Tous les débits de boissons doivent être titulaires d’une licence les autorisant à vendre des boissons alcoolisées. Cette autorisation, accordée par l’État sous condition, peut répondre à différentes modalités, selon l’activité du lieu de vente. La licence III correspond à une catégorie de boissons autorisées à la vente pour ses détenteurs. Dans tous les cas, il incombe au propriétaire ou au gérant des lieux d’effectuer les formalités nécessaires.

Qu’est-ce qu’une licence III ?

Tout établissement proposant des boissons alcoolisées à la vente, qu’il s’agisse de son activité principale (bar) ou non (restaurant) et que la consommation se fasse sur place ou à emporter, doit obtenir une autorisation afin de vendre ces boissons à ses clients.

Cette autorisation est appelée licence de débit de boissons.

On distingue trois catégories de Licence selon le type de boissons concerné :

  • la licence I pour les boissons sans alcool. À noter : la vente est ici libre et ne nécessite aucune Licence.
  • la licence III pour les boissons alcoolisées en dessous de 18° 
  • la licence IV pour les boissons de plus de 18°

Concrètement, la licence III englobe des boissons telles que les boissons fermentées non distillées (vin, bière, cidre, poiré, hydromel), les vins doux naturels, les apéritifs et liqueurs de moins de 18°.

Licences III : différentes catégories et équivalences

Au-delà de la différenciation faite en raison des types d’alcool, les licences III peuvent différer en raison du type d’établissement. Ainsi, on distingue :

  • le cas des débits de boissons à consommer sur place. On parlera de licence III ou « licence restreinte » ;
  • le cas des débits de boissons à consommer à emporter. Il s’agit de la « Petite licence à emporter » ;
  • les licences pour les restaurants, qui sont sensiblement différentes. En effet, si les boissons alcoolisées accompagnent les repas, le restaurateur doit être en possession d’une « licence de restaurant » (pour tous les alcools) ou d’une « Petite licence restaurant » (pour les alcools correspondant à la licence III). En revanche, si le restaurant vend des boissons alcoolisées en dehors des repas, le restaurateur devra se munir d’une licence III ou IV. À noter : il n’est pas nécessaire pour le restaurateur de cumuler les deux types de licence, les licences III et IV se substituant aux licences restaurant.

Quelles sont les conditions pour obtenir une licence 3 ?

La licence s’adresse à un individu (propriétaire ou gérant de l’établissement) qui effectue la demande de licence. 

Pour être en mesure de faire une demande, cette personne doit :

  • être majeure ou émancipée ;
  • ne pas être sous tutelle ;
  • ne pas avoir été condamnée pour certaines peines, notamment pour une infraction pénale ou proxénétisme (interdiction définitive dans ces deux cas), vol, escroquerie ou abus de confiance (interdiction pour 5 ans). 

Quelles formalités pour obtenir une licence III ? 

La première des formalités à remplir pour effectuer une demande de licence est l’obtention du permis d’exploitation. Pour ce faire, le demandeur devra suivre une formation de 20h (6h en cas de renouvellement) réparties sur 2,5 jours. 

Le contenu de cette formation porte sur les droits et obligations relatifs à la vente d’alcool : prévention contre l’alcoolisme, protection des mineurs, répression de l’ivresse publique, réglementation sur les stupéfiants, nuisances sonores, mais aussi principes de la responsabilité civile et pénale. 

Afin de pouvoir y participer, le demandeur doit prendre l’attache d’un centre agréé par les autorités. À noter : le lieu de formation peut différer selon si la vente d’alcool se fait sur place ou de nuit (entre 22h et 8h du matin).

Le coût de ces formations varie selon la région, les organismes et la demande (première demande ou renouvellement de permis). En moyenne, il faut compter : de 190 à 450 euros.

À la fin de ce stage, le participant reçoit un permis valable pour 10 ans et renouvelable. Ce document lui permet de passer à la seconde étape de la procédure : la déclaration administrative.

En effet, il est nécessaire de faire une déclaration auprès des autorités en remplissant le formulaire Cerfa dédié. Cette procédure est à effectuer 15 jours avant :

  • l’ouverture d’un nouvel établissement ;
  • la mutation (changement de propriétaire ou de gérant) ;
  • la translation (déplacement de la licence d’un local à un autre dans la même commune).

En règle générale, cette déclaration se fait en mairie, sauf à Paris et en Alsace-Moselle où elle se fait en Préfecture de police. 

Pour finir, l'exploitant devra enregistrer l'ouverture de son établissement au Centre de Formalité des Entreprises (CFE) et le faire immatriculer au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS).