L’effectif d’une entreprise correspond au nombre de salariés que cette entreprise a embauchés avec un contrat de travail. Il comprend aussi le ou les employeurs. Le dirigeant en a besoin pour remplir sa DSN et pour connaître ses obligations sociales. Deux façons existent pour le calculer, en fonction de si l’on souhaite obtenir l’effectif moyen ou global.

Qu’est-ce que l’effectif d’une entreprise ?

L’effectif d’une entreprise correspond au nombre de salariés qui travaillent dans cette entreprise. Il s’agit plus précisément du nombre de salariés qui ont un contrat de travail dans cette entreprise. 

Connaître ce nombre est indispensable pour réaliser les déclarations sociales de l’entreprise. En effet, c’est ce nombre qui déterminera les cotisations sociales qu’une entreprise devra payer. Les entreprises doivent notamment l’indiquer au moment où elles font leur déclaration sociale nominative. 

Ce nombre permet également de savoir à quelle catégorie appartient l’entreprise : TPE, PME ou grande entreprise. Ceci est important, car les obligations sociales du dirigeant ne sont pas les mêmes selon la taille de l’entreprise.

Quels salariés en font partie ?

L’effectif d’une entreprise comprend les :

  • Salariés en CDI,
  • Salariés en CDD,
  • Intermittents,
  • Travailleurs temporaires.

Il compte également les salariés dont le contrat est suspendu, comme ceux qui sont en congé maladie ou parental, par exemple. Enfin, les employeurs en font aussi partie.

Quels salariés n’en font pas partie ?

Voici les personnes qui ne font pas partie de l’effectif d’une entreprise :

  • Salariés en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation,
  • Salariés en CDD ou travailleurs temporaires qui remplacent un salarié absent,
  • Stagiaires,
  • Salariés en CUI-CAE (excepté lorsqu’il s’agit de calculer le nombre de représentants aux instances représentatives du personnel),
  • Personnes en situation de handicap qui sont employées par un centre d’aide par le travail (CAT),
  • Gérants minoritaires ou égalitaires de SARL,
  • Directeurs généraux et directeur généraux délégués de société anonyme,
  • Présidents et directeurs de SAS,
  • Présidents de conseil d’administration.

Comment calculer l’effectif annuel moyen de l’entreprise ?

Pour calculer l’effectif annuel moyen d’une entreprise, il faut prendre en compte le temps de travail de chaque salarié sur un mois, c’est-à-dire, l’effectif mensuel. Ainsi, une personne qui travaille à temps complet compte pour 1.

En revanche, une personne qui travaille à temps partiel comptera pour moins. Pour connaître sa valeur, il faudra diviser le nombre d’heures inscrit sur son contrat de travail au mois par la durée légale du travail mensuelle qui est de 151,67. Par exemple, si une personne travaille 25 heures par semaine, soit 100 heures par mois, il faudra diviser ce nombre d’heures par 151,67. La valeur de ce salarié sera donc de 0,66 (100 / 151,57).

Enfin, on additionne tous les résultats puis on divise l’ensemble par 12. Le nombre qu’on obtient correspond à l’effectif annuel moyen.

À noter

Pour une entreprise créée en cours d’année, il ne faudra pas diviser par 12, mais par le nombre de mois d’activité. Suivant cette logique, si une entreprise n’a pas embauché de salariés pendant un mois, il ne faudra pas non plus le compter. On divisera alors par 11 au lieu de 12.

Qu’est-ce que l’effectif global ?

L’effectif global désigne tout simplement le nombre de salariés présents dans l‘entreprise au 31 décembre. Il est très simple à déterminer.

Au moment de faire le calcul, tous les salariés comptent pour 1 et ce, indépendamment de la nature de leur contrat et leur temps de travail. Donc si une entreprise compte 15 salariés au 31 décembre, son effectif global sera de 15, peu importe le nombre de temps partiels, de CDD, de CDI, etc.

Particularités

En fonction de l’effectif que l’on souhaite calculer (mensuel, global ou annuel), certaines catégories de salariés peuvent rentrer ou non dans le calcul.

Par exemple, on prend en compte les VRP multicartes pour le calcul de l’effectif global mais pas pour le moyen. Au contraire, on inclut les salariés employés dans le cadre d’un Tese (titre emploi service entreprise) ou d’un CEA (chèque emploi associatif) dans l’effectif moyen mais pas dans le global.