Les conclusions sont des documents rédigés dans le cadre d’un procès par un avocat. Y sont inscrites les prétentions et l’argumentation de la partie. Les conclusions sont destinées au juge et aux magistrats du tribunal, pour qu’ils puissent prendre connaissance de l’affaire. 

Les conclusions, définition juridique

Dans le langage juridique, les conclusions correspondent à un ensemble de documents qui détaillent une affaire. C’est aux avocats des parties de rédiger ces documents, pour présenter en détail l’affaire et y expliquer leurs prétentions et les points de défense de leurs clients. Les conclusions sont transmises aux juges. 

Le terme de « conclusions » désigne chacun des différents documents ainsi que l’ensemble des documents ; le contenu et le contenant. 

Les conclusions ont pour destinataire le juge en charge d’instruire l’affaire mais elles sont également très utiles pour les avocats. En effet, ils se basent sur les conclusions de la partie adverse pour adapter les leurs et ainsi répondre aux arguments des adversaires. Il n’y a pas de limite au nombre de conclusions qui peuvent être échangées au cours d’une affaire. C’est ainsi que les avocats actualisent leur ligne de défense au fur et à mesure, en prenant en considération les conclusions de la partie adverse. 

Les conclusions obligatoires

Les conclusions ne sont pas toujours obligatoires. En effet, devant certaines juridictions, les parties n’ont pas l’obligation de faire appel à un avocat pour se défendre devant le juge. Dans ce cas, les conclusions sont facultatives. Elles ne sont obligatoires que lorsque le recours à un avocat l’est également. 

Dans les cas où les parties assurent elles-mêmes leur défense, leurs arguments et leurs prétentions peuvent être présentés seulement de manière orale. Elles ne sont alors pas obligées de produire des écrits. Et même si elles décidaient de faire appel à un avocat alors que sa présence n’est pas obligatoire, l’avocat n’est pas non plus obligé de rédiger des conclusions. 

Liste des juridictions où les conclusions sont obligatoires : 

  • Le tribunal de grande instance ; 
  • La cour d’appel. 

Liste des juridictions où les conclusions sont facultatives :

  • Le tribunal d’instance ; 
  • Le tribunal de commerce ; 
  • Le conseil des prud’hommes. 

Structure des conclusions

Dans les conclusions, on retrouve l’argumentaire de l’avocat pour défendre les intérêts de son client. Le dossier est séparé en trois parties, qui peuvent chacune contenir plusieurs documents de conclusions. 

  • L’exposé : ce sont les documents qui exposent les faits de manière objective. Le but est de donner du contexte à l’affaire et d’en présenter tous les détails. 
  • Les motifs : on y retrouve les moyens de droits qui servent à la partie (des articles de lois, d’éventuelles jurisprudences…) et les moyens de faits corroborés. Ces documents ont pour but de convaincre les juges du bon droit de la partie. 
  • Les prétentions : cette dernière partie sert à exposer aux juges les prétentions du client. L’avocat y détaille ce qui est demandé financièrement à la partie adverse (remboursement des frais de procédure, dommages et intérêts, etc.). On y retrouve aussi le plan de défense ou les demandes d’exécution forcée d’une obligation, par exemple. 

Les avocats échangent leurs conclusions lors du procès, une par une, en réponse chaque fois à la conclusion de la partie adverse. 

Une fois les échanges de conclusions terminés, sont alors abordées les conclusions récapitulatives, pour reprendre l’ensemble des sujets évoqués.

Dernière mise à jour le 05/08/2020