Un certain nombre d’accidents du travail surviennent en entreprise en raison de la méconnaissance des risques par les employés. Pour limiter ceux-ci, les employeurs ont l’obligation d’information et de formation à la sécurité

Qu’est-ce que l’obligation d’information ?

Le devoir d’information

Selon le Code du travail, les employeurs ont un devoir d’information. Cela signifie qu’ils ont l’obligation d’organiser l’accès à l’information pour leurs collaborateurs concernant les risques professionnels dans l’entreprise. Ces risques concernent à la fois la santé et la sécurité. Les employeurs doivent également mettre en œuvre les mesures nécessaires pour y remédier. 

Ces derniers ont donc pour tâche de fixer les règles et de donner les instructions à leur personnel en matière de santé et de sécurité. L’organisation de la diffusion de l’information doit se baser sur la taille de la structure, son activité et les types de risques qui y sont constatés. 

Quatre moyens différents permettent de dispenser cette information : 

  • Campagnes de sensibilisation.
  • Affichages ou signalisations.
  • Notes de service.
  • Consignes de sécurité.

À noter : l’information doit obligatoirement être compréhensible par tous et transmise en français. En cas de salariés ne parlant pas la langue, une traduction doit être opérée.

Quel contenu ?

Le contenu de l’information délivrée par les employeurs doit porter sur un ensemble d’éléments. À savoir : 

  • Les modes d’accès au document unique d’évaluation des risques ainsi que l’identification des dispositifs de prévention qu’il contient.
  • Les mesures intégrées au règlement intérieur.
  • Le rôle du service de santé au travail.
  • Les instructions à respecter en cas d’incident. 
  • Les consignes de sécurité incendie et l’identité des individus en charge d’actionner le matériel d’extinction et de secours.
  • La nécessité de prévenir les pompiers au début de tout incendie.

Qu’est-ce que l’obligation de formation à la sécurité ?

Afin de prévenir tout risque sur le lieu de travail, les employeurs sont tenus d’organiser une formation à la sécurité pour leurs employés. 

Devant être pratique et appropriée à chacun d’entre eux, elle concerne notamment : les travailleurs embauchés, ceux qui changent de poste de travail et les employés temporaires. Enfin, à la demande du médecin du travail, les salariés qui reprennent leur activité après un arrêt de travail long.

Ce type de formation a pour objet de renforcer les connaissances des collaborateurs (ou de les instruire) à propos de différents sujets. Plus concrètement : 

  • Tout ce qui a trait à la conduite à tenir en cas d’accident ou de sinistre.
  • Les mesures de prévention qu’il faut respecter au sein de la compagnie.
  • L’ensemble des précautions que les salariés doivent prendre pour garantir leur sécurité et celles des autres (le cas échéant).
  • Les signalisations de sécurité.

À noter : le temps utilisé pour la formation doit être considéré comme un temps de travail. En conséquence, elle s’effectue en semaine, au cours des horaires normaux.