Un billet à ordre est un type d’effet de commerce sur lequel un débiteur s’engage à payer son créancier à une date postérieure. Autrement dit, c’est un moyen de paiement qui donne la possibilité à une entreprise cliente de payer son fournisseur à une date ultérieure. Il prend la forme d’un document qui contient un certain nombre d’informations et qui existe sous forme papier ou électronique. Il s’encaisse comme un chèque et peut être endossé de manière à être transmis à un tiers. Similaire à la lettre de change, il s’en différencie néanmoins sur plusieurs points.

Billet à ordre : définition

Le billet à ordre est un moyen de paiement. Il fait partie de la famille des effets de commerce, avec la lettre de change. C’est un document où un débiteur, c’est-à-dire une personne qui doit de l’argent, s’engage à payer son créancier, c’est-à-dire la personne à qui elle doit de l’argent, à une échéance précise.

En d’autres termes, les billets à ordre fonctionnent comme des chèques. La différence est qu’au lieu de l’encaisser de suite, le créancier peut attendre une certaine date.

Quelle forme peut prendre ce moyen de paiement ?

Les billets à ordre peuvent prendre deux formes différentes. Il existe d’un côté le format papier.

De l’autre, il y a le format électronique. On parle alors de billet à ordre relevé (BOR).

Comment remplir un billet à ordre ?

Qu’ils soient sous format papier ou électronique, les billets à ordre doivent tous contenir les éléments suivants :

  • Le titre « billet à ordre »,
  • La promesse de payer une somme précise,
  • La date maximum de paiement,
  • Le lieu de paiement,
  • Le nom du bénéficiaire,
  • La date et le lieu de création du billet,
  • La signature du souscripteur, c’est-à-dire, la personne qui s’engage à payer.

Quels sont les avantages des billets à ordre ?

Pour l’entreprise cliente qui émet le billet à ordre, le premier avantage est de pouvoir payer son dû à une date ultérieure. Pour le dire autrement, elle peut acheter un bien ou un service sans nécessairement avoir l’argent pour le payer sur le moment. Le délai de paiement ne peut toutefois pas excéder trois mois.

Le deuxième avantage est qu’avec les billets à ordre, le débiteur reste maître de ses dettes. En effet, c’est lui qui est à l’initiative du montant à payer et de la date de paiement.

Le troisième et dernier avantage concerne le créancier. Ce dernier peut endosser le billet à ordre, c’est-à-dire, le donner à l’un de ses créanciers pour éponger ses dettes.

Billet à ordre : endossement

Comme un chèque, il est possible d’endosser un billet à ordre. Cela permet de le transmettre à un tiers.

Pour ce faire, il suffit que la personne qui transmet le billet le signe et y fasse apparaitre le nom du tiers. Le nom peut être ajouté directement sur le billet ou sur une feuille attachée.

À noter : il n’est pas possible de ne transmettre qu’une partie d’un billet, l’endossement vaut pour l’entièreté des sommes du billet.

Comment encaisser les billets à ordre ?

L’encaissement des billets à ordre est relativement simple. Il suffit de les porter à un établissement bancaire.

Ce dernier se chargera alors de les encaisser à la date prévue. Puis, il créditera le compte du bénéficiaire. 

Billet à ordre et lettre de change : différences

Les billets à ordre diffèrent des lettres de change principalement sur deux points. D’une part, lors d’un paiement avec un billet à ordre, il n’y a que deux intervenants qui entrent en jeu : le débiteur et le créancier. Ce n’est pas le cas des lettres de change où on compte trois intervenants : le tiré, le tireur et le bénéficiaire. Le tiré correspond à la personne qui doit payer (il s’agit généralement du client). Le tireur est la personne qui reçoit l’argent (bien souvent, c’est une banque). Enfin le bénéficiaire est la personne à qui l’argent est destiné (le vendeur ou le prestataire de service).

D’autre part, les billets à ordre sont émis par le débiteur, l’entreprise cliente. Au contraire, les lettres de change sont émises par le créancier, l’entreprise à l’origine de la vente.

Dernière mise à jour le 11/06/2021