ce délai, le créancier est en droit d’intenter une action en justice.

Dans le cas où il existe plusieurs créanciers auprès d’un même débiteur au moment de l’ouverture d’une procédure judiciaire, on détermine un ordre de paiement des créances. 

En effet, dans le cas d’une procédure collective, les créanciers privilégiés sont prioritaires sur les créanciers chirographaires. Dans tous les cas, le créancier doit déposer une déclaration de créance auprès du mandataire judiciaire. Cette déclaration a pour but de permettre d’identifier la créance (montant, assiette de sûreté, preuve de l’existence de la dette…).

Par ailleurs, pour établir un ordre entre les créanciers de même type, c’est la date d’inscription du créancier qui fait foi, et ils sont donc prioritaires suivant l’ordre d’ancienneté de la créance. 

Classement-type des créanciers 

Dès lors qu’une procédure de recouvrement est lancée, on distingue alors aussi deux catégories supplémentaires de créanciers. Il s'agit de ceux présents avant le lancement de la procédure et ceux qui sont dits « postérieurs à la procédure ».

Le classement des créanciers peut légèrement varier en fonction des procédures collectives et de certaines exceptions, mais, en général, il est comme suit : 

  1. Les créanciers postérieurs à la procédure

1.a.  Les créanciers postérieurs privilégiés 

1.b. Les créanciers postérieurs chirographaires

  1. Les créanciers antérieurs à la procédure

2.a.  Les créanciers antérieurs privilégiés 

2.b. Les créanciers antérieurs chirographaires

 

À savoir

C’est l’article l’article L.643-8 Code de commerce qui définit l’ordre dans lequel se fait la répartition de l’actif lorsqu’une procédure de liquidation judiciaire est en cours.