Les dépens correspondent aux frais de justice engagés par une des parties, que la partie contre laquelle le jugement est intervenu doit lui rembourser.

Les dépens, définition

Les dépens correspondent à la somme de tous les frais directement liés à une procédure. C’est un terme issu du droit civil. 

Les dépens sont les montants qui ont dû être déboursés, à tous les niveaux et pour toutes les étapes d’une procédure pour arriver à une décision de justice. 

Postes de frais des dépens

Parmi les différentes dépenses qui rentrent dans le compte des dépens, on retrouve tous les frais relatifs à la procédure de justice : 

  • Les frais d’enregistrement de la procédure ; 
  • Les frais d’envoi s’il y a lieu ; 
  • L’indemnité de procédure pour la partie adverse (les frais d’avocat) ;
  • Les éventuelles indemnités de dédommagement des témoins ; 
  • Les éventuels honoraires d’experts et les frais liés aux expertises ; 
  • Les éventuels frais de traduction des actes si cela est nécessaire (et les frais d’interprétariat lors de la procédure) ;
  • Les débours tarifés ;
  • Les enquêtes sociales ; 
  • Les émoluments, droits et taxes pour les officiers publics et les officiers ministériels. 

La condamnation aux dépens

Lorsqu’un juge rend son jugement, il doit obligatoirement préciser à qui incombe la charge des dépens. En règle générale, les dépens sont forcément imputés à la partie qui succombe au litige (donc à la partie perdante de la procédure). 

C’est pour cela qu’on utilise le terme de condamnation aux dépens, la partie étant condamnée à payer ces frais. C’est au juge de décider des frais qui entrent ou non dans les dépens. Il peut arriver que le juge décide de ne pas faire rembourser les frais de justice de la partie gagnante par la partie perdante, ou alors pas en totalité. Il est aussi possible qu’un juge décide à titre exceptionnel de mettre une partie ou la totalité des dépens à la charge de la partie gagnante. 

En plus de la condamnation aux dépens, un juge peut aussi décider de condamner une partie perdante à rembourser la partie gagnante de ses autres frais de justice qui ne seraient pas compris dans les dépens (comme les honoraires d’avocat par exemple, les frais de déplacement, les frais de constat d’huissier s’ils sont préliminaires à la procédure etc…). Ces frais sont appelés les « frais irrépétibles ». 

L’aide juridictionnelle

L’aide juridictionnelle vise à aider les personnes en situation de précarité, avec des difficultés financières, en prenant en charge le paiement de leurs dépens (en partie ou en totalité). C’est alors l’État via le trésor public qui paye pour les dépens. 

Dans ce cas, la partie qui est condamnée aux dépens rembourse alors le trésor public et non l’autre partie, au titre des sommes avancées pour l’aide juridictionnelle.

Dernière mise à jour le 06/08/2020