Le principe de continuité d’exploitation est un principe comptable. Il impose qu’au moment d’établir les comptes de sociétés, ils doivent toujours être faits en partant du principe que l’entreprise continuera à être exploitée sur les prochains exercices à venir. Cela permet d'agir sur la transparence et la comparabilité des comptes.

Le principe de continuité d’exploitation, qu’est-ce que c’est ?

Le principe de continuité d’exploitation fait partie des nombreux principes comptables que les entreprises doivent obligatoirement suivre en France pour la tenue de leur comptabilité.

Cela implique, à l’instar du principe de permanence des méthodes, que les écritures comptables doivent être réalisées de la même manière que les années précédentes.

Quels que soient les évènements probables à venir à la suite de l’exercice comptable, ils ne doivent pas être pris en compte et changer la manière de réaliser les états comptables. Cela implique des faits divers tels que :

  • future vente de la société,
  • vente d’immobilisations,
  • dépôt de bilan, etc.

Comment appliquer ce principe ?

La principale manière d’appliquer ce principe est d'établir les biens à leur valeur nette comptable au sein des comptes annuels. Cette règle rejoint celle du coût historique. Cela implique que les biens soient enregistrés à la valeur de leur date d’achat et qu’ils ne soient pas réévalués au fil du temps. On ne tient donc pas compte des hausses ou baisses de valeur du stock par exemple.

De fait, quels que soient les faits probables à venir sur l’exercice suivant, l’entreprise doit passer ses écritures comptables de manière « normale ». Cela concerne tout particulièrement les écritures suivantes :

  • Les dettes. Elles doivent être inscrites au bilan dans tous les cas. Et cela, même si l’entreprise sait par avance qu’elle ne pourra pas les honorer ;
  • Les provisions faites pour constater qu’un actif perd de sa valeur. Cela peut arriver par exemple si un client a des dettes et que l’on présume qu’il ne pourra pas les payer. Ou bien, si le stock d’une entreprise devient obsolète et qu’elle estime qu’elle ne pourra pas vendre ses produits ;
  • Le report des résultats comptables de l’année N à l’année N+1 ;
  • Et les coûts de licenciement. Si aucune décision dans le sens du licenciement n’a été arrêtée et formalisée, il n’est pas possible d’anticiper les coûts qui pourraient y être liés.

Dans quels cas est-il possible de déroger au principe de continuité d’exploitation ?

Il existe de rares cas où l’entreprise peut déroger au principe de continuité d’exploitation. Cela arrive au moment où la cessation de l’activité est programmée de manière formelle. Ça peut être le cas lors d’une liquidation judiciaire, lors d’une cessation d’activité, etc.

Dans ce cas, la décision doit être prise et arrêtée en AGE (assemblée générale extraordinaire) ou AGO (assemblée générale ordinaire). Cela validera le fait que les comptes pourront être établis différemment des années précédentes. Ils seront alors faits soit à valeur liquidative, soit à valeur de marché.

Dernière mise à jour le 25/06/2021