Le déplacement professionnel, ou voyage d’affaires, consiste, pour un salarié, à exercer son activité professionnelle en dehors de son lieu habituel de travail. De façon individuelle ou groupée, le déplacement professionnel est soumis à certaines conditions.
 

Qu’est-ce qu’un déplacement professionnel ?

Le déplacement professionnel désigne le fait que le salarié d’une entreprise exerce son activité professionnelle, de façon individuelle ou en groupe, en dehors de son lieu de travail habituel. En d’autres termes, dès lors qu’un salarié pratique l’exercice de sa profession hors de son cadre de travail habituel, on parle alors de déplacement professionnel.

À noter : le terme « déplacement professionnel » et aussi communément appelé « voyage d’affaires ».

Quelles sont les conditions qui définissent le déplacement professionnel ?

Le voyage d’affaires se doit de remplir certaines conditions, à savoir :

  • Le salarié concerné doit passer moins de 90 jours consécutifs en voyage d’affaires ;
  • Et, d’autre part, le salarié concerné doit passer moins de 180 jours à l’étranger. Cette limite s’applique sur une durée d’un an.

Pour quel motif un salarié peut-il avoir recours à un déplacement professionnel ?

Il existe de nombreuses raisons pour lesquels le salarié d’une entreprise peut avoir recours au voyage d’affaires. Nous pouvons par exemple citer :

  • Simple visite d’un client, d’un fournisseur ou encore d’un partenaire ;
  • Réunion au siège social de l’entreprise ;
  • Participation à un événement comme un séminaire, une formation ou encore un salon ;
  • Participation à un chantier dans une autre zone géographique ;
  • Ouverture d’un nouveau bureau sur le territoire national ou à l’international.

À noter : le voyage d’affaires peut définir l’exercice habituel de certains métiers tels que les chauffeurs routiers, les livreurs ou encore les militaires.

Un salarié peut-il refuser un voyage d’affaires ?

Même s’il n’est pas mentionné dans son contrat de travail, un salarié ne peut refuser un voyage d’affaires. Par ailleurs, comme évoqué précédemment, certains métiers sont soumis aux déplacements professionnels de façon récurrente. Cet aspect de la profession doit être pris en compte au moment de postuler.

Qu’en est-il des frais de déplacements ?

Lors d’un voyage d’affaires, le ou les salariés doivent parfois effectuer certaines dépenses. Dans ce cas de figure, l’employeur s’engage à rembourser l’ensemble des dépenses effectuées dans le cadre de ce déplacement. Les plus communes sont celles liées à l’hébergement, aux transports et aux repas. Pour recevoir son remboursement, l’employé doit se munir de l’ensemble des justificatifs et preuves concrètes qui définissent ses dépenses (tickets de caisse, facture, etc.).

Attention : Bien que l’entreprise rembourse l’intégralité des dépenses, il est possible pour l’employeur de fixer une limite. En effet, ce dernier est en droit d’imposer des transports en seconde classe ou encore de limiter les enveloppes de repas.

Dans le cas d’une dépense jugée « extra », l’employé ne pourra se faire rembourser que s’il est en mesure de justifier qu’aucune autre possibilité ne s’offrait à lui.

Dernière mise à jour le 06/05/2021