Définition de : PEA

Sommaire

Le plan d’épargne en actions (PEA), est un dispositif financier. Il permet d’investir dans des titres financiers afin de percevoir des bénéfices. Le déposant verse une somme d’argent sur un compte où elle est bloquée pendant au moins cinq ans. Il existe trois types de plans d’épargne en actions. Pour les particuliers, on il y a le PEA bancaire et le PEA assurance, qui sont des PEA classiques. Pour les PME et les ETI, il existe le PEA-PME. Le principal avantage d’un PEA est qu’il bénéficie d’une fiscalité intéressante. On ne peut toutefois pas y verser des sommes de manière illimitée : les PEA ont un plafond.

PEA : définition

Le PEA veut dire plan d’épargne en actions. C’est un dispositif qui sert à gagner de l’argent. La loi le réglemente.

Il consiste à placer de l’argent sur un livret d’épargne pendant un certain temps. Cet argent est investi dans des actions. On l’investit de deux manières : soit directement, soit par l’intermédiaire d’un fonds d’investissement. L’objectif est de faire fructifier son argent pour recevoir à terme des bénéfices.

Il existe trois plans d’épargne en actions :

  • assurance
  • bancaire
  • PME

Fonctionnement du PEA

Ouverture

PEA assurance et PEA bancaire ou les plans d’épargne en actions classiques

Les plans d’épargne en actions classiques regroupent le plan d’épargne en actions assurance, d’une part, et le plan d’épargne en actions bancaire, d’autre part. C’est le dispositif qui s’adresse aux particuliers.

Pour ouvrir un plan d’épargne en actions classique, il faut avoir son domicile fiscal en France et être majeur. Seule une personne peut ouvrir un tel compte mais si cette personne est mariée ou est pacsée, son conjoint pourra aussi ouvrir un PEA, tout comme ses enfants à charge fiscalement.

Le PEA bancaire prend la forme d’un portefeuille d’actions. On le souscrit auprès d’une banque. Le PEA assurance, en revanche, prend la forme d’un contrat de capitalisation en unités de compte. On le souscrit auprès d’une compagnie d’assurance.

PEA-PME

Le plan d’épargne en actions pour les PME s’adresse aux petites et moyennes entreprises, ainsi qu’aux entreprises de taille intermédiaire (ETI). Son objectif est de financer ces entreprises.

Tout comme les plans d’épargne en actions classiques, il faut avoir son domicile fiscal en France pour ouvrir un PEA-PME. Cependant, à la différence des plans d’épargne en actions classiques, on ne peut ouvrir que deux PEA-PME par foyer fiscal. Les personnes à charge fiscalement ne peuvent pas ouvrir un tel compte.

Le PEA-PME prend la même forme qu’un plan d’épargne en actions classique. Pour en ouvrir un, il faudra donc se rapprocher d’un établissement bancaire. 

Versement

Sur un PEA, on ne peut effectuer que des versements en numéraires, c’est-à-dire en argent. Ces versements servent à acheter des titres financiers. Ces derniers sont alors stockés sur un compte-titres. On peut acheter des titres comme des :

  • actions
  • certificats d’investissement de sociétés
  • certificats coopératifs d’investissement
  • parts de sociétés à responsabilité limitée
  • parts de fonds commun de placement collectif…

En fonction du plan d’épargne en actions, on peut acheter ces titres directement ou indirectement. Ainsi, avec un plan d’épargne en actions bancaire, on peut acheter les titres directement, mais ce n’est pas le cas avec un plan d’épargne en actions assurance, où c’est un fonds d’investissement qui réalise l’achat.

L’achat direct ou indirect de titres financiers dans le cadre d’un PEA-PME dépend :

  • de la nature des titres financiers
  • de la taille de l’entreprise

PEA : retrait

PEA avant 5 ans

Si on retire ou on rachète des titres de son plan d’épargne en actions avant cinq ans, le compte se ferme. Il est néanmoins possible d’effectuer un retrait ou un rachat avant cinq ans sans entraîner la fermeture du compte, dans trois cas précis.

D’abord, si le titulaire du plan d’épargne en actions souhaite créer ou reprendre une entreprise. Ensuite, si lui ou son conjoint subit un licenciement, se retrouve en situation d’invalidité ou part en retraite anticipée. Enfin, si l’on choisit de retirer du plan les titres de sociétés en liquidation.

PEA après 5 ans

Après cinq ans, on peut retirer ou racheter les titres de son plan d’épargne en actions librement. Ces actions n’entraîneront en effet pas la fermeture du compte.

On pourra dès lors faire de nouveaux versements. Le plan continue à fonctionner normalement.

PEA : plafond

Le plafond d’un plan d’épargne en action classique a un plafond de 150 000 euros. Pour les enfants fiscalement à charge, ce montant ne peut pas dépasser 20 000 euros.

Les plans d’épargne en actions des PME, quant à eux, ont un plafond de 225 000 euros. De plus, on peut y investir des titres financiers.

Il faut savoir que le calcul de ces plafonds ne prend en compte que les versements. Par conséquent, les bénéfices ne rentrent pas dans le calcul.

À noter : On peut cumuler un plan d’épargne en actions pour les PME et un plan d’épargne en actions classique. Dans ce cas, la somme totale des versements sur ces deux comptes ne pourra pas être supérieure à 225 000 euros.

PEA : fiscalité

Après cinq ans

Si on a retiré ou racheté des titres après cinq ans, on ne paiera pas d’impôt sur les plus-values. On ne paiera non plus d’impôts sur les revenus de ces titres s’ils ne sont pas côtés. Cette exonération a toutefois une limite qui est de 10 % du montant  de ces revenus.

Par ailleurs, il faut savoir qu’on doit payer les prélèvements sociaux sur les revenus d’un plan d’épargne en actions. En 2021, ils s’élèvent à 17,20 %.

Avant cinq ans

Si on a retiré ou racheté des titres avant cinq ans, on paiera des impôts sur les revenus qu’on a générés grâce à ces titres. Le pourcentage d’imposition dépend de deux facteurs. D’un côté, le moment où on a réalisé ces achats ou ces retraits (avant deux ans ou entre deux et cinq ans). De l’autre, l’année où l’on a réalisé ces retraits ou achats (avant ou après 2019).

De plus, il faudra aussi s’acquitter des prélèvements sociaux. En 2021, ils s’élèvent à 17,20 %.

Exceptions

Quelle que soit la date de retrait ou d’achat des titres, dans certaines situations, on ne paye pas d’impôt :

  • Si le titulaire du plan est décédé
  • Si les sommes servent à créer ou à reprendre une entreprise, dans certains cas 

Fermeture d’un plan d’épargne en actions

Les situations suivantes entraînent la fermeture d’un plan d’épargne en actions :

  • Retraits ou rachats avant cinq ans (sauf exceptions)
  • Décès du titulaire
  • Manquement aux règles de fonctionnement du compte (comme le dépassement du plafond, par exemple)
  • Retrait ou rachat de la totalité des titres, après cinq ans
  • Conversion de la totalité des titres, après cinq ans, en rente viagère

Dernière mise à jour le 22/01/2021

Julien Dupé, CEO et Fondateur de Infonet

La synthèse de Julien Dupé (CEO et Fondateur de Infonet.fr)

Le PEA, pour plan d’épargne en actions, est un dispositif financier qui permet de bloquer des sommes d’argent pour les investir dans des actions et de cette façon, recevoir des bénéfices.

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