Dès lors qu’une société jouit d’une augmentation de capital, de nouvelles actions entrent en jeu. C’est alors l’occasion pour les actionnaires d’acquérir de nouvelles parts. Le droit préférentiel de souscription à titre irréductible peut à ce moment-là leur être particulièrement utile. Ce mécanisme financier leur permet en effet de maintenir leur proportion de propriété dans ladite société. Ils ont ainsi la possibilité de souscrire à de nouveaux titres avant qu'ils ne soient proposés au marché ouvert aux tiers.

Droit préférentiel de souscription (DPS) : définition

Ce droit prévu par le Code de commerce permet de maintenir la part relative des actionnaires dans l'entreprise lorsqu’il y a une augmentation de capital. De cette manière, il n'y a aucune dilution du pourcentage de parts, grâce à l'application de la proportionnalité. Le DPS peut être exercé, vendu ou cédé à un tiers pendant la période spécifiée par l'organisation. 

Comprendre le principe du droit préférentiel de souscription est essentiel pour les actionnaires et les investisseurs. Cela peut avoir un impact significatif sur la valeur et la structure du capital des sociétés.

DPS à titre réductible

Le droit préférentiel de souscription à titre réductible est un privilège accordé aux actionnaires existants lorsqu'une société émet de nouveaux titres. Lorsque le cas se présente, les bénéficiaires se voient attribuer un certain nombre de droits de souscription. Ils ont alors la possibilité de souscrire à des actions supplémentaires au-delà de leur allocation initiale. Les quantités sont cependant susceptibles d'être inférieures à leurs demandes initiales. Cette limitation est souvent due à une demande d'actions supplémentaires qui dépasse l'offre réelle.

Les souscriptions réductibles peuvent se baser sur différents critères, tels que le taux de souscription global des actionnaires, ou encore la disponibilité des actions restantes après l'exercice du droit irréductible. Elles peuvent également englober d'autres facteurs prévus dans les termes de l'émission d'actions.

En somme, le DPS à titre réductible offre une opportunité aux actionnaires existants d'augmenter leur participation dans une société dans le cadre d’une augmentation de capital. Leur accès aux actions supplémentaires peut néanmoins être limité, voire partiellement réduit. Cela dépend de la demande globale et des conditions établies lors de l'émission de nouveaux titres.

Droit de souscription à titre irréductible

Lorsqu'une organisation décide d'augmenter son capital, elle émet de nouvelles actions. Elle offre par conséquent aux actionnaires existants la possibilité d'acquérir ces nouveaux titres avant qu'ils ne soient proposés au grand public. Chaque actionnaire reçoit un certain nombre de droits de souscriptions proportionnels au nombre d'actions qu'il possède déjà. Le droit de souscription à titre irréductible garantit aux actionnaires la possibilité de souscrire à de nouveaux titres en quantité égale à leurs droits initiaux. Ils préservent ainsi leur proportion de propriété dans les sociétés concernées.

L'exercice du droit de souscription à titre irréductible permet au détenteur d’une action d'acheter de nouvelles parts à un prix spécifié, généralement inférieur au prix du marché. Cela représente ainsi une opportunité attrayante d'augmenter son investissement. De cette manière, aucune dilution majeure de leur participation relative dans la société n’est à dénoter.

Ce mécanisme favorise la loyauté des actionnaires existants envers les sociétés. Il leur confère effectivement un véritable avantage dans l'acquisition de nouveaux titres. Il leur permet en outre de préserver leur pouvoir dans les décisions de l'entreprise. 

Il convient toutefois de préciser que les actionnaires peuvent choisir de ne pas exercer leur droit de souscription. Plusieurs motifs peuvent en effet influencer cette décision, comme :

  • Les conditions du marché ;
  • Les objectifs personnels de l’actionnaire ;
  • Les perspectives de croissance de la société.

Puisqu’il s’agit d’un droit cessible, il est possible de vendre les droits à quiconque souhaite acheter des parts dans la société.

Nombre de droits de souscription à apporter à titre irréductible

Le nombre de droits de souscription qu'un actionnaire peut obtenir à titre irréductible dépend de sa détention actuelle d'actions dans la société. Il est généralement proportionnel au nombre d'actions qu'il possède au moment de l'émission de nouveaux titres.

Une fois les DPS reçus, le détenteur de l’action a le choix d'exercer son droit pour souscrire à de nouvelles actions. Le nombre d'actions supplémentaires qu'ils peuvent acquérir se détermine en fonction du nombre de DPS qu'ils ont, du taux de souscription et de la quantité totale d'actions émises.

Après l'émission de nouvelles actions et la souscription des DPS, la valeur des actions existantes peut fluctuer. Il est possible de recalculer cette valeur en tenant compte du montant de l'argent nouvellement injecté dans la société. Il est également nécessaire de prendre en compte l'augmentation du nombre total d'actions en circulation.