En France, l’autorité des normes comptables est l’organisme principal qui a la charge de la normalisation comptable. Créé en 2010, cet organisme assure des tâches que deux autres entités se partageaient auparavant : le comité de la réglementation comptable et le conseil national de la comptabilité.

L’Autorité des normes comptables, qu’est-ce que c’est ?

L’Autorité des normes comptables, ou ANC, est un organisme de normalisation de la comptabilité. Sa création résulte de l’ordonnance n° 2009-79 relative aux changements à réaliser sur les normes comptables dans le pays.

Sa création, à l’origine, visait à simplifier le dispositif d’adoption des règles comptables nationales qui était géré par deux intervenants : le CNC et le CRC. Ces derniers se partageaient les tâches d’émettre des avis et des recommandations sur les divers projets de règlements comptables.

En France, la normalisation des normes comptables concerne toutes les entités ; qu’elles exercent une activité marchande ou non. L’ANC a la charge de toutes les normes qui concernent le secteur privé. Pour les comptes publics, c’est un autre organisme qui supervise les normes : le Conseil de normalisation des comptes publics (le CNoCP).

Quelles sont ses missions ?

L’ANC produit et diffuse donc les règlements que doivent respecter toutes les personnes qui ont l’obligation légale de fournir des documents comptables. Cela peut concerner aussi bien des personnes physiques que des personnes morales. Les règlements publiés contiennent toutes les prescriptions comptables générales et sectorielles qui sont applicables.

En complément de la rédaction des règlements, l’ANC a aussi d’autres missions :

  • Elle donne son avis sur toutes les dispositions réglementaires ou législatives qui contiennent des mesures comptables,
  • Elle émet des avis et des prises de position en relation avec les normes comptables internationales (les normes IFRS),
  • Et c’est aussi elle qui veille à la coordination des travaux théoriques et méthodologiques qui sont conduits en matière comptable.

Et quelle est la composition de l’Autorité des normes comptables ?

L’ANC comprend trois unités :

  • Un collège,
  • Un comité consultatif,
  • Et des commissions spécialisées.

Le collège, qui est son composant le plus important compte seize membres. Ces derniers sont forcément soit des magistrats, soit des spécialistes du secteur comptable.

Dernière mise à jour le 13/05/2021