Le principe d’intangibilité du bilan d’ouverture impose aux entreprises de vérifier la similarité entre le bilan d’ouverture et le bilan de clôture qui le précède. Il s’agit d’un principe comptable que toutes les sociétés doivent connaître et respecter. 

Qu’est-ce que le principe d’intangibilité du bilan d’ouverture ? 

Le principe d’intangibilité du bilan d’ouverture est une règle comptable. Elle stipule que le bilan d’ouverture doit correspondre au bilan de fermeture de l’année précédente. Présent dans l’article L 123-19 du Code de commerce ainsi que dans l’article 120-2 du plan comptable général, ce principe comptable doit faire l’objet d’un respect strict. 

Définition 

Chaque année, une entreprise doit créer son bilan d’ouverture N. Selon le principe de l’intangibilité du bilan d’ouverture, ses écritures doivent reprendre le bilan de clôture N-1. Cela signifie que les deux bilans doivent concorder et ne présenter aucune différence. 

Si des différences apparaissent, elles doivent faire l’objet d’imputations symétriques sur les capitaux propres consolidés de la société. Des commentaires justificatifs doivent les accompagner en annexe. 

Des contrôles réguliers permettent de vérifier la bonne application de ce principe et que le bilan d’ouverture correspond bien au bilan de clôture précédent.

À quoi sert le bilan financier ?

Le bilan financier est un document comptable obligatoire qui décrit le patrimoine et les ressources d’une entreprise. Il expose ainsi sous la forme d’un tableau ses actifs (le patrimoine de l’entreprise) dans la colonne de gauche et ses passifs (ses dettes) dans celle de droite. Ce document est édité chaque année.  

Son but est de rendre compte avec une extrême précision de la situation comptable de l’entreprise. Quand une erreur apparait dans le bilan d’ouverture, il faut donc absolument en comprendre la cause dans les bilans précédents. Tous les bilans doivent ainsi comporter des écritures identiques de N-1 à N. 

Ce principe a donc pour but de vérifier les erreurs ou les omissions volontaires dans les écritures comptables. Si une erreur d’écriture apparait, elle doit alors être corrigée symétriquement dans les autres bilans. Pour rectifier l’erreur commise, l’entreprise doit imputer en capitaux propres et joindre une annexe justificative.

Quelles sont les exceptions au principe d’intangibilité du bilan d’ouverture ? 

Ce principe ne concerne par définition que les entreprises soumises à l’obligation de produire un bilan. Certaines entreprises commerciales en sont dispensées ainsi que les professions libérales qui relèvent des BNC (bénéfices non commerciaux). 

À savoir :

Les entreprises qui débutent leur activité ne sont pas non plus concernées par ce principe. En effet, elles ne disposent pas encore de bilan de clôture. 

Dernière mise à jour le 30/07/2021