Établissements

L’établissement représente une unité de production qui, bien que géographiquement individualisée, se rattache juridiquement à l’entreprise.

L’établissement : définition

Un établissement se présente comme une entité distincte qui appartient à une entreprise. Elle se concentre sur la fabrication ou la fourniture de services. Bien que séparé géographiquement de l'entreprise mère, l'établissement est lié à celle-ci légalement. 

En effet, pour avoir une meilleure organisation et se permettre de bien répondre à la demande, une entreprise a le droit de créer un ou plusieurs établissements. Ce dernier est un lieu où s’exerce l’activité de l’entreprise.

Les activités d'un établissement peuvent inclure une variété de fonctions, par exemple :

• La fabrication de produits dans des usines de production ;
• La prestation de services spécialisés ;
• La vente au détail dans des magasins de vêtements ;
• La gestion de diverses opérations administratives ;
• La recherche et le développement de nouvelles technologies ou produits, etc.. 

Cependant, contrairement à l’entreprise dont il dépend juridiquement, l’établissement n’a pas de statut, pas de nom, etc.

L’entreprise peut avoir plusieurs installations lui appartenant. Il lui est aussi possible de ne pas les posséder, mais de les louer.

Plus l’entreprise est grande, plus elle possède des établissements. Ces derniers dépendent d’elle financièrement, mais aussi juridiquement. Il existe plusieurs sortes d’établissements. Parmi eux, nous pouvons citer l’établissement dit principal, le secondaire et le complémentaire.

Qu’est-ce qu’un établissement principal ?

Le lieu de l’installation principal correspond parfois au lieu du siège social de la société. Mais ce n’est en rien une obligation. En effet, ce dernier peut aussi se situer à une adresse différente, que ce soit ou non dans le même ressort du greffe.

Ainsi, une société qui, par exemple, possède son siège à Albi, pourra avoir son installation principale à Carmaux. Dans ce cas, elle dépendra du greffe d’Albi. 

Parfois, le siège social n'est qu'une adresse formelle, comme une boîte postale ou un local fourni par une entreprise de domiciliation. Quand il en est ainsi, l'entreprise opère ses activités, incluant les bureaux, les ateliers et le personnel, dans un lieu distinct, connu sous le nom d'établissement principal. 

Quelle est la différence avec le siège social ?

Le siège social d'une entreprise représente son adresse administrative et légale. Ce sont les statuts de l'entreprise qui mentionnent le siège social. En effet, ce dernier est utilisé pour déterminer la nationalité de l'entreprise, ainsi que la loi applicable pour les affaires légales et fiscales.

De plus, le siège social est souvent le lieu où se prennent les décisions stratégiques. Par exemple, il peut s'agir de réunions, de conseils d'administration ou d'assemblées générales.

Celui-ci est inscrit au Registre du commerce et des sociétés et apparaît sur tous les documents officiels de l'entreprise, comme :

• L'extrait Kbis ;
• Les factures ;
• Ou bien, les documents commerciaux.

Il ne nécessite pas forcément que des activités commerciales y soient exercées. En effet, il peut parfois être une simple adresse postale ou le domicile du dirigeant.

Par ailleurs, un établissement désigne le lieu spécifique où l'entreprise mène ses activités commerciales, industrielles, artisanales ou de service. Une entreprise peut disposer de plusieurs établissements en sus de son siège social. Ces établissements sont souvent répartis en fonction de leurs rôles spécifiques, tels que des :

• Bureaux ;
• Ateliers de fabrication ;
• Points de vente ;
• Entrepôts.

Les établissements constituent les emplacements physiques où se déroulent les opérations quotidiennes. Ils peuvent se trouver dans la même zone juridique que le siège social ou dans des zones différentes. En effet, ils peuvent même être établis à l'étranger.

Le siège social d'une entreprise et son ou ses établissements peuvent être au même endroit. Ils peuvent aussi être à deux endroits différents. De plus, une entreprise peut également avoir seulement un siège social et ne pas disposer d’établissements. 

Le siège social est le cœur administratif et légal de l'entreprise tandis que les établissements sont les lieux physiques où se déroulent les activités commerciales réelles

Qu’est-ce qu’un établissement secondaire ?

Tout comme l’établissement principal, le secondaire est un lieu d’activité de la société. Il apporte une forte augmentation de la visibilité de la société dans d’autres secteurs. L’installation dite secondaire est un outil de développement de l’activité qui a un coût. Les établissements secondaires sont fréquemment désignés sous le terme de succursales.

En effet, cet établissement secondaire offre à la société l'opportunité d'accroître sa présence dans une région différente de celle où se situe son établissement principal. Pour y parvenir, il peut s'agir de l'ouverture d'un nouveau point de vente, d'une succursale ou d'un bureau dédié, doté de son propre personnel.

L’article R.123-40 du Code de commerce définit l’installation secondaire comme « tout établissement permanent, distinct du siège social ou de l’établissement principal et dirigé par la personne tenue à l’immatriculation, un préposé ou une personne ayant le pouvoir de lier des rapports juridiques avec les tiers. »

Lors de l’ouverture d’une première installation dans le ressort d’un tribunal où il n’est pas immatriculé à titre principal (qui représente donc un lieu secondaire), le dirigeant procède à l’inscription au greffe du ressort de la disposition secondaire. Cette inscription doit se réaliser dans le délai d’un mois avant ou après cette ouverture en vertu de l’article R.123-41 du Code de commerce. Ce greffe, dit « secondaire », avertit le greffe dit « principal », qu’une nouvelle installation a été ouverte dans son ressort.

Qu’est-ce qu’un établissement complémentaire ?

L’établissement « complémentaire » représente un nouvel établissement ouvert dans le ressort d’un greffe. Il est dit « complémentaire » car il se trouve dans un ressort où est déjà immatriculé au moins un autre établissement.

Ainsi, on peut ouvrir une installation complémentaire dans le greffe « principal » ou encore dans le ou les greffes secondaires dans ceux où au moins un établissement secondaire est déjà immatriculé.

Quel est l’intérêt pour une entreprise d'en posséder plusieurs ?

L'ouverture de plusieurs établissements représente une stratégie clé pour les entreprises qui souhaitent renforcer leur présence sur le marché. En étendant leur réseau, les entreprises peuvent toucher une clientèle plus large, ce qui augmente le potentiel de vente de leurs produits ou de leurs services.

De plus, cette multiplicité des sites peut entraîner une optimisation des coûts d'achat grâce à une meilleure négociation avec les fournisseurs et à une gestion plus efficace des stocks. Cela peut également conduire à des économies d'échelle significatives.

Par ailleurs, avoir des établissements dans différents endroits permet une personnalisation de l'offre. C'est un avantage concurrentiel notable, car l'entreprise peut s'adapter aux spécificités du marché local, répondant ainsi plus précisément aux besoins des clients de chaque région. Cette proximité avec la clientèle peut accélérer le développement de l'entreprise en fidélisant la clientèle et en attirant de nouveaux clients grâce à une offre sur mesure.

Pour finir, la diversification géographique des établissements d'une entreprise est une démarche qui peut conduire à une expansion commerciale plus dynamique et à une meilleure position sur différents marchés.