Définition de : Chèque emploi associatif

Sommaire

Le chèque emploi associatif (CEA) est un dispositif qui simplifie les démarches administratives relatives aux salariés d’une association ou d’une fondation. Il concerne aussi bien l’embauche, que la réalisation de déclarations obligatoires, en passant par l’émission de fiches de paie. Toutes ces formalités s’effectuent en ligne, à travers un espace dédié sur le site internet du CNCEA.

Qu’est-ce que le chèque emploi associatif ?

Le chèque emploi associatif est un dispositif. On le connaît aussi sous son sigle CEA.

Il permet aux associations et aux fondations de gérer leurs salariés. Grâce à ce système, on peut réaliser toutes les démarches qui concernent l’embauche d’un salarié ainsi que celle relatives la gestion administrative de ce salarié.

À quoi sert le CEA ?

Avec le CEA, une structure peut réaliser les formalités suivantes :

  • Faire la déclaration préalable à l’embauche
  • Inscrire le salarié sur le registre du personnel
  • Générer un contrat de travail écrit, avec ses mentions obligatoires
  • Transmettre le contrat de travail au salarié
  • Déclarer le salarié au service de santé au travail
  • Affilier le salarié au régime de l’assurance chômage
  • Déclarer et payer les cotisations sociales et les contributions sociales
  • Déclarer et payer l’impôt à la source

Qui peut utiliser le CEA ?

Les structures qui peuvent utiliser le CEA sont les associations à but non lucratif et les fondations. Toutefois, il n’est pas possible d’y recourir pour :

  • Les associations qui relèvent de la mutualité sociale agricole
  • Les ateliers et les chantiers d’insertion
  • L’emploi d’un salarié qui dépend du Guso, le guichet unique du spectacle occasionnel

Avec un CEA, on ne peut pas non plus gérer les exonérations du service civique et du contrat d’engagement éducatif.

Par ailleurs, on ne peut utiliser le CEA que si l’on gère la totalité de ses salariés avec ce dispositif.

À savoir : des conditions particulières s’appliquent pour les associations de Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion et Saint-Martin.

Comment mettre en place le CEA ?

Démarches préalables

Avant d’entamer les démarches pour mettre en place un chèque emploi associatif dans sa structure, il faut contacter certains organismes. En effet, au moment de l’instauration du CEA, il faudra y être affilié et avoir en sa possession de plusieurs renseignements les concernant.

Par conséquent, il est nécessaire d’informer les organismes suivants de son intention d’embaucher des salariés :

  • Les organismes sociaux, comme la retraite complémentaire, la prévoyance ou la complémentaire santé
  • L’organisme de formation professionnelle continue
  • La médecine du travail

Inscription au CNCEA

Pour bénéficier du chèque emploi associatif, il faut adhérer au CNEAC. C’est le Centre national Chèque emploi associatif.

Pour cela, il faut se rendre sur le site web du CNEAC, muni de son numéro SIRET. En effet, l’inscription se fait en ligne, à travers de l’espace employeur.

Chèque emploi associatif : comment ça marche ?

Embauche

Pour embaucher un salarié, il suffit à l’association ou à la fondation de remplir un formulaire de contrat, en ligne, dans son espace employeur. Ce document sert de déclaration préalable à l’embauche.

L’association ou la fondation doit déclarer tous ses salariés via ce système, indépendamment de leur type de contrat. L’avantage du CEA est que l’employeur n’est pas obligé de rédiger un contrat de travail. Cependant, on recommande vivement de le faire, notamment pour y mentionner des spécificités, comme un temps partiel ou des horaires décalés.

Comment payer les salariés d’une association ?

Déclaration

Chaque mois, l’association ou la fondation doit déclarer la rémunération de chaque salarié. Cette démarche se fait en ligne, à travers du volet social.

Il faut réaliser la déclaration au plus tard le 5 du mois qui suit la période d’emploi. Par exemple, on a jusqu’au 5 novembre pour déclarer la période d’emploi du mois d’octobre.

Chèque emploi associatif : taux des charges

Le système calcule ensuite automatiquement :

  • les cotisations sociales, d’une part
  • les contributions sociales, d’autre part

Pour cela, il prend bien évidemment en compte les allègements particuliers qui s’appliquent à chaque structure.

Chèque emploi associatif : prélèvement à la source

Par ailleurs, le chèque emploi associatif calcule également le montant de l’impôt sur le revenu du salarié, qui correspond au prélèvement à la source. L’employeur devra le verser à l’administration fiscale.

Pour déterminer ce montant, le système applique un taux sur le salaire brut du salarié. Ce taux est celui que l’administration fiscale lui a transmis.

Paiement

Puis, le système génère la fiche de paie. Elle est disponible le 6 du mois qui suit la période d’emploi. Par exemple, on a accès au bulletin de paie le 6 novembre pour la période d’emploi du mois d’octobre.

C’est alors à l’employeur de remettre ce document au salarié. C’est également à lui qu’il incombe de verser au salarié sa rémunération nette.

Chèque emploi associatif : DSN et Urssaf

Le chèque emploi service permet aussi de réaliser automatiquement toute une série de déclarations. On retrouve entre autres :

Suite à ces déclarations, l’Urssaf procède au prélèvement des cotisations, directement sur le compte bancaire de l’association ou de la fondation. Par exemple, le 15 novembre, elle prélève les cotisations du mois d’octobre.

Dernière mise à jour le 26/02/2021

Julien Dupé, CEO et Fondateur de Infonet

La synthèse de Julien Dupé (CEO et Fondateur de Infonet.fr)

Le chèque emploi associatif, ou CEA, est un dispositif qui permet de simplifier les démarches concernant l’embauche et la gestion des salariés dans une association ou une fondation

Autres définitions de la catégorie Association

Association de consommateurs

Une association de consommateurs est un groupement social qui œuvre pour la défense des citoyens en tant que consommateurs. Il en existe dans presque tous les pays ; en France, e... Lire la suite

Confédération des Artisans et Petites Entreprises du Bâtiment (CAPEB)

  La Confédération de l’Artisanat et des Petites Entreprises de Bâtiment, ou « la CAPEB » est un syndicat patronal investi dans les int... Lire la suite

Mouvement des Entreprises de France (MEDEF)

  Créé en 1998, le Mouvement des entreprises de France, ou Medef, est la plus importante des organisations patronales françaises. Le M... Lire la suite

Organisme à but non lucratif

  Un organisme à but non lucratif, ou OBNL, est une entité qui propose des services ou la défense des intérêts de ses adhérents à moind... Lire la suite

Recherche alphabétique

Sélectionnez la première lettre de la définition à consulter.
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E
  • F
  • G
  • H
  • I
  • J
  • K
  • L
  • M
  • N
  • O
  • P
  • Q
  • R
  • S
  • T
  • U
  • V
  • W
  • X
  • Y
  • Z

Services Infonet disponibles

La vidéo du moment

Voir toute l'actualité

Campagne TV nationale

Diffusée sur les chaînes suivantes :

TF1 - M6 - TMC - W9 - 6ter - BFMTV
Cliquez ici pour voir la pub

Les avis clients Infonet

Avis vérifiés Basé sur %reviewstotal% avis
Excellent
Très bien
Bien

La gestion des avis clients par Avis Vérifiés de Infonet.fr est certifiée conforme à la norme NF ISO 20488 "avis en ligne" et au référenciel de certification NF 522 V2 par AFNOR Certification depuis le 28 mars 2014. En savoir plus