La neutralité du Net fait partie des fondements de l’internet. Il s’agit d’un devoir pour les fournisseurs d’accès à internet, de traiter les données de manière égalitaire, sans discriminations. Ce principe s’applique également à l’accessibilité à internet qui doit être la même pour tous. 

Qu’est-ce que la neutralité du Net ? 

Le concept de neutralité du Net garantit une liberté de circulation des différents contenus référencés sur la toile. Ce principe est également connu sous les termes : neutralité d’internet, neutralité des réseaux ou encore, internet ouvert. 

Il s’agit donc d’un fondement qui interdit aux fournisseurs web d’user de quelques filtres qu’il soit pour mettre en avant un contenu plutôt qu’un autre. De cette manière, aucune discrimination n’est censée intervenir. Il s’agit en conséquence d’un principe d’égalité des contenus présents sur internet, qui interdit toutes discriminations, quelle que soit sa forme. 

Les discriminations sont ainsi prohibées et contrôlées en ce qui concerne : 

  • la source du contenu (son auteur, son origine, sa provenance), 
  • la cible, 
  • et, le contenu en lui-même.

Plus précisément, la neutralité du Net représente l’assurance que les internautes peuvent accéder à tout le contenu web sans choix prédéfinis des opérateurs. De la même façon, cela présuppose qu’aucun ordre de visibilité ne doit intervenir afin de ne pas influencer le visiteur dans ses consultations. 

La transmission des données par les différents opérateurs doit ainsi se faire sans : 

  • examen préalable du contenu, 
  • modification du contenu, 
  • prise en compte de la provenance et la destination du contenu,
  • privilégier un protocole de communication plutôt qu’un autre.

À savoir : 

La neutralité s’applique à internet et ne dépend pas uniquement d’un ordinateur. Cela signifie qu’un téléphone portable est également concerné par ce devoir de neutralité. 

Quelle est son origine ? 

À la création d’internet, la neutralité était l’un de ses principes fondateurs. 

Cependant, c’est plus tard que le concept s’est popularisé. En effet, cette neutralité des réseaux a été mise en avant par Tim Wu, un professeur de droit américain, en 2003.

Il s’agit ainsi d’un principe fondateur qui permet de garantir d’autres droits fondamentaux français tels que : 

Neutralité du net, que dit la loi ? 

La neutralité du Net est un principe qui est devenu une réglementation en vigueur dans nombre d’états, dont la France et la majorité des pays européens. 

En 2016, ce principe a été inscrit dans le droit français avec la loi pour Une République Numérique. Parmi les pratiques reliées à la neutralité du net, l’interdiction pour les fournisseurs d’accès à internet, de discriminer certains clients en offrant des offres plus lentes au même prix que d’autres plus rapides. Le devoir des fournisseurs d’accès internet de traiter « tout le trafic de façon égale et sans discrimination, restriction ou interférence, quels que soient l’expéditeur et le destinataire, les contenus consultés ou diffusés, les applications ou les services utilisés ou fournis ou les équipements terminaux utilisés ». (Loi pour Une République Numérique.) 

L’ARCEP (Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse) est l’organisme chargé de surveiller la neutralité du web. En Europe, le contrôle se fait par le Body of European Regulators for Electronic Communications (Berec). 

À savoir : 

Les États-Unis ont longtemps appliqué et imposé la neutralité du web dans leurs différentes lois. Cependant, depuis 2018, le gouvernement a décidé de renoncer à ce principe.