Depuis le 1er janvier 2020, le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) n’existe plus. Il a en effet fusionné avec d’autres comités de représentation du personnel pour former le comité social et économique, aussi connu sous le nom de CSE. 

Qu’est-ce que le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ? 

Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail, ou CHSCT est l’un des comités de représentations du personnel. Il n’existe plus depuis le 1er janvier 2020. Il a en effet été supprimé au profit du comité social et économique (CSE) qui regroupe les anciens comités suivants : 

  • Comité d’Entreprise (CE)
  • Délégué du Personnel (DP)
  • Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)

Son objectif était d’assurer de bonnes conditions de travail aux salariés d’une entreprise. Il pouvait pour cela organiser des inspections pour vérifier la bonne application des différentes mesures de protection salariale. Il avait également pour mission de veiller à une bonne qualité de vie au travail (QVT) et donc au bien-être physique et moral des salariés dans leur structure et dans l’exercice de leurs missions. Sa présence était obligatoire dans toutes les entreprises de plus de 50 salariés. 

Quelle est sa composition et quelles sont ses missions ? 

Le CHSCT est présidé par le chef d’entreprise ainsi que par des membres du personnel de la structure. Ils sont accompagnés de professionnels du milieu médical. Tous les membres du comité sont élus pour un mandat de deux ans renouvelables. Dans le cadre de leur mandat, les membres ont accès à un congé de formation d’une durée de cinq jours. Ils disposent également d’un temps réglementaire prévu pour qu’ils puissent assurer leur rôle au sein du comité. 

Les membres du CHSCT, se réunissent une fois par trimestre pour prendre de nouvelles décisions et organiser les prochaines interventions. Pour cela des votes sont organisés afin de statuer sur les diverses propositions à chaque réunion. 

Un rapport annuel est également créé par le CHST. Il présente la situation générale de l’entreprise par le spectre de la sécurité globale et des conditions de travail des employés. Ce rapport fait également le point sur les mesures prises et leurs effets. Il prépare enfin de nouvelles actions préventives à mettre en place pour l’année suivante. 

Dernière mise à jour le 07/05/2021